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Publicité pour un avocat au Maroc : ce que la loi 28-08 autorise réellement

Par Hicham Ouazzani

Juriste éditorial — droit pénal

Publié le
Publicité pour un avocat au Maroc : ce que la loi 28-08 autorise réellement

Lors de mes premières années de barreau, un confrère plus ancien m’avait résumé la question en une phrase : « Un avocat sérieux n’a pas besoin de publicité. » La formule avait de l’allure. Elle répond beaucoup moins bien à la réalité actuelle d’un cabinet marocain : pression sur les honoraires, concurrence interne, clientèle qui commence sa recherche sur Google et entreprises qui vérifient le parcours d’un conseil avant même de l’appeler.

Nous, avocats, restons pourtant mal à l’aise avec notre propre visibilité. Beaucoup confondent encore publicité commerciale, démarchage et communication professionnelle. Or ces trois notions ne se recouvrent pas. La loi n° 28-08 relative à l’organisation de la profession d’avocat interdit la sollicitation de clientèle et les procédés de réclame. Elle ne condamne pas, par principe, le fait de publier une analyse, de disposer d’un site sobre ou de figurer dans un annuaire professionnel neutre.

Des outils tels que l’espace professionnel AvocatLib illustrent précisément cette évolution : permettre à un confrère d’être identifié par son barreau, sa ville et ses domaines de pratique, sans envoyer de messages non sollicités et sans promettre un résultat judiciaire. Ce n’est pas une permission générale de « faire du marketing ». C’est une manière encadrée d’être trouvable lorsque le justiciable prend lui-même l’initiative de sa recherche.

Pourquoi la publicité reste-t-elle un sujet tabou dans les barreaux marocains ?

Une culture professionnelle fondée sur la dignité et la recommandation

La profession marocaine s’est historiquement développée par la réputation, la confraternité et le bouche-à-oreille. Cette culture a sa valeur. Elle protège l’indépendance de l’avocat et évite que la défense devienne un produit vendu comme un crédit bancaire ou une prestation de livraison.

Le problème apparaît lorsque cette tradition est transformée en interdiction absolue de communiquer. Certains jeunes confrères entendent, dès les premières semaines du stage, qu’ils ne pourraient ni publier sur LinkedIn, ni disposer d’une photographie professionnelle, ni expliquer leurs domaines d’intervention. Une telle lecture dépasse le texte. Elle crée aussi une inégalité économique entre ceux qui héritent d’un réseau familial ou institutionnel et ceux qui construisent leur clientèle à partir de zéro.

Les discussions menées au sein de l’Association des barreaux d’avocats du Maroc, comme les pratiques observées dans les conseils de l’Ordre, montrent une tension persistante. Casablanca est généralement plus ouverte, dans les faits, à une présence numérique informative. Certains barreaux régionaux retiennent une lecture plus conservatrice. Il n’existe cependant pas deux articles 40 : la règle nationale reste la même, même si son application disciplinaire peut varier.

Ce que la loi 28-08 dit vraiment

Le point de départ est le dahir n° 1-08-101 du 20 chaoual 1429, correspondant au 20 octobre 2008, portant promulgation de la loi n° 28-08. Le texte a été publié au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Son article 40 constitue le fondement habituellement invoqué en matière de publicité pour un avocat au Maroc.

« Il est interdit à l’avocat de se livrer à tout acte de démarchage et de sollicitation de clientèle. Il lui est également interdit de faire ou de laisser faire toute publicité en sa faveur, sous quelque forme que ce soit. »

Cette formulation est sévère. Elle doit être lue avec la finalité déontologique du texte : empêcher la captation agressive d’un client, la réclame mercantile, les promesses de résultat et l’intervention d’apporteurs d’affaires. En revanche, une information objective sur l’identité, le barreau, le parcours et les activités dominantes d’un avocat ne produit pas automatiquement les effets d’une sollicitation.

Lecture juridique de l’article 40 de la loi 28-08

La publicité commerciale interdite

La publicité commerciale vise un message conçu pour provoquer l’achat d’un service juridique. Elle utilise habituellement un slogan, une promotion, une comparaison ou un appel pressant à contracter. Les expressions telles que « meilleur avocat de Casablanca », « divorce garanti en trente jours » ou « première consultation à prix cassé » sont incompatibles avec la dignité de la profession et avec l’interdiction de la réclame.

