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Avocat héritage et succession à Nador

Les successions au Maroc sont régies par le livre VI du Code de la famille : parts réservataires (fardh), héritiers par taâsib, testament limité au tiers, legs obligatoire au profit des petits-enfants. Après le décès, l’acte d’hérédité établi par les adouls fixe la liste des héritiers ; viennent ensuite l’inventaire, la liquidation et le partage, amiable ou judiciaire. Les avocats ci-dessous, inscrits au barreau de Nador, interviennent sur le calcul des parts, les partages et les contentieux entre héritiers.

3 avvocati specializzati

Housni Yahia
6 anni di esperienza

Housni Yahia

Cabinet Me. Housni Yahia•Nador

Avvocati presso l’Ordine degli Avvocati di Nador, interveniamo in materia civile, familiare, immobiliare, commerciale, penale e amministrativa, nonché nei mezzi di ricorso, nell’esecuzione delle decisioni giudiziarie e nei procedimenti relativi alle sentenze straniere.

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Me. MOHAMED HOUZMALI
5 anni di esperienza

Me. MOHAMED HOUZMALI

Cabinet Me. Me. MOHAMED HOUZMALI•Nador

Avvocato iscritto all'Ordine degli Avvocati di Nador dal 2021, sono specializzato in diritto degli affari, diritto commerciale, diritto di famiglia, diritto immobiliare e diritto penale

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Autres avocats en Droit de la famille à Nador

عبدالعالي السعدي
4 anni di esperienza

عبدالعالي السعدي

Cabinet Me. عبدالعالي السعدي•Nador

Avvocato del Foro di Nador - Al Hoceïma Avvocato del Foro di Nador-Al Hoceïma, Avvocato dell'Ordine degli Avvocati di Nador -la rappresentanza, l'assistenza e la difesa dinanzi alle giurisdizioni del Regno del Marocco nonché dinanzi alle amministrazioni pubbliche. Consulenze e pareri giuridici, con una particolare esperienza in diritto privato, in particolare in materia di contenzioso immobiliare, commerciale, amministrativo e civile

Diritto immobiliareDiritto dell'immigrazioneDiritto di famiglia+5
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Ce qu’il faut savoir avant de consulter

  • L’acte d’hérédité (rasm al-iratha) est le point de départ : établi par deux adouls sur déclaration de témoins, homologué par le juge chargé du notariat.
  • Le testament ne peut dépasser le tiers de la succession sans l’accord des héritiers ; il ne peut bénéficier à un héritier.
  • Les biens immatriculés se transmettent par inscription à la conservation foncière ; l’indivision se sort par partage amiable ou par action en partage devant le tribunal de première instance.
  • Notre calculateur d’héritage donne les parts théoriques selon la Moudawana ; il ne remplace pas l’analyse d’un cas réel (dettes, legs, biens à l’étranger).
Guida legaleSuccession et héritage : Le cadre légal marocainLire le guide complet →CalcolatoreCalculer les parts d’héritage

Domande frequenti

Comment obtenir l’acte d’hérédité à Nador ?
Il est établi par deux adouls du ressort de Nador, sur la base de l’acte de décès et du témoignage de douze témoins connaissant la famille, puis homologué par le juge chargé du notariat. Un avocat vérifie que tous les héritiers, y compris ceux résidant à l’étranger, y figurent.
Peut-on contester un partage d’héritage ?
Oui. Un partage amiable entaché d’erreur, de fraude ou d’omission d’un héritier peut être remis en cause devant le tribunal de première instance, et un partage judiciaire peut faire l’objet d’un appel. Les délais et les preuves à réunir dépendent de la nature des biens.
Les héritiers vivant à l’étranger doivent-ils venir au Maroc ?
Pas nécessairement : ils peuvent mandater un avocat ou un proche par procuration établie au consulat ou légalisée. Plusieurs avocats de Nador traitent ces dossiers à distance, en particulier pour la diaspora.

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