Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Patrimoine foncier de l’État marocain : comment le droit de préemption peut bloquer ou rediriger une vente
immobilier18 min de lecture

Patrimoine foncier de l’État marocain : comment le droit de préemption peut bloquer ou rediriger une vente

Une vente de terrain au Maroc peut être stoppée par la préemption de l’État. Délai de 60 jours, notification, recours, TF : voici ce qu’il faut comprendre.

Loi 16.22 sur les adouls au Maroc : ce que la réforme 2024 change vraiment pour le mariage, le divorce et l’héritage
famille17 min de lecture

Loi 16.22 sur les adouls au Maroc : ce que la réforme 2024 change vraiment pour le mariage, le divorce et l’héritage

La réforme 2024 des adouls au Maroc modifie les procédures de mariage, divorce et succession. Voici ce qui change concrètement avec la loi 16.22.

Cybersécurité en entreprise au Maroc : les obligations légales que beaucoup découvrent trop tard
affaires14 min de lecture

Cybersécurité en entreprise au Maroc : les obligations légales que beaucoup découvrent trop tard

Au Maroc, la cybersécurité de l’entreprise n’est plus un sujet purement technique : CNDP, DGSSI, loi 09-08 et loi 05-20 imposent de vraies obligations.

Investissement étranger dans l’industrie automobile au Maroc : sociétés, zones industrielles et garanties juridiques
affaires18 min de lecture

Investissement étranger dans l’industrie automobile au Maroc : sociétés, zones industrielles et garanties juridiques

Le cadre juridique marocain permet à l’investisseur étranger de détenir 100% d’une société automobile, avec des avantages concrets mais des règles à maîtriser.

Contrat de travail du salarié sportif professionnel au Maroc : joueurs, clubs, FRMF et Code du travail face au Mondial 2026
travail18 min de lecture

Contrat de travail du salarié sportif professionnel au Maroc : joueurs, clubs, FRMF et Code du travail face au Mondial 2026

Le joueur professionnel marocain est un salarié protégé par le Code du travail, mais le terrain révèle encore de nombreuses zones grises.

Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop
immobilier16 min de lecture

Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop

Le registre électronique des procurations change la sécurité des ventes immobilières au Maroc. Voici comment vérifier, agir et éviter la fraude.

Coupe du Monde 2026 au Maroc : quelle fiscalité pour les sportifs étrangers, agents et sponsors ?
fiscal15 min de lecture

Coupe du Monde 2026 au Maroc : quelle fiscalité pour les sportifs étrangers, agents et sponsors ?

Le Mondial 2026 au Maroc soulève une vraie question fiscale : joueurs étrangers, primes, droits à l’image, TVA, conventions et double imposition.

Contrôle fiscal d’entreprise au Maroc : les droits du contribuable et les recours qui peuvent tout changer
fiscal14 min de lecture

Contrôle fiscal d’entreprise au Maroc : les droits du contribuable et les recours qui peuvent tout changer

Un contrôle fiscal au Maroc n’enlève pas vos droits. Délais, garanties, redressement et recours : voici ce qu’une entreprise doit connaître avant de subir.

Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter
immobilier16 min de lecture

Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter

Particulier ou entreprise : voici comment acquérir légalement un bien du domaine privé de l’État au Maroc, étape par étape, sans tomber dans les pièges classiques.

Blanchiment d’argent au Maroc : les obligations légales qui rattrapent désormais les entreprises
affaires17 min de lecture

Blanchiment d’argent au Maroc : les obligations légales qui rattrapent désormais les entreprises

La conformité anti-blanchiment n’est plus théorique au Maroc : entreprises, professions réglementées et dirigeants doivent agir, vite et sérieusement.

Avantages douaniers MRE maroc 2026 : ce que la loi permet vraiment à la frontière
immigration14 min de lecture

Avantages douaniers MRE maroc 2026 : ce que la loi permet vraiment à la frontière

Franchise douanière, véhicule, retour définitif, litiges avec l’ADII : le cadre légal 2026 des avantages accordés aux MRE, expliqué concrètement.

Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques
immobilier14 min de lecture

Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques

Entre taux affiché et coût réel du prêt, l’emprunteur marocain a des droits précis. Voici ce que la loi impose aux banques et vos recours.

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