L'architecture juridictionnelle administrative au Maroc repose sur un système à deux degrés instauré progressivement. La Loi 41-90, promulguée par le dahir du 10 septembre 1993, a créé les tribunaux administratifs, juridictions de premier ressort compétentes pour connaître des litiges opposant les particuliers à l'administration. Sept tribunaux administratifs ont été institués à travers le Royaume (Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech, Meknès, Agadir et Oujda), garantissant un maillage territorial qui rapproche la justice administrative des justiciables.
Ce dispositif a été complété en 2006 par la création des cours d'appel administratives (Loi 80-03), établies à Rabat et à Marrakech. Ces juridictions d'appel assurent le double degré de juridiction, principe fondamental pour la protection des droits des administrés. La Cour de cassation, à travers sa chambre administrative, coiffe l'ensemble du système en veillant à l'unification de la jurisprudence administrative.
Le contentieux administratif marocain se décline principalement en deux grandes catégories. Le contentieux de l'annulation, aussi appelé recours pour excès de pouvoir, permet de demander l'annulation d'une décision administrative entachée d'illégalité. Ce recours est ouvert pour incompétence, vice de forme, détournement de pouvoir ou violation de la loi. Il constitue l'arme la plus courante du citoyen face à l'arbitraire administratif. Le plein contentieux, quant à lui, va au-delà de la simple annulation : le juge peut réformer la décision attaquée, condamner l'administration à verser des indemnités ou prononcer des injonctions. Il couvre notamment les litiges relatifs aux contrats administratifs et à la responsabilité de la puissance publique.
En matière de marchés publics, le cadre réglementaire est défini par le Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, qui fixe les conditions et formes de passation des marchés de l'État. Ce texte pose les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les entreprises évincées d'un appel d'offres disposent de voies de recours spécifiques, tant administratives que juridictionnelles. La Commission nationale de la commande publique joue un rôle consultatif important dans ce domaine, tandis que les tribunaux administratifs restent compétents pour trancher les litiges nés de l'exécution ou de l'attribution des marchés publics.
Par ailleurs, le contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique, régi par la Loi 7-81, constitue un pan important du droit administratif marocain. Le juge administratif veille au respect de la procédure d'expropriation et à la juste indemnisation des propriétaires dépossédés, conformément aux garanties constitutionnelles du droit de propriété.
