Financement logement Daam Sakane au Maroc : conditions d’éligibilité, crédit et droits de l’acquéreur
Daam Sakane accorde une aide directe de 70 000 ou 100 000 DH. Voici les vraies conditions, les démarches bancaires et les obligations juridiques de l’acquéreur.
Créances en souffrance : ce que le marché secondaire va changer au Maroc
Le Maroc prépare un marché secondaire des créances en souffrance. Analyse des règles de cession, des droits des débiteurs et des risques pour les entreprises.
Private equity au Maroc : le cadre juridique et fiscal des fonds d’investissement
De la création d’un OPCC à la cession des participations, analyse pratique des règles juridiques, fiscales et contractuelles du private equity marocain.
Expert judiciaire au Maroc : statut légal, obligations et responsabilité en cas de faute
L’expert judiciaire éclaire le juge sans le remplacer. Voici son statut au Maroc, ses obligations, ses honoraires et les recours possibles en cas de faute.
Investissement étranger au Maroc : procédure juridique, garanties et rapatriement des bénéfices
Le cadre juridique marocain autorise largement l’investissement étranger, mais la société, les changes, la fiscalité et les agréments doivent être structurés dès le départ.
Prix des médicaments au Maroc : ce que la réglementation impose aux laboratoires, pharmacies et patients
Comment le Maroc fixe-t-il le prix d’une boîte de médicaments ? Analyse du PPM, des marges, du remboursement CNSS et des recours contre les prix abusifs.
Marchés publics au Maroc : transparence, contrôles et recours des entreprises évincées
Le droit marocain protège les soumissionnaires évincés, mais encore faut-il agir vite. Décryptage des contrôles, recours et apports possibles de l’IA.
Autorisation d’une concentration au Maroc : seuils, procédure et risques devant le Conseil de la concurrence
Une fusion ou acquisition peut nécessiter l’autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Seuils, délais, dossier et sanctions expliqués.
Guide fiscal agricole DGI : impôts, exonérations et obligations au Maroc
Décryptage pratique du régime fiscal agricole marocain : seuil de 5 millions de dirhams, TVA, coopératives, déclarations et recours contre la DGI.
Livreurs de plateformes au Maroc : salariés cachés ou vrais indépendants ?
Entre indépendance affichée et contrôle algorithmique, le statut juridique des livreurs de plateformes reste incertain au Maroc. Voici leurs droits et recours.
Mineurs sur les réseaux sociaux au Maroc : protection juridique et responsabilité des parents
Le Maroc ne fixe pas encore d’âge légal d’accès aux réseaux sociaux. Pourtant, parents, mineurs et auteurs d’abus peuvent déjà voir leur responsabilité engagée.
Peines alternatives à la prison au Maroc : qui peut en bénéficier et comment les demander ?
Depuis août 2025, le Maroc applique les peines alternatives : TIG, bracelet électronique, jours-amende et mesures de réinsertion. Voici les règles concrètes.