Mineurs sur les réseaux sociaux au Maroc : protection juridique et responsabilité des parents
Le Maroc ne fixe pas encore d’âge légal d’accès aux réseaux sociaux. Pourtant, parents, mineurs et auteurs d’abus peuvent déjà voir leur responsabilité engagée.
Peines alternatives à la prison au Maroc : qui peut en bénéficier et comment les demander ?
Depuis août 2025, le Maroc applique les peines alternatives : TIG, bracelet électronique, jours-amende et mesures de réinsertion. Voici les règles concrètes.
Responsabilité civile du concessionnaire au Maroc : obtenir réparation et indemnisation
Vice caché, panne précoce ou refus de garantie : voici comment engager la responsabilité d’un concessionnaire au Maroc et obtenir une indemnisation.
Licenciement économique et intelligence artificielle au Maroc : ce que l’employeur doit prouver
Une entreprise marocaine peut supprimer un poste à cause de l’IA, mais pas sans motif sérieux, consultation, autorisation administrative et paiement des droits.
Cybersécurité au Maroc : jusqu’où va la responsabilité juridique de l’entreprise ?
Une cyberattaque n’est plus un simple incident informatique. Au Maroc, elle peut engager la responsabilité civile, pénale et contractuelle de l’entreprise et de ses dirigeants.
Introduction en bourse au Maroc : conditions, procédure AMMC et coût réel d’une IPO
Une IPO marocaine ne se résume pas à vendre des actions. Forme sociale, prospectus, visa AMMC, gouvernance et transparence doivent être préparés longtemps à l’avance.
Pénurie de main-d’œuvre au Maroc : les droits et les limites de l’employeur
Face au recrutement difficile, l’employeur marocain dispose de leviers réels, mais encadrés : horaires, intérim, formation, mobilité et recrutement étranger.
Fraude au baccalauréat au Maroc : prison, annulation des résultats et recours possibles
Tricher au baccalauréat peut entraîner annulation, interdiction d’examen, amende et prison. Voici les sanctions prévues au Maroc et les moyens de défense.
Créer une coopérative au Maroc : statut juridique, fiscalité et démarches
La coopérative marocaine associe gouvernance démocratique, responsabilité encadrée et fiscalité attractive. Voici les démarches et les pièges à éviter.
Introduction en bourse au Maroc : conditions juridiques, visa AMMC et étapes de cotation
Quelles conditions une entreprise doit-elle remplir pour entrer à la Bourse de Casablanca ? Décryptage juridique de la SA au visa de l’AMMC.
Travailleur marocain en Espagne : statut juridique, droits et recours entre les deux rives
Du recrutement au Maroc à la retraite en Espagne, voici les règles, démarches et recours qui protègent le travailleur marocain, y compris lorsqu’il devient sans papiers.
Contrat d’investissement étranger au Maroc : procédure, Commission des investissements et garanties juridiques
Comment faire approuver un investissement étranger au Maroc, négocier les primes et protéger ses capitaux face aux risques fiscaux, administratifs et contractuels ?