La difficulté tient au fait que l’article 40 ne dresse pas une liste technique des supports. Il raisonne par finalité. Une publication imprimée, une vidéo TikTok, un courriel, une campagne Google Ads ou une affiche peuvent donc recevoir la même qualification si leur objet consiste à attirer commercialement une clientèle.

L’information professionnelle admise

L’information professionnelle répond à une logique différente. Elle permet au public de savoir qui exerce, où, dans quelles langues et sur quels types de dossiers. Un curriculum vitae, une note sur une réforme législative, les coordonnées d’un cabinet ou l’annonce factuelle d’une participation à un colloque ne constituent pas, à eux seuls, une réclame.

Attention toutefois : la frontière dépend autant du contenu que du support. Un article intitulé « Les étapes d’une procédure de licenciement au Maroc » relève normalement de l’information juridique. Le même article devient risqué s’il se termine par : « Confiez-nous votre affaire aujourd’hui et gagnez votre procès ». La promesse et la sollicitation font basculer le message.

Le règlement intérieur unifié et les décisions ordinales

Le règlement intérieur unifié des barreaux du Maroc complète la loi sur les usages professionnels, la plaque, le papier à en-tête, les relations entre confrères et les modalités d’exercice. Il faut également consulter le règlement et les circulaires de votre propre barreau. Une décision du Conseil de l’Ordre de Rabat n’est pas nécessairement formulée dans les mêmes termes qu’une circulaire de Casablanca, Tanger ou Marrakech.

La jurisprudence disciplinaire publiée demeure, sur ce point, parcellaire. Les conseils de l’Ordre motivent leurs décisions, mais celles-ci ne sont pas réunies dans une base nationale exhaustive comparable au portail des décisions de la Cour de cassation. Il serait donc imprudent d’inventer une prétendue jurisprudence constante. La méthode sérieuse consiste à partir de l’article 40, du règlement intérieur applicable et, en cas de doute réel, d’une demande écrite adressée au bâtonnier.

Ce qui est interdit : la liste rouge de la communication d’un cabinet

Le démarchage actif et la sollicitation non demandée

Le démarchage client d’un avocat, interdit au Maroc, suppose une initiative dirigée vers une personne qui n’a rien demandé. Appeler les victimes d’un accident repéré dans la presse, envoyer des SMS aux salariés d’une entreprise en restructuration ou contacter systématiquement les membres d’un groupe Facebook consacré au divorce sont des pratiques à proscrire.

La même règle vaut pour les courriels de prospection. Le fait qu’une adresse professionnelle soit accessible sur le site d’une société ne donne pas à un cabinet le droit d’envoyer une offre de services juridiques non sollicitée. Les règles relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08 et le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, s’ajoutent alors aux obligations déontologiques.

Répondre à une personne qui a rempli un formulaire ou demandé à être rappelée n’est pas du démarchage. Concrètement, l’initiative vient du client. Le cabinet doit néanmoins conserver une trace de cette demande et rester mesuré dans sa réponse.

Les campagnes Google Ads, Facebook Ads et les publications sponsorisées

Une campagne Google Ads achetée sur des requêtes telles que « avocat divorce Casablanca » place le cabinet dans un espace publicitaire payant afin de provoquer un contact. Dans l’état actuel de la loi 28-08 et en l’absence d’une réforme autorisant expressément ce procédé, le risque de qualification en publicité commerciale est élevé. La même prudence s’impose pour Meta Ads, les publications LinkedIn sponsorisées et les vidéos promues sur YouTube.

Le fait qu’un outil numérique soit courant chez les médecins, les experts-comptables ou les agences immobilières ne le rend pas conforme pour un avocat. Notre profession répond à un régime légal autonome.

La publicité comparative et le dénigrement

Comparer son taux de réussite, ses prix ou sa rapidité à ceux d’un confrère est doublement dangereux. La pratique relève de la publicité comparative et porte atteinte à la confraternité. Affirmer être « plus efficace que les grands cabinets de Casablanca » ou « moins cher que les avocats de Rabat » suffit à créer un risque disciplinaire, même sans citer de nom.

