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Avocat licenciement à Nador

Le licenciement est encadré par le Code du travail (loi n° 65-99) : motifs, procédure d’audition du salarié, préavis, indemnité de licenciement et dommages-intérêts en cas de licenciement abusif. Le contentieux relève de la section sociale du tribunal de première instance, après une éventuelle tentative de conciliation devant l’inspection du travail. Les avocats ci-dessous, inscrits au barreau de Nador, défendent salariés et employeurs.

3 avvocati specializzati

Housni Yahia
6 anni di esperienza

Housni Yahia

Cabinet Me. Housni Yahia•Nador

Avvocati presso l’Ordine degli Avvocati di Nador, interveniamo in materia civile, familiare, immobiliare, commerciale, penale e amministrativa, nonché nei mezzi di ricorso, nell’esecuzione delle decisioni giudiziarie e nei procedimenti relativi alle sentenze straniere.

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Me. MOHAMED HOUZMALI
5 anni di esperienza

Me. MOHAMED HOUZMALI

Cabinet Me. Me. MOHAMED HOUZMALI•Nador

Avvocato iscritto all'Ordine degli Avvocati di Nador dal 2021, sono specializzato in diritto degli affari, diritto commerciale, diritto di famiglia, diritto immobiliare e diritto penale

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Autres avocats en Droit du travail à Nador

عبدالعالي السعدي
4 anni di esperienza

عبدالعالي السعدي

Cabinet Me. عبدالعالي السعدي•Nador

Avvocato del Foro di Nador - Al Hoceïma Avvocato del Foro di Nador-Al Hoceïma, Avvocato dell'Ordine degli Avvocati di Nador -la rappresentanza, l'assistenza e la difesa dinanzi alle giurisdizioni del Regno del Marocco nonché dinanzi alle amministrazioni pubbliche. Consulenze e pareri giuridici, con una particolare esperienza in diritto privato, in particolare in materia di contenzioso immobiliare, commerciale, amministrativo e civile

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Ce qu’il faut savoir avant de consulter

  • Délai : l’action en justice pour licenciement doit être introduite dans les 90 jours suivant la réception de la décision de licenciement (art. 65 du Code du travail).
  • Faute grave : l’employeur doit respecter la procédure d’audition dans les huit jours (art. 62) ; un manquement rend le licenciement abusif.
  • Indemnité de licenciement (art. 53) : 96 heures de salaire par année pour les cinq premières années, puis 144, 192 et 240 heures selon l’ancienneté.
  • Licenciement abusif (art. 41) : dommages-intérêts d’un mois et demi de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de 36 mois. Notre calculateur donne l’ordre de grandeur.
Guida legaleLicenciement au Maroc : Vos droits en tant que salariéLire le guide complet →CalcolatoreCalculer l’indemnité de licenciement

Domande frequenti

Que faire dans les jours qui suivent un licenciement à Nador ?
Conserver la lettre de licenciement et sa date de réception, réunir contrat, bulletins de paie et attestations, puis consulter rapidement : le délai de 90 jours pour saisir le tribunal court dès la réception de la décision. Une réclamation devant l’inspection du travail de Nador peut précéder la saisine.
Quelle différence entre indemnité de licenciement et dommages-intérêts ?
L’indemnité de licenciement est due à tout salarié licencié sans faute grave après six mois d’ancienneté, selon un barème horaire. Les dommages-intérêts s’ajoutent lorsque le licenciement est jugé abusif, à hauteur d’un mois et demi par année dans la limite de 36 mois.
Combien coûte un avocat en droit du travail ?
Les honoraires sont libres ; beaucoup d’avocats de Nador proposent un forfait pour la conciliation et une part de résultat pour le contentieux. Demandez une convention écrite et vérifiez si votre assurance ou votre syndicat prend en charge une partie des frais.

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