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Avocat héritage et succession à Meknès

Les successions au Maroc sont régies par le livre VI du Code de la famille : parts réservataires (fardh), héritiers par taâsib, testament limité au tiers, legs obligatoire au profit des petits-enfants. Après le décès, l’acte d’hérédité établi par les adouls fixe la liste des héritiers ; viennent ensuite l’inventaire, la liquidation et le partage, amiable ou judiciaire. Les avocats ci-dessous, inscrits au barreau de Meknès, interviennent sur le calcul des parts, les partages et les contentieux entre héritiers.

3 abogados especializados

MR
6 años de experiencia

MOHAMMED RAFIAI

Cabinet Me. MOHAMMED RAFIAI•Mequinez

​Abogado(a) del Colegio de Abogados de Meknès desde 2023, pongo mi experiencia y mis conocimientos al servicio del éxito de sus proyectos jurídicos y de la resolución de sus litigios. Porque el derecho está en constante evolución, le propongo un acompañamiento personalizado, estratégico y pragmático. Ya sea para una consulta preventiva o para una representación ante los tribunales, usted se beneficia de una escucha atenta y de una reactividad absoluta. Derecho comercial/Derecho de familia/Derecho de los negocios/Derecho sucesorio．

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Rita Kabouss
3 años de experiencia

Rita Kabouss

Cabinet Me. Rita Kabouss•Mequinez

Abogada marroquí establecida en Mequinez, nuestro despacho está especializado en propiedad intelectual, derecho de familia, derecho de inmigración y derecho penal.

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Lezbare Jamal
35 años de experiencia

Lezbare Jamal

Cabinet Me. Lezbare Jamal•Mequinez

Abogado del Colegio de Abogados de Meknès, habilitado ante el Tribunal de Casación, al servicio de particulares, empresas e instituciones desde 1991. Titular de una licenciatura en derecho privado obtenida en 1984 en la Université Hassan II de Casablanca, Maître Lezbare Jamal realizó su servicio civil en el Tribunal de Apelación de Meknès. A continuación efectuó su pasantía de abogado en los despachos de los Maîtres Hassan Alaoui y Abdelmajid Amor, ambos reconocidos por su experiencia en derecho de seguros y derecho de los negocios. Esta formación universitaria, institucional y práctica alimenta un método de trabajo basado en el análisis rigurorso de los documentos, la calificación jurídica de los hechos, el dominio del procedimiento y la definición de una estrategia adaptada a cada expediente.

Derecho mercantilDerecho bancarioRecuperación de deudas y cheques impagados+23
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Ce qu’il faut savoir avant de consulter

  • L’acte d’hérédité (rasm al-iratha) est le point de départ : établi par deux adouls sur déclaration de témoins, homologué par le juge chargé du notariat.
  • Le testament ne peut dépasser le tiers de la succession sans l’accord des héritiers ; il ne peut bénéficier à un héritier.
  • Les biens immatriculés se transmettent par inscription à la conservation foncière ; l’indivision se sort par partage amiable ou par action en partage devant le tribunal de première instance.
  • Notre calculateur d’héritage donne les parts théoriques selon la Moudawana ; il ne remplace pas l’analyse d’un cas réel (dettes, legs, biens à l’étranger).
Guía jurídicaSuccession et héritage : Le cadre légal marocainLire le guide complet →CalculadoraCalculer les parts d’héritage

Preguntas frecuentes

Comment obtenir l’acte d’hérédité à Meknès ?
Il est établi par deux adouls du ressort de Meknès, sur la base de l’acte de décès et du témoignage de douze témoins connaissant la famille, puis homologué par le juge chargé du notariat. Un avocat vérifie que tous les héritiers, y compris ceux résidant à l’étranger, y figurent.
Peut-on contester un partage d’héritage ?
Oui. Un partage amiable entaché d’erreur, de fraude ou d’omission d’un héritier peut être remis en cause devant le tribunal de première instance, et un partage judiciaire peut faire l’objet d’un appel. Les délais et les preuves à réunir dépendent de la nature des biens.
Les héritiers vivant à l’étranger doivent-ils venir au Maroc ?
Pas nécessairement : ils peuvent mandater un avocat ou un proche par procuration établie au consulat ou légalisée. Plusieurs avocats de Meknès traitent ces dossiers à distance, en particulier pour la diaspora.

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