Marchés publics au Maroc : transparence, contrôles et recours des entreprises évincées
Le droit marocain protège les soumissionnaires évincés, mais encore faut-il agir vite. Décryptage des contrôles, recours et apports possibles de l’IA.
Autorisation d’une concentration au Maroc : seuils, procédure et risques devant le Conseil de la concurrence
Une fusion ou acquisition peut nécessiter l’autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Seuils, délais, dossier et sanctions expliqués.
Guide fiscal agricole DGI : impôts, exonérations et obligations au Maroc
Décryptage pratique du régime fiscal agricole marocain : seuil de 5 millions de dirhams, TVA, coopératives, déclarations et recours contre la DGI.
Livreurs de plateformes au Maroc : salariés cachés ou vrais indépendants ?
Entre indépendance affichée et contrôle algorithmique, le statut juridique des livreurs de plateformes reste incertain au Maroc. Voici leurs droits et recours.
Mineurs sur les réseaux sociaux au Maroc : protection juridique et responsabilité des parents
Le Maroc ne fixe pas encore d’âge légal d’accès aux réseaux sociaux. Pourtant, parents, mineurs et auteurs d’abus peuvent déjà voir leur responsabilité engagée.
Peines alternatives à la prison au Maroc : qui peut en bénéficier et comment les demander ?
Depuis août 2025, le Maroc applique les peines alternatives : TIG, bracelet électronique, jours-amende et mesures de réinsertion. Voici les règles concrètes.
Responsabilité civile du concessionnaire au Maroc : obtenir réparation et indemnisation
Vice caché, panne précoce ou refus de garantie : voici comment engager la responsabilité d’un concessionnaire au Maroc et obtenir une indemnisation.
Licenciement économique et intelligence artificielle au Maroc : ce que l’employeur doit prouver
Une entreprise marocaine peut supprimer un poste à cause de l’IA, mais pas sans motif sérieux, consultation, autorisation administrative et paiement des droits.
Cybersécurité au Maroc : jusqu’où va la responsabilité juridique de l’entreprise ?
Une cyberattaque n’est plus un simple incident informatique. Au Maroc, elle peut engager la responsabilité civile, pénale et contractuelle de l’entreprise et de ses dirigeants.
Introduction en bourse au Maroc : conditions, procédure AMMC et coût réel d’une IPO
Une IPO marocaine ne se résume pas à vendre des actions. Forme sociale, prospectus, visa AMMC, gouvernance et transparence doivent être préparés longtemps à l’avance.
Pénurie de main-d’œuvre au Maroc : les droits et les limites de l’employeur
Face au recrutement difficile, l’employeur marocain dispose de leviers réels, mais encadrés : horaires, intérim, formation, mobilité et recrutement étranger.
Fraude au baccalauréat au Maroc : prison, annulation des résultats et recours possibles
Tricher au baccalauréat peut entraîner annulation, interdiction d’examen, amende et prison. Voici les sanctions prévues au Maroc et les moyens de défense.