Contrat de franchise au Maroc : obligations juridiques, clauses à négocier et pièges à éviter
Le contrat de franchise au Maroc repose sur le droit commun. Voici les clauses, obligations et recours à connaître avant de signer.
SCI au Maroc et contrôle fiscal : ce que la DGI vérifie vraiment en 2024
La SCI marocaine est désormais sous surveillance fiscale renforcée. Régime IS ou IR, obligations, contrôle DGI et risques de redressement.
Démission d’un enseignant fonctionnaire au Maroc : droits, retraite, CNOPS et risques à connaître avant de quitter l’Éducation nationale
Quitter l’Éducation nationale au Maroc n’est pas une simple formalité. Procédure, retraite CMR, CNOPS, préavis, réintégration : voici ce qu’il faut savoir.
Salarié étranger au Maroc : statut juridique, permis de travail et droits réels en entreprise
Permis de travail, contrat visé, CNSS, carte de séjour, licenciement : voici le statut juridique du salarié étranger au Maroc, en droit et en pratique.
Applications étrangères au Maroc : vos données personnelles sont-elles vraiment protégées ?
La loi 09-08 protège-t-elle vraiment les Marocains face à Facebook, TikTok, Google, InDrive ou Yango ? Vos droits, les limites du texte et les recours.
Délais de paiement entre entreprises au Maroc : ce que la loi impose vraiment avant les sanctions de 2026
Au Maroc, les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi 49-15. Règles, pénalités, DGI, recours et conseils concrets.
Créances en souffrance au Maroc : recours juridiques, droits du débiteur et armes du créancier
Créancier ou débiteur au Maroc ? Voici les recours juridiques, délais, coûts et protections légales face aux créances en souffrance.
Rachat, fusion-absorption d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais et les pièges à éviter
Comprendre la procédure de fusion-absorption au Maroc : textes applicables, traité de fusion, droits des salariés, fiscalité et formalités au RC.
Stationnement payant au Maroc : les droits des usagers face aux amendes, fourrières et abus
PV sous l’essuie-glace, sabot illégal, parking payant sans ticket : voici les règles marocaines à connaître et les recours concrets des usagers.
Fiscalité locale entreprise au Maroc : les taxes communales qui coûtent cher quand on les oublie
Taxe professionnelle, taxe de services communaux, exonérations, recours : ce que toute entreprise marocaine doit maîtriser pour éviter les rappels.
Protection sociale du salarié au Maroc : CNSS, AMO, retraite et chômage, vos droits en pratique
CNSS, AMO, retraite, IPE, maternité, accidents du travail : un point clair et pratique sur la protection sociale du salarié marocain.
Protection de la propriété industrielle au Maroc : comment sécuriser votre marque, brevet ou design avant qu’il ne soit trop tard
Marque, brevet, dessins et modèles : les règles, coûts et recours utiles pour protéger votre activité au Maroc face à la copie et à la contrefaçon.