Articles sur Droit immobilier

Retrouvez tous nos articles juridiques sur Droit immobilier au Maroc — analyses, conseils pratiques et actualités pour mieux comprendre vos droits.

12 articles publiés

Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop
16 min de lecture

Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop

Le registre électronique des procurations change la sécurité des ventes immobilières au Maroc. Voici comment vérifier, agir et éviter la fraude.

Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter
16 min de lecture

Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter

Particulier ou entreprise : voici comment acquérir légalement un bien du domaine privé de l’État au Maroc, étape par étape, sans tomber dans les pièges classiques.

Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques
14 min de lecture

Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques

Entre taux affiché et coût réel du prêt, l’emprunteur marocain a des droits précis. Voici ce que la loi impose aux banques et vos recours.

Bâtiment menaçant ruine au Maroc : quels recours juridiques pour les locataires, voisins et propriétaires ?
14 min de lecture

Bâtiment menaçant ruine au Maroc : quels recours juridiques pour les locataires, voisins et propriétaires ?

Au Maroc, un immeuble menaçant ruine peut engager la responsabilité du propriétaire et de la commune. Voici les recours concrets, délais et indemnités.

OPCI investissement immobilier Maroc particuliers : ce que la loi permet déjà, ce qui va changer, et les pièges à éviter
15 min de lecture

OPCI investissement immobilier Maroc particuliers : ce que la loi permet déjà, ce qui va changer, et les pièges à éviter

Peut-on investir en OPCI au Maroc quand on est particulier ? Loi, fiscalité, rendement, risques et accès concret : voici la réponse utile.

Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
14 min de lecture

Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH

Qui peut obtenir l’aide directe au logement au Maroc ? Conditions, plafonds de revenus, dossier, délais, recours et pièges à éviter.

Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire
15 min de lecture

Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire

Au Maroc, un locataire ne peut pas être expulsé sans jugement. Délais, recours, indemnités et procédure légale : vos droits expliqués simplement.

Spoliation immobilière au Maroc : quels recours juridiques pour récupérer un bien et bloquer la fraude ?
15 min de lecture

Spoliation immobilière au Maroc : quels recours juridiques pour récupérer un bien et bloquer la fraude ?

Maison vendue sans accord, procuration falsifiée, héritage détourné : les recours juridiques au Maroc pour récupérer un bien spolié.

Aide directe logement Maroc : conditions, montants et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
16 min de lecture

Aide directe logement Maroc : conditions, montants et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH

Conditions d’éligibilité, pièces du dossier, délais sur Manzil.ma, crédit bancaire et recours en cas de refus : le mode d’emploi clair.

Terres soulaliyates au Maroc : partage, droits des ayants droit et calcul des indemnités après la réforme
18 min de lecture

Terres soulaliyates au Maroc : partage, droits des ayants droit et calcul des indemnités après la réforme

Le nouveau droit des terres soulaliyates au Maroc a changé les règles du partage, des indemnités et des recours. Voici ce qui compte vraiment sur le terrain.

Terres soulaliyates au Maