Blog Juridique

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Réforme du Code du Travail maroc 2026 : ce qui va vraiment changer pour les employeurs et les salariés
travail16 min de lecture

Réforme du Code du Travail maroc 2026 : ce qui va vraiment changer pour les employeurs et les salariés

La réforme du Code du Travail marocain en 2026 va bouleverser les contrats, le licenciement, les congés et l’inspection du travail. Voici ce qu’il faut anticiper.

SMIG et SMAG au Maroc : pourquoi les salariés agricoles gagnent moins et quels droits ils peuvent vraiment faire valoir
travail16 min de lecture

SMIG et SMAG au Maroc : pourquoi les salariés agricoles gagnent moins et quels droits ils peuvent vraiment faire valoir

Le SMAG reste inférieur au SMIG au Maroc. Montants 2024, CNSS, contrat oral, salaires impayés : ce que les salariés agricoles peuvent réclamer.

Redressement judiciaire d’entreprise au Maroc : la procédure, les délais et les droits face aux créanciers
affaires14 min de lecture

Redressement judiciaire d’entreprise au Maroc : la procédure, les délais et les droits face aux créanciers

Quand une entreprise marocaine ne peut plus faire face à ses dettes, le redressement judiciaire peut encore la sauver. Voici comment la procédure fonctionne réellement.

Infractions d’exportation et Office des changes au Maroc : les sanctions qui peuvent coûter très cher aux entreprises
penal17 min de lecture

Infractions d’exportation et Office des changes au Maroc : les sanctions qui peuvent coûter très cher aux entreprises

Au Maroc, une exportation irrégulière peut déclencher amendes, confiscations et poursuites pénales. Voici les règles, les risques et les réflexes à adopter.

Facturation électronique et obligations des TPME au Maroc : calendrier, conformité DGI et risques fiscaux
fiscal14 min de lecture

Facturation électronique et obligations des TPME au Maroc : calendrier, conformité DGI et risques fiscaux

Les TPME marocaines devront passer à la facturation électronique. Dates, règles DGI, TVA, sanctions et coûts : voici ce qu’il faut anticiper.

Diffamation internet au Maroc : condamnation, peines et recours devant les tribunaux
penal16 min de lecture

Diffamation internet au Maroc : condamnation, peines et recours devant les tribunaux

Facebook, YouTube, WhatsApp : au Maroc, une publication diffamatoire peut mener au pénal, à des dommages-intérêts et parfois à la prison.

Docteur en droit et accès au barreau marocain : conditions, stage, dispense et procédure d’inscription
administratif15 min de lecture

Docteur en droit et accès au barreau marocain : conditions, stage, dispense et procédure d’inscription

Le doctorat en droit est un atout pour devenir avocat au Maroc, mais il n’ouvre pas automatiquement le barreau. Voici les règles, délais, coûts et pièges à éviter.

Gardiens d’immeubles au Maroc : ce que le Code du travail impose vraiment aux syndics et copropriétaires
travail15 min de lecture

Gardiens d’immeubles au Maroc : ce que le Code du travail impose vraiment aux syndics et copropriétaires

Le Code du travail marocain protège le gardien d’immeuble : contrat, SMIG, CNSS, congés, heures supplémentaires et licenciement.

Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?
affaires14 min de lecture

Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?

Auto-entrepreneur, SARL ou activité en nom propre : voici le cadre juridique concret du freelance au Maroc, avec fiscalité, CNSS, contrats et risques.

Statut des adouls au Maroc : ce que la réforme juridique 2024 peut vraiment changer
famille14 min de lecture

Statut des adouls au Maroc : ce que la réforme juridique 2024 peut vraiment changer

Le statut des adouls au Maroc revient au centre du débat avec la réforme de la Moudawwana 2024. Voici ce qui change, ce qui résiste et vos recours.

Création TPME Maroc 2025 : les vraies conditions juridiques à connaître avant de se lancer
affaires18 min de lecture

Création TPME Maroc 2025 : les vraies conditions juridiques à connaître avant de se lancer

TPME n’est pas un statut juridique. Voici les règles 2025 pour choisir la bonne forme, immatriculer votre société et éviter les erreurs coûteuses au Maroc.

Service militaire obligatoire au Maroc : procédure de recensement, délais, sanctions et régularisation
administratif14 min de lecture

Service militaire obligatoire au Maroc : procédure de recensement, délais, sanctions et régularisation

Le recensement militaire au Maroc obéit à des règles précises. Âge, documents, certificat, dispenses et sanctions : voici la procédure à connaître.