Les apporteurs d’affaires et plateformes rémunérées au dossier

Le recours à un intermédiaire rémunéré pour transmettre des clients constitue une ligne rouge. Le danger est particulièrement net lorsque la rémunération correspond à un pourcentage des honoraires ou dépend de la conclusion du dossier. Le partage d’honoraires avec un non-avocat, l’atteinte à l’indépendance et le contournement de l’article 40 peuvent alors être retenus.

J’ai vu, en pratique, des confrères convoqués à la suite de cartes distribuées par des intermédiaires près des tribunaux de première instance ou de commissions promises à des agents informels. Sans commenter des procédures disciplinaires non publiées, retenons ceci : le Conseil de l’Ordre ne considère pas ces arrangements comme une simple maladresse commerciale.

À l’inverse, un annuaire professionnel vérifié, sur lequel le justiciable effectue lui-même une recherche et choisit de prendre contact, ne fonctionne pas comme un apporteur d’affaires rémunéré au dossier. C’est notamment le modèle retenu par AvocatLib : la plateforme ne doit ni promettre l’issue d’un litige, ni présenter un confrère comme supérieur aux autres. La transparence sur le fonctionnement et l’absence de commission sur les honoraires restent déterminantes.

Ce qui est autorisé, sous réserve de sobriété

La plaque, le papier à en-tête et les coordonnées professionnelles

La plaque professionnelle est admise, mais elle n’est pas une enseigne commerciale. Elle peut indiquer le nom, la qualité d’avocat, le barreau d’inscription et les coordonnées du cabinet. Les dimensions, couleurs et mentions additionnelles ne sont pas uniformément détaillées par l’article 40 lui-même : elles relèvent du règlement intérieur unifié et, le cas échéant, des prescriptions du Conseil de l’Ordre local.

Avant de commander une plaque lumineuse ou un dispositif visible depuis la voie publique, vérifiez donc les usages de votre barreau. Une plaque discrète à l’entrée de l’immeuble et un panneau publicitaire de plusieurs mètres ne répondent évidemment pas à la même fonction.

Le site internet du cabinet

Un site internet d’avocat au Maroc est légal lorsqu’il demeure informatif. Il peut présenter l’équipe, les parcours universitaires, les langues de travail, les bureaux, les publications et les domaines de pratique. Un formulaire de contact ou de demande de rendez-vous est également défendable puisque l’internaute prend l’initiative.

Le site doit éviter les slogans, les garanties de succès, les compteurs de dossiers gagnés et les comparaisons. Il faut aussi bannir les photographies de clients identifiables, les copies de décisions non anonymisées et toute révélation susceptible de porter atteinte au secret professionnel.

Les annuaires professionnels

Figurer dans un annuaire n’équivaut pas automatiquement à faire de la publicité commerciale. Un annuaire neutre remplit une fonction d’identification : nom, barreau, ville, coordonnées, langues et domaines d’activité. L’utilisateur recherche lui-même un avocat, sans sollicitation préalable.

À ce titre, créer un profil professionnel sur AvocatLib, avec vérification des informations ordinales et classement par ville et domaine de compétence, correspond à une forme de présence passive. Le profil doit rester factuel. Il ne saurait contenir une promesse de résultat, une réduction promotionnelle ou une affirmation de supériorité.

Les conférences, articles et tribunes

La publication doctrinale reste l’un des moyens les plus sûrs de développer la visibilité d’un cabinet d’avocat au Maroc. Vous pouvez commenter une décision de la Cour de cassation, expliquer une réforme du Code de procédure civile, rédiger dans la REMALD ou proposer une tribune à L’Économiste ou Médias24. La participation à un colloque universitaire, à une formation d’une chambre de commerce ou à une conférence d’une association professionnelle est également compatible avec la déontologie.

Ne transformez simplement pas l’intervention en argumentaire de vente. Le nom du cabinet et la qualité de l’intervenant peuvent être indiqués. Les offres limitées, codes promotionnels et invitations pressantes à confier un dossier n’ont rien à y faire.

Le site internet d’un avocat marocain : contenu et précautions

Les mentions professionnelles à faire apparaître

Un site sérieux doit permettre d’identifier sans ambiguïté le responsable professionnel. Mentionnez le nom et le prénom de l’avocat, sa qualité exacte, son barreau d’inscription, l’adresse du cabinet, un numéro de téléphone professionnel et une adresse électronique. Si le cabinet est constitué sous une forme d’exercice autorisée, sa dénomination et ses informations propres doivent également apparaître.

Ajoutez une politique de confidentialité lorsque le site comporte un formulaire. La collecte de noms, numéros de téléphone et informations relatives à un litige relève de la loi n° 09-08. La minimisation des données est essentielle : un simple formulaire de prise de contact ne doit pas demander une copie de la carte nationale ou l’intégralité d’un dossier médical.

Domaines de compétence ou spécialisation ?

Vous pouvez indiquer vos domaines de pratique : droit social, droit des affaires, contentieux immobilier, arbitrage ou droit pénal. En revanche, l’emploi d’un titre de spécialisation doit correspondre aux conditions professionnelles effectivement reconnues. Écrire « pratique dominante en droit du travail » n’a pas la même portée que s’attribuer un titre officiel inexistant.

Les biographies doivent également rester exactes. Une ancienne collaboration ponctuelle avec une institution ne permet pas de se présenter comme son conseil permanent. De même, l’inscription à un barreau étranger, un diplôme ou une fonction universitaire doivent pouvoir être justifiés.

Honoraires et affichage des prix

L’affichage d’une grille tarifaire publique est une zone de risque. Un tableau intitulé « divorce : 3 000 dirhams, création de société : 2 000 dirhams » rapproche la prestation juridique d’un catalogue commercial, alors que l’honoraire dépend notamment de la difficulté, du temps consacré, de la situation du client et des diligences nécessaires.

Un article pédagogique peut expliquer les modes de fixation des honoraires et l’intérêt d’une convention écrite. Si un montant est malgré tout communiqué au public, il faut préciser clairement son régime fiscal et son caractère estimatif. Le Code général des impôts, notamment ses articles 89 et 99 relatifs au champ et aux taux de la TVA, doit être vérifié dans sa version en vigueur. Depuis l’évolution du taux applicable aux prestations des avocats, le taux normal de 20 % doit être intégré lorsqu’il est dû ; une communication à un particulier ne devrait donc pas entretenir d’ambiguïté entre montant hors taxe et montant toutes taxes comprises.

Le référencement naturel n’est pas une campagne publicitaire

Le SEO consiste à structurer des contenus afin qu’ils soient compris par les moteurs de recherche. Publier une analyse utile sur la saisie conservatoire, le licenciement abusif ou la procédure devant le tribunal administratif ne constitue pas une réclame du seul fait que l’article apparaît sur Google.

La qualification pourrait changer si le contenu est artificiellement rempli de slogans, de promesses et d’appels commerciaux. Le référencement naturel doit servir l’information. Pour un cabinet qui ne souhaite pas gérer la technique d’un site complexe, un profil AvocatLib référencé par ville et domaine de pratique permet d’être identifiable sur Google sans acheter d’annonce ni lancer une campagne de prospection.

Réseaux sociaux et personal branding de l’avocat marocain

LinkedIn : le support le moins risqué

LinkedIn se prête à une communication professionnelle d’avocat : parcours, formations, publications, commentaires d’arrêts et actualités du cabinet. Vous pouvez annoncer votre intervention à un colloque ou partager une analyse de la loi de finances. Il n’y a rien de répréhensible à rendre visible une expertise réelle.

La prudence commence avec le ton. Les formules telles que « contactez-moi pour gagner votre affaire », les messages privés envoyés en masse et les posts sponsorisés ressemblent à de la sollicitation. Informer n’est pas vendre.

Facebook et Instagram

Une page de cabinet peut relayer des contenus juridiques, les horaires de réception ou un changement d’adresse. En revanche, le bouton « booster la publication » transforme une information en diffusion publicitaire payante ciblée. Le risque au regard de l’article 40 devient alors sérieux.

