Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Jeux vidéo, e-sport, streaming : quelle réglementation du gaming au Maroc en 2026 ?
affaires18 min de lecture

Jeux vidéo, e-sport, streaming : quelle réglementation du gaming au Maroc en 2026 ?

Le gaming explose au Maroc, mais la loi reste fragmentée. Tournois, streaming, microtransactions, fiscalité, mineurs : voici le cadre réel.

Visa Schengen refusé pour un chauffeur routier marocain : recours, responsabilités et solutions juridiques pour sauver l’activité
immigration14 min de lecture

Visa Schengen refusé pour un chauffeur routier marocain : recours, responsabilités et solutions juridiques pour sauver l’activité

Refus de visa Schengen pour chauffeur poids lourd marocain : quels recours, quels délais, qui supporte la perte et comment protéger l’entreprise ?

Médecine esthétique au Maroc : responsabilité juridique, fautes médicales et recours concrets des victimes
penal16 min de lecture

Médecine esthétique au Maroc : responsabilité juridique, fautes médicales et recours concrets des victimes

Quels recours après une chirurgie ou une injection esthétique ratée au Maroc ? Responsabilité civile, pénale, expertise et indemnisation.

OPCI investissement immobilier Maroc particuliers : ce que la loi permet déjà, ce qui va changer, et les pièges à éviter
immobilier15 min de lecture

OPCI investissement immobilier Maroc particuliers : ce que la loi permet déjà, ce qui va changer, et les pièges à éviter

Peut-on investir en OPCI au Maroc quand on est particulier ? Loi, fiscalité, rendement, risques et accès concret : voici la réponse utile.

Réforme de la loi sur les avocats au Maroc : ce que change le débat sur le cumul avec les experts-comptables
affaires14 min de lecture

Réforme de la loi sur les avocats au Maroc : ce que change le débat sur le cumul avec les experts-comptables

Le projet de réforme de la loi 28-08 relance un débat sensible au Maroc : un avocat peut-il cumuler avec la profession d’expert-comptable ?

Notification fiscale par email au Maroc : à partir de quand devient-elle juridiquement opposable ?
fiscal14 min de lecture

Notification fiscale par email au Maroc : à partir de quand devient-elle juridiquement opposable ?

Un email de la DGI peut-il valoir notification officielle au Maroc ? Conditions de validité, preuve, délais de recours et moyens de contestation.

Financement PME au Maroc : conditions bancaires, garanties Tamwilcom et recours en cas de refus
affaires16 min de lecture

Financement PME au Maroc : conditions bancaires, garanties Tamwilcom et recours en cas de refus

Comprendre les conditions des banques marocaines, monter un dossier solide et connaître les recours utiles en cas de refus de crédit PME.

Accès à la profession d’avocat au Maroc : âge, diplôme, examen et stage après la réforme des 45 ans
administratif14 min de lecture

Accès à la profession d’avocat au Maroc : âge, diplôme, examen et stage après la réforme des 45 ans

Diplôme, âge limite, examen d’accès, stage de 3 ans, frais et serment : les conditions réelles pour devenir avocat au Maroc en 2024.

Licenciement au Maroc : pourquoi le Code du travail pèse sur l’investissement privé
travail20 min de lecture

Licenciement au Maroc : pourquoi le Code du travail pèse sur l’investissement privé

Le licenciement au Maroc protège le salarié, mais son coût et son imprévisibilité freinent parfois l’investissement privé. Voici ce que dit vraiment la loi.

Protection des données personnelles au Maroc : ce que la CNDP exige vraiment des entreprises
affaires17 min de lecture

Protection des données personnelles au Maroc : ce que la CNDP exige vraiment des entreprises

Au Maroc, la loi 09-08 impose aux entreprises des obligations concrètes envers la CNDP. Déclaration, autorisation, sanctions : les points essentiels.

Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
immobilier14 min de lecture

Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH

Qui peut obtenir l’aide directe au logement au Maroc ? Conditions, plafonds de revenus, dossier, délais, recours et pièges à éviter.

Nouveau décret au Maroc : quels droits, quelles gardes et quelles obligations pour les étudiants en médecine ?
administratif14 min de lecture

Nouveau décret au Maroc : quels droits, quelles gardes et quelles obligations pour les étudiants en médecine ?

Le nouveau décret sur les étudiants en médecine au Maroc change les règles des gardes, des droits et des recours. Voici ce qu’il faut vraiment comprendre.