Droits de reprographie des journalistes au Maroc : comment obtenir sa rémunération ?
Un article repris sur un intranet ou photocopié reste une œuvre protégée. Voici les règles et démarches pour défendre sa rémunération au Maroc.
Étudiant salarié au Maroc : qui doit payer les frais de formation et quand faut-il rembourser ?
Un salarié marocain peut-il être contraint de rembourser sa formation après une démission ? Voici les règles, les pièges contractuels et les recours possibles.
Expulsion et rapatriement des migrants au Maroc : quels droits et quels recours ?
Un migrant sans titre de séjour conserve des droits. Procédure, rétention, non-refoulement et recours devant le tribunal administratif : les règles à connaître.
AMM et pharmacovigilance au Maroc : procédures, contrôles et risques juridiques pour le médicament
Comment obtenir une AMM au Maroc, signaler un effet indésirable ou contester un retrait ? Décryptage juridique du marché marocain du médicament.
Protection des données personnelles au Maroc : les obligations CNDP qui s’imposent aux entreprises
La loi 09-08 impose aux entreprises marocaines de déclarer leurs fichiers, sécuriser les données et encadrer les transferts vers l’étranger.
Listes régionales aux élections législatives marocaines de 2026 : règles, candidatures et recours
Les listes régionales attribuent 90 des 395 sièges de la Chambre des représentants. Voici les règles applicables, les pièges du dépôt et les recours possibles en 2026.
TVA au Maroc : obligations fiscales, déclarations et risques pour les entreprises
Un décryptage pratique de la TVA au Maroc : assujettissement, taux 2024, déclaration, déduction, remboursement, importations et risques fiscaux.
Réclamation administrative au Maroc : délais, silence de l’administration et recours du citoyen
Comment réclamer face à une administration marocaine, prouver son dépôt et contester un refus ou un silence sans perdre le délai du tribunal administratif.
Loi 58.25 sur la procédure civile au Maroc : délais, recours et nouvelles règles devant les tribunaux
La loi 58.25 modernise la procédure civile marocaine. Délais, recours, compétence, numérique et exécution : voici les changements à maîtriser.
Opération de concentration au Maroc : obtenir l’autorisation du Conseil de la concurrence sans bloquer la transaction
Une fusion ou acquisition peut devoir être autorisée avant le closing. Voici les seuils actuels, la procédure et les sanctions applicables au Maroc.
Santé numérique au Maroc : quels droits pour les patients face à la télémédecine et au dossier médical électronique ?
Consentement, secret médical, téléconsultation et données de santé : les règles à connaître pour protéger ses droits de patient au Maroc.
Création d’entreprise au Maroc : les démarches juridiques auprès de l’OMPIC, du CRI et du registre de commerce
De l’attestation négative OMPIC au registre de commerce, voici les démarches, délais, coûts et précautions juridiques pour créer une entreprise au Maroc.