Calculez les frais d'achat de votre bien immobilier au Maroc
Droits d'enregistrement, conservation foncière, honoraires du notaire et TVA : le vrai coût de votre acquisition, taux 2026 vérifiés.
Estimez vos frais d'acquisition
Les taux applicables en 2026
Les frais d'acquisition représentent en pratique 6 à 8% du prix pour un logement. Taux vérifiés en août 2026 — les lois de finances peuvent les modifier.
Poste
Taux / montant
Base légale
Droits d'enregistrement — logement
4%
CGI, art. 133
Droits d'enregistrement — terrain nu, local
5%
CGI, art. 133
Conservation foncière (ANCFCC)
1,5% + 200 MAD
Tarifs de l'ANCFCC
Honoraires du notaire
≈ 1% (min ≈ 4 000 MAD)
Honoraires réglementés
TVA sur honoraires
20%
LF 2023-2024 (alignement)
Débours, timbres, formalités
≈ 1 500 MAD
Variable selon dossier
Que payez-vous exactement lors d'un achat immobilier ?
Au prix de vente s'ajoutent quatre postes principaux. Les droits d'enregistrement (4% pour un logement, 5% pour un terrain nu ou un local) sont dus à la DGI dans les 30 jours. L'inscription à la conservation foncière (1,5% + 200 MAD) transfère officiellement le titre à votre nom — c'est elle qui vous rend propriétaire opposable aux tiers. Les honoraires du notaire (environ 1%, TVA de 20% en sus depuis leur alignement sur le taux normal) rémunèrent la rédaction et la sécurisation de l'acte, auxquels s'ajoutent des débours et timbres.
Exemple pour un appartement à 1 000 000 MAD : 40 000 (enregistrement) + 15 200 (conservation foncière) + 12 000 (notaire TTC) + ≈1 500 de débours ≈ 68 700 MAD, soit environ 6,9% du prix. En cas de crédit bancaire, l'inscription de l'hypothèque ajoute des frais distincts.
Les pièges que le calcul ne montre pas
Le risque principal d'un achat au Maroc n'est pas le montant des frais — c'est la sécurité juridique du bien : bien non titré (melkia), indivision non purgée, servitudes non déclarées, promoteur sans garantie d'achèvement, clauses déséquilibrées dans le compromis. La sous-déclaration du prix, encore proposée par certains vendeurs, expose l'acheteur à un redressement fiscal et fragilise sa revente.
Un avocat en droit immobilier intervient en amont du notaire : vérification du titre et des charges, négociation du compromis, audit du cahier des charges en VEFA. Pour un investissement de plusieurs centaines de milliers de dirhams, cette vérification coûte une fraction des risques qu'elle écarte.
Avocats à votre disposition
Des avocats en Droit immobilier au Maroc
Profils vérifiés, membres des barreaux du Maroc — contactez-les directement depuis leur fiche
6 años de experiencia
OMAR EL KAMALI
Cabinet Me. OMAR EL KAMALI•Casablanca
Omar ElKamali
"Expert Legal Representation in Morocco"
Welcome to El Kamali Omar Cabinets d'avocats, a reputable law firm based in Morocco. We provide comprehensive legal services to individuals and businesses.
With years of experience and a deep understanding of Moroccan law, our team of dedicated lawyers is here to guide and represent you in various legal matters. Whether you need assistance with corporate law, criminal defense, family law, or any other legal issue, we are here to help.
At El Kamali Omar Cabinets d'avocats, we prioritize client satisfaction and strive to achieve the best possible outcomes. Our personalized approach ensures that each case is handled with the utmost professionalism and attention to detail. Trust us to protect your rights and provide sound legal advice.
"Contact Us Today"
+212649536439
Bussines Lawyer - Avocat au barreau de Casablanca.
Passionate about commercial litigation.
Passionate about business governance and bussines administration.
Omar Elkamali
Lawyer at the Casablanca Bar
30 years.
a young graduate with a basic diploma in private law (2016) and a diploma in Business Administration from Jean Monnet University _ Saint-Étienne.
and I also have a diploma in journalism and communication in 2013 (leisure).
When I graduated in 2011, I joined the Faculty of Legal, Social and Economic Sciences in Casablanca to obtain a degree in private law.
I also have training in mediation and arbitration of international and national disputes, involving companies...
My dedication to business management encouraged me to pursue my AES degree at ESIG.
- Work :
Mastery of litigation file management (recovery actions, evacuation actions, work accident files, etc.)
etc) .
