Code du médicament au Maroc : l’AMM, les vraies règles et ce que le projet de loi 27.26 va changer
Au Maroc, aucun médicament ne peut être vendu sans AMM valide. Procédure, délais réels, renouvellement, sanctions et réforme 27.26 : ce qu’il faut savoir.
Déclaration fiscale entreprise Maroc 2026 : dates, IS, TVA, acomptes et pénalités à ne pas rater
IS, TVA, acomptes provisionnels, liasse fiscale, Simpl-IS et pénalités : les échéances 2026 à connaître pour éviter le redressement.
Contrat de travail avec une entreprise étrangère au Maroc : droits du salarié, CNSS, licenciement et tribunaux compétents
Quel droit s’applique quand une société étrangère emploie au Maroc ? Contrat, CNSS, expatriés, licenciement, zones franches et recours en justice.
Financement des associations au Maroc : ce que la loi impose vraiment sur les dons, subventions et fonds étrangers
Au Maroc, le financement d’une association obéit à des règles strictes : autorisation des fonds étrangers, comptabilité, contrôle et sanctions.
Réglementation investissement étranger maroc : règles, procédures et pièges à connaître en 2024
Créer une société, ouvrir une usine, rapatrier des dividendes : voici les règles juridiques marocaines que tout investisseur étranger doit maîtriser.
Création d’entreprise au Maroc : les vraies démarches juridiques avec l’OMPIC, sans erreurs coûteuses
Créer une entreprise au Maroc paraît simple. En pratique, statuts, OMPIC, RC, CRI et fiscalité exigent une vraie rigueur juridique.
Émission obligataire hybride en droit marocain : entre dette, capital et zones grises juridiques
Au Maroc, l’obligation hybride n’a pas de régime légal autonome. Voici comment la structurer, la faire viser par l’AMMC et en sécuriser la fiscalité.
Privatisation de l’eau potable au Maroc : quels droits pour les usagers face à la gestion déléguée ?
L’eau n’est pas privatisée au sens strict au Maroc, mais sa gestion peut être déléguée. Voici vos droits, les obligations des opérateurs et les recours utiles.
Licenciement collectif au Maroc : les droits réels des salariés face aux réductions d’effectifs
Au Maroc, un licenciement collectif ne se décide pas librement. Procédure, indemnités, IPE, recours : voici ce que les salariés doivent vraiment savoir.
Facturation électronique au Maroc : obligations, calendrier DGI et sanctions pour les entreprises
La facturation électronique arrive au Maroc. Voici ce que les entreprises doivent anticiper sur le plan légal, fiscal, technique et pratique.
Spoliation immobilière au Maroc : quels recours juridiques pour récupérer un bien et bloquer la fraude ?
Maison vendue sans accord, procuration falsifiée, héritage détourné : les recours juridiques au Maroc pour récupérer un bien spolié.
Prix du carburant au Maroc : quels recours pour le consommateur face au Conseil de la concurrence ?
Hausse rapide, baisse lente à la pompe : voici les recours du consommateur marocain contre les pratiques tarifaires suspectes des distributeurs.