Mandat d’arrêt international au Maroc : procédure, extradition et droits de la défense
Comment un mandat d’arrêt étranger est-il exécuté au Maroc ? Décryptage de l’arrestation provisoire, de l’extradition et des recours possibles.
Investissement étranger au Maroc : réglementation, implantation et transfert des bénéfices
Le cadre marocain accueille largement les capitaux étrangers, mais la société, le financement, les agréments et les transferts doivent être structurés dès le départ.
Statut juridique d’un établissement public au Maroc : règles, transformations et conséquences pratiques
Le statut d’un établissement public marocain détermine ses pouvoirs, ses contrats, le régime de ses agents et le tribunal compétent en cas de litige.
Arbitrage international au Maroc : les règles que les entreprises doivent maîtriser
Comment rédiger une clause arbitrale, choisir une institution et faire exécuter une sentence étrangère au Maroc ? Les réponses pratiques pour les entreprises.
Aide aux transporteurs au Maroc : conditions juridiques, droits et recours en 2024
Licences, subventions carburant, responsabilité contractuelle, recours administratifs : tout ce que les transporteurs marocains doivent savoir pour protéger leur activité.
Droits des salariés de call center au Maroc : ce que la loi impose vraiment aux employeurs
120 000 salariés, 14 milliards de dirhams de chiffre d'affaires, et pourtant des droits massivement méconnus ou violés. Ce que dit vraiment la loi marocaine.
Mineurs marocains non accompagnés à Ceuta et Melilla : quels droits face au renvoi vers le Maroc ?
Un mineur marocain arrivé seul à Ceuta ou Melilla ne peut pas être renvoyé sans procédure. Voici les protections, recours et démarches utiles aux familles.
Prédation immobilière au Maroc : les recours juridiques pour sauver son terrain et récupérer son argent
Face à une spoliation foncière au Maroc, plainte pénale, prénotation, saisie conservatoire et action civile doivent souvent être engagées simultanément.
Sociétés offshore et Office des Changes au Maroc : les obligations qui exposent réellement les dirigeants
Offshore, non-résidente ou CFC : la qualification change tout. Voici les déclarations, justificatifs et contrôles à anticiper face à l’Office des Changes.
Augmentation de capital d’une SARL ou SA au Maroc : procédure, coûts et délais
La procédure d’augmentation de capital au Maroc varie fortement entre SARL et SA. Voici les décisions, formalités, coûts et délais à anticiper.
Statut juridique des MRE qui investissent au Maroc : droits, fiscalité et protections
Le droit marocain protège les investissements des MRE, à condition de respecter les règles fiscales, foncières et de change dès le premier transfert.
Réglementation fintech au Maroc : obtenir l’autorisation légale sans bloquer son projet
Paiement, wallet, crédit ou assurance : voici comment identifier le bon agrément, préparer le dossier BAM et sécuriser juridiquement une fintech au Maroc.