Un jeune stagiaire du barreau de Fès me demandait récemment si une publication Instagram annonçant « divorce rapide, résultat assuré, écrivez-moi en privé » pouvait être corrigée simplement en retirant le prix. Non. Le problème ne venait pas uniquement du tarif : promesse, sollicitation et confusion sur son statut s’additionnaient. Son maître de stage lui a demandé de supprimer le contenu et de clarifier sa qualité professionnelle.

YouTube et les podcasts juridiques

De nombreux confrères marocains publient désormais des vidéos de vulgarisation. Cette évolution n’est pas contraire, en elle-même, aux règles déontologiques sur la publicité de l’avocat. Une vidéo peut expliquer les effets d’un compromis de vente, les délais d’appel ou les droits d’un salarié déclaré à la CNSS.

Le secret professionnel, la dignité et la précision juridique demeurent applicables. Évitez de raconter un dossier reconnaissable, même sans citer le nom du client. Évitez aussi les titres trompeurs du type « cette astuce garantit votre acquittement ».

Organiser la prise de contact sans transformer le réseau social en marché

Les échanges en messagerie privée sont difficiles à archiver et favorisent les demandes imprécises. Plutôt que de gérer toute la prise de rendez-vous sur Instagram, un outil professionnel comme AvocatLib permet de canaliser le contact dans un environnement plus structuré. Le réseau social reste alors un espace de publication, tandis que la demande vient volontairement du client.

Checklist : cinq actions conformes à engager dès demain

Les cinq actions de communication immédiatement utiles

  1. Actualisez votre profil LinkedIn. Indiquez votre barreau, votre statut exact, vos langues de travail et vos domaines de pratique. Supprimez les slogans et les affirmations impossibles à vérifier.
  2. Auditez votre site. Contrôlez les mentions professionnelles, la confidentialité du formulaire, l’absence de promesse de résultat et l’anonymisation des décisions publiées.
  3. Créez un profil dans un annuaire professionnel. Vous pouvez, par exemple, créer votre profil sur AvocatLib. La préparation prend généralement moins de trente minutes si vous disposez de votre photographie, de vos coordonnées et de vos informations ordinales. Le référencement peut ensuite être organisé par ville — Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Fès ou Agadir — et par domaine de pratique.
  4. Rédigez une première note juridique. Choisissez une question réellement rencontrée au cabinet et répondez-y avec des références légales. Un bon article de fond conserve souvent sa valeur pendant plusieurs années.
  5. Proposez une intervention. Universités, chambres de commerce, associations professionnelles et centres de formation recherchent des praticiens capables d’expliquer clairement le droit marocain.

Trois vérifications avant publication

  • Relisez l’article 40 de la loi 28-08 ainsi que le règlement intérieur et les circulaires de votre barreau.
  • Vérifiez qu’aucun contenu ne promet un résultat, ne compare votre cabinet à un confrère ou ne présente les honoraires comme une promotion commerciale.
  • Assurez-vous que les informations concernant les clients, les audiences et les décisions respectent le secret professionnel et la loi n° 09-08.

Faut-il informer le Conseil de l’Ordre ?

La loi 28-08 ne pose pas une formalité nationale unique d’autorisation préalable pour chaque profil informatif ou chaque article publié. Des règles ou usages locaux peuvent néanmoins imposer une information, notamment pour la dénomination d’un site, sa plaque ou certains supports. Un courriel sobre au bâtonnier, accompagné d’une capture ou d’un lien, peut prévenir une difficulté.

Cette précaution est particulièrement recommandée au stagiaire. Demander une position écrite n’est pas s’exposer ; c’est constituer la preuve de votre souci de conformité.

Le cas particulier de l’avocat stagiaire

Un statut qui doit apparaître sans ambiguïté

Le stage professionnel prévu par la loi 28-08 dure en principe trois années, sous réserve des règles légales applicables à chaque situation. Le stagiaire est inscrit sur la liste du stage et exerce sous l’encadrement professionnel de son maître de stage. Il ne doit donc pas se présenter comme titulaire d’un cabinet indépendant s’il ne dispose pas de cette qualité.

Un profil LinkedIn ou une fiche dans un annuaire peut être créé à condition d’utiliser la mention « avocat stagiaire », d’indiquer le barreau et de ne pas laisser croire à l’existence d’une structure autonome. Les contenus peuvent être relus par le maître de stage, surtout lorsqu’ils évoquent des dossiers suivis au cabinet.

Construire une réputation pendant le stage

Le stage n’interdit pas d’écrire. C’est même le bon moment pour publier des notes dans les revues des barreaux, la REMALD ou des revues universitaires, participer à des concours de plaidoirie et approfondir un secteur. Cette réputation doctrinale est plus durable qu’une accumulation de publications promotionnelles.

À la fin du stage, l’installation impose aussi d’anticiper les réalités moins visibles : bail du cabinet, assurance, fiscalité, secrétariat, cotisations professionnelles, régime de couverture sociale et démarches liées à l’AMO. La visibilité n’est qu’un volet de la gestion du cabinet ; elle ne remplace ni la compétence ni une structure financière saine.

Sanctions disciplinaires : quel risque en cas de publicité illicite ?

La violation de l’article 40 peut entraîner une saisine disciplinaire du Conseil de l’Ordre. Selon la gravité des faits, leur répétition et l’atteinte portée à la profession, les sanctions prévues par la loi vont de l’avertissement et du blâme jusqu’à l’interdiction temporaire d’exercer et à la radiation.

La procédure disciplinaire obéit aux dispositions du titre consacré à la discipline dans la loi 28-08 : saisine, instruction, convocation du confrère, respect des droits de la défense, décision du Conseil de l’Ordre et voies de recours devant la juridiction compétente. La référence parfois reprise à des « articles 97 à 110 » doit être maniée avec prudence : elle ne correspond pas à une présentation fiable du régime disciplinaire de la loi 28-08. Il faut toujours travailler à partir de la version officielle consolidée.

Une erreur isolée, rapidement corrigée, n’appelle pas nécessairement la même réponse qu’un système organisé de démarchage utilisant des apporteurs rémunérés. Le bâtonnier et le Conseil de l’Ordre apprécient les faits. Mais attendre une convocation pour auditer sa communication est rarement une bonne stratégie.

Conclusion : la visibilité professionnelle est un droit encadré

La déontologie protège l’indépendance, le secret et la dignité de notre profession. Elle ne devrait pas devenir un prétexte à l’immobilisme. Le marché juridique marocain a changé : les dirigeants, les MRE et les particuliers cherchent désormais un avocat par ville, par langue et par domaine de pratique avant de solliciter un rendez-vous.

L’équilibre est assez simple à formuler : être trouvé sans aller chercher agressivement le client, informer sans promettre, démontrer son expertise sans dénigrer un confrère. Voilà ce que peut être un marketing d’avocat autorisé au Maroc.

Si vous souhaitez commencer par une action concrète, vous pouvez créer votre profil sur AvocatLib, en renseignant sobrement votre barreau, votre ville et vos domaines de pratique. Faites ensuite relire le contenu avec le même sérieux qu’une consultation. Avec le recul, un profil exact et un article juridique solide produisent généralement une empreinte professionnelle plus durable qu’une campagne publicitaire — et sans franchir les lignes rouges de l’article 40.

Questions fréquentes

Un avocat marocain peut-il faire de la publicité sur Google Ads ?
Dans l’état actuel de la loi 28-08, une campagne Google Ads destinée à capter une clientèle présente un risque déontologique élevé. Elle correspond à une diffusion payante et ciblée, susceptible d’être qualifiée de publicité commerciale ou de réclame au regard de l’article 40. La même prudence vaut pour Facebook Ads, les publications LinkedIn sponsorisées et les vidéos promues. Le référencement naturel fondé sur des contenus juridiques informatifs est nettement plus sûr.
Un site internet de cabinet d’avocat est-il autorisé au Maroc ?
Oui, à condition que son contenu demeure informatif, exact et digne. Le site peut présenter le cabinet, l’équipe, les parcours, les domaines de pratique, les langues de travail et les coordonnées professionnelles. Il faut éviter les slogans, les comparaisons entre confrères, les promesses de résultat et les grilles tarifaires promotionnelles. Le barreau d’inscription, l’adresse du cabinet et l’identité professionnelle doivent apparaître clairement.
Peut-on figurer dans un annuaire d’avocats en ligne au Maroc ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’un annuaire neutre sur lequel le justiciable prend lui-même l’initiative de la recherche et du contact. Le fonctionnement ne doit pas reposer sur une commission prélevée sur les honoraires ou sur la vente du dossier à l’avocat. Un profil sur AvocatLib constitue une réponse concrète, sous réserve de renseigner des informations exactes et de bannir toute promesse ou comparaison commerciale. En cas de prescription particulière de votre barreau, une vérification auprès du bâtonnier reste recommandée.
Un avocat stagiaire peut-il avoir un profil LinkedIn ou figurer dans un annuaire ?
Oui, mais il doit indiquer clairement sa qualité d’avocat stagiaire et son barreau d’inscription. Il ne peut pas laisser croire qu’il dirige un cabinet indépendant s’il n’en a pas juridiquement la qualité. Son maître de stage peut utilement relire la présentation et les premières publications. Cette transparence protège le stagiaire autant qu’elle protège le public.
Quelles sanctions risque un avocat qui fait de la publicité illégale ?
La violation de l’article 40 peut donner lieu à une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre. Les sanctions comprennent notamment l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer et, dans les cas les plus graves, la radiation. La réponse dépend de la nature des faits, de leur répétition, de l’existence d’un système de démarchage et de l’atteinte portée à la profession. Les droits de la défense et les voies de recours prévues par la loi 28-08 doivent être respectés.
Peut-on mentionner ses honoraires sur son site internet ?
La prudence commande d’éviter une grille tarifaire ressemblant à un catalogue commercial. Un article peut expliquer les critères de fixation des honoraires, l’utilité d’une convention et les conséquences fiscales, sans proposer une promotion. Si un montant est communiqué, son caractère indicatif et son régime de TVA doivent être parfaitement clairs ; le taux applicable aux prestations concernées doit être vérifié dans les articles 89 et 99 du Code général des impôts en vigueur. Pour une clientèle de particuliers, toute ambiguïté entre prix hors taxe et prix TTC doit être évitée.
LinkedIn est-il considéré comme de la publicité par la déontologie marocaine ?
Un profil LinkedIn factuel et des publications d’analyse juridique ne sont pas, par leur seule existence, une publicité commerciale. Le risque apparaît avec les messages privés envoyés en masse, les publications sponsorisées, les promotions tarifaires et les promesses de résultat. Une page de cabinet doit suivre la même ligne : informer sur une activité réelle, pas solliciter agressivement une clientèle. Le ton et le contenu comptent davantage que le nom du réseau.
Le démarchage téléphonique est-il interdit si le client a contacté le cabinet en premier ?
Non, répondre à une demande volontaire du client ne constitue pas un démarchage. Le cabinet peut rappeler une personne qui a expressément demandé à être contactée par téléphone ou via un formulaire. Il est néanmoins prudent de conserver la trace de cette demande, notamment lorsque le contact passe par une plateforme numérique. Les appels à froid, les SMS publicitaires et les courriels non sollicités restent interdits.
Un avocat peut-il être rémunéré pour apporter des clients à un autre avocat ?
Un mécanisme de commission calculée sur les honoraires ou dépendant de l’apport d’un dossier est incompatible avec les principes de la profession. Il risque d’être qualifié de partage illicite d’honoraires, de sollicitation de clientèle et d’atteinte à l’indépendance. La collaboration entre confrères doit être organisée au moyen d’une convention conforme à la loi 28-08 et au règlement intérieur applicable. Une simple recommandation confraternelle ne doit pas être confondue avec une activité commerciale d’apporteur d’affaires.
Les avis clients sur Google sont-ils autorisés pour un avocat marocain ?
La loi 28-08 ne règle pas expressément le mécanisme contemporain des avis Google, et les positions ordinales publiées restent limitées. L’avocat ne devrait pas solliciter massivement des avis ni les transformer en témoignages promotionnels sur son site. Lorsqu’un avis est publié spontanément, toute réponse doit préserver le secret professionnel : il ne faut jamais confirmer publiquement la nature du dossier ou l’identité du client. Les faux avis, les récompenses offertes en échange d’un commentaire et la mise en scène de résultats sont évidemment à proscrire.

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