TVA au Maroc : obligations fiscales, déclarations et risques pour les entreprises
Un décryptage pratique de la TVA au Maroc : assujettissement, taux 2024, déclaration, déduction, remboursement, importations et risques fiscaux.
Réclamation administrative au Maroc : délais, silence de l’administration et recours du citoyen
Comment réclamer face à une administration marocaine, prouver son dépôt et contester un refus ou un silence sans perdre le délai du tribunal administratif.
Loi 58.25 sur la procédure civile au Maroc : délais, recours et nouvelles règles devant les tribunaux
La loi 58.25 modernise la procédure civile marocaine. Délais, recours, compétence, numérique et exécution : voici les changements à maîtriser.
Opération de concentration au Maroc : obtenir l’autorisation du Conseil de la concurrence sans bloquer la transaction
Une fusion ou acquisition peut devoir être autorisée avant le closing. Voici les seuils actuels, la procédure et les sanctions applicables au Maroc.
Santé numérique au Maroc : quels droits pour les patients face à la télémédecine et au dossier médical électronique ?
Consentement, secret médical, téléconsultation et données de santé : les règles à connaître pour protéger ses droits de patient au Maroc.
Création d’entreprise au Maroc : les démarches juridiques auprès de l’OMPIC, du CRI et du registre de commerce
De l’attestation négative OMPIC au registre de commerce, voici les démarches, délais, coûts et précautions juridiques pour créer une entreprise au Maroc.
Financement logement Daam Sakane au Maroc : conditions d’éligibilité, crédit et droits de l’acquéreur
Daam Sakane accorde une aide directe de 70 000 ou 100 000 DH. Voici les vraies conditions, les démarches bancaires et les obligations juridiques de l’acquéreur.
Créances en souffrance : ce que le marché secondaire va changer au Maroc
Le Maroc prépare un marché secondaire des créances en souffrance. Analyse des règles de cession, des droits des débiteurs et des risques pour les entreprises.
Private equity au Maroc : le cadre juridique et fiscal des fonds d’investissement
De la création d’un OPCC à la cession des participations, analyse pratique des règles juridiques, fiscales et contractuelles du private equity marocain.
Expert judiciaire au Maroc : statut légal, obligations et responsabilité en cas de faute
L’expert judiciaire éclaire le juge sans le remplacer. Voici son statut au Maroc, ses obligations, ses honoraires et les recours possibles en cas de faute.
Investissement étranger au Maroc : procédure juridique, garanties et rapatriement des bénéfices
Le cadre juridique marocain autorise largement l’investissement étranger, mais la société, les changes, la fiscalité et les agréments doivent être structurés dès le départ.
Prix des médicaments au Maroc : ce que la réglementation impose aux laboratoires, pharmacies et patients
Comment le Maroc fixe-t-il le prix d’une boîte de médicaments ? Analyse du PPM, des marges, du remboursement CNSS et des recours contre les prix abusifs.