Mastery of procedures for recovering civil and commercial debts (bad checks, unpaid bills, etc.).
Mastery of formal notice procedures, requests, letters of incorporation, requests for notification made to bailiffs, etc.
For any help:
Payment by check is accepted.
Tel: +212 0649536439 - 0616363899 Email: maitreomarelkamali@gmail.com
Derecho mercantilDerecho de familiaDerecho penal+12
Classements
Retrouvez Lawyers Firm Chakouri & Ammas S.C.P.A. dans les classements suivants :
Contentieux & Arbitrage
Maroc
Arbitrage et contentieux internationaux
Forte notoriété
2026
Voir le classement complet
Positionnement
Présentation institutionnelle
Fondé sur l’héritage du plus ancien cabinet d’avocats du Maroc, le cabinet Lawyers Firm CHAKOURI & AMMAS SCPA incarne plus de soixante-dix années d’excellence juridique cumulée.
Ancré à Casablanca et présent à l’international, le cabinet déploie une approche intégrée et multidisciplinaire associant avocats d’affaires, fiscalistes et experts-comptables basés à Casablanca et Paris, permettant d’offrir une solution complète et stratégique et rapide à chaque client.
Accompagnement des investisseurs étrangers et locaux
Fort d’une expertise approfondie du droit des affaires et de l’investissement au Maroc, le cabinet accompagne les investisseurs étrangers à chaque étape de leur implantation, notamment dans les zones franches et industrielles.
Grâce à ses relations institutionnelles étroites avec les centre d affaires, CRI, l’AMDIEE, et plusieurs partenaires bancaires de premier plan, le cabinet assure une mise en place fluide, sécurisée et optimisée de chaque projet d’investissement et de financement avec un accompagnement personnalisé pour des montages complets.
Expertise et approche intégrée
Notre Business Model Optimisation (BMO) repose sur une vision à 360° du conseil juridique, fiscal et financier et de manière générale l'ensemble des domaines du droit.
Nos avocats disposent de formations pluridisciplinaires de haut niveau et d’une capacité d’écoute et d’adaptation alignée sur les standards internationaux pour faie gagner du temps et de la valeurs à nos clients en anticipant car nous connaissons leurs desideratas.
Banque et assurance
Droit des affaires et des sociétés
Fiscalité nationale et internationale
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit commercial et civil
Droit numérique et conformité (compliance, KYC/KYB)
Droit pénal des affaires
Contentieux, arbitrage, et affaires à caractère général
Protection des données à caractère personelles
Conseil de la concurrence
Droit maritime et ses contentieux
Réseau international
Membre du réseau international d'avocats GESICA, du Canadian Institute for International Law Expertise et de l’Association européenne des avocats (A.E.A.), le cabinet est solidement intégré dans les réseaux juridiques mondiaux.
Nos correspondants en Afrique, Europe et Asie, notamment avec le cabinet Shanghai Landing Firm qui est présent dans 27 pays dans le monde avec plus de 1 000 collaborateurs, et le cabinet allemand Landgraaft & Schneider qui sont spécialisés dans les fusions-acquisitions et introduction en bourse, ainsi que notre partenariat stratégique avec un acteur africain majeur de la compliance et du KYC/KYB couvrant 54 pays africains, renforcent notre présence à l’international et notre engagement d'efficacité pour une pratique conforme aux meilleures normes de gouvernance dans chaque pays pour notre clientèle et une représentation transfrontalière fluide et efficace, conforme aux standards les plus exigeants de la profession.
Direction et philosophie
Le cabinet est dirigé par Maître Belkacem CHAKOURI, avocat d’affaires inscrit au barreau de Casablanca, agréé près la Cour de cassation en partenariat et avec Maître El Mostafa AMMAS qui est Docteur en droit des affaires et enseignant-chercheur émérite.
Titulaire de diplômes supérieurs en droit des affaires obtenus en France et au Canada, polyglotte et profondément tourné vers l’international, Maître CHAKOURI incarne la nouvelle génération d’avocats marocains alliant tradition, modernité, et efficacité, et il est par ailleurs contributeur doctrinal dans des revues de droit des affaires.
Sous sa direction, le cabinet s’est imposé comme une référence incontournable en matière de défense, de stratégie juridique et de conseil aux entreprises. L'atout principal du cabinet qui fait sa particularité et sa différence, outre ses références et ses qualités, est le fait que Maître Belkacem est non seulement un homme de dossiers qui a une vision stratégique avec l'ensemble des connaissances requises, complémentairement avec Maître Mostafa EL AMMAS qui est un procédurier hors pair et de montage de grands projets, mais elle s'accompagne surtout de leur connaissance profonde des rouages au Maroc du fait de leur longue pratique avec les différents intervenants de la vie juridique, financière, administrative et autres, qui leur confère un avantage certain et rare pour mettre la clientèle entre de bonnes mains et les assister de manière fiable.
Engagement social et valeurs
Fidèle à une éthique fondée sur la transparence, la probité et la responsabilité, le cabinet tient à mener des actions PRO BONO en faveur des associations, mères célibataires, femmes victimes de violence et de toute personne en situation véritable de vulnérabilité nécessitant une assistance juridique et qui fait appel à lui.
Cette dimension humaine fait partie intégrante de notre identité : défendre le droit, tout en servant la société.
"Le droit n’a valeur que s’il est mis au service de l’humain"
Pour conclure
Parce que CHAKOURI & AMMAS SCPA offre plus qu’un service juridique :
nous apportons une vision, une sécurité, et une capacité d’exécution que peu de structures peuvent garantir.
Choisir notre cabinet, c’est bénéficier :
D’une expertise certifiée et reconnue sur le plan national et international,
D’un accompagnement stratégique dans des dossiers sensibles et à fort enjeu,
D’un réseau mondial fiable (GESICA – CIFILE – AEA – Shanghai Landing Firm),
D’une capacité unique à anticiper, résoudre et transformer les défis en opportunités,
D’une implication totale, fondée sur la loyauté, la rigueur et l’excellence.
En définitive, notre cabinet est le partenaire naturel de toute entreprise, institution financière, investisseur ou particulier exigeant qui recherche un accompagnement solide, sécurisé, ambitieux, et résolument orienté vers l’avenir et qui cherche un partenaire juridique particulièrement au fait des réalités marocaines.
« Nous défendons vos intérêts avec force, stratégie et vision parce que vos enjeux méritent un cabinet capable de performer au plus haut niveau. »
Avocat d'affaires. Agréé près la Cour de Cassation.
Classé dans la catégorie excellent dans le classement international Legal Awards.
Lawyers Firm Chakouri &Ammas SCPA
b.chakouri@cabinetavocatmaroc.fr
www.cabinetavocatmaroc.ma
leaderseague.com.
Derecho mercantilDerecho de sociedadesDerecho comercial+5
Avocate inscrite au Barreau de Casablanca, j’exerce en conseil et en contentieux auprès des particuliers et des entreprises. J’interviens en droit de la famille, droit immobilier, droit administratif, droit commercial, droit civil et droit des affaires, en assurant un accompagnement rigoureux et structuré à chaque étape des dossiers.
Derecho bancario y financieroDerecho de sociedadesPropiedad intelectual+43
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier au Maroc ?
Le total des frais d'acquisition atteint en pratique 6 à 8% du prix : droits d'enregistrement (4% logement, 5% terrain), conservation foncière (1,5% + 200 MAD), honoraires du notaire (≈1% avec minimum, TVA 20% en sus) et débours. Notre simulateur détaille chaque poste.
Qui paie les frais d'enregistrement, l'acheteur ou le vendeur ?
L'acheteur supporte les frais d'acquisition (enregistrement, conservation foncière, notaire). Le vendeur paie la taxe sur le profit immobilier (TPI) sur sa plus-value éventuelle.
La TVA sur les honoraires du notaire est-elle de 10% ou 20% ?
20%. Les honoraires des notaires, historiquement taxés à 10%, ont été alignés sur le taux normal de 20% par les lois de finances 2023-2024 dans le cadre de l'harmonisation des professions libérales.
Peut-on déclarer un prix inférieur pour réduire les frais ?
C'est illégal et risqué : la DGI dispose d'un référentiel des prix immobiliers et peut redresser l'acheteur (droits complémentaires et pénalités). La sous-déclaration augmente aussi la TPI lors de votre future revente.
Faut-il un avocat en plus du notaire ?
Le notaire authentifie l'acte, mais il n'est pas votre conseil exclusif. Pour un bien non titré, en indivision, en VEFA ou en cas de compromis complexe, un avocat en droit immobilier défend uniquement vos intérêts et vérifie ce que le calcul des frais ne montre pas.
Faites vérifier votre achat avant de signer
Titre foncier, compromis, servitudes, VEFA : un avocat en droit immobilier sécurise votre acquisition pour une fraction de sa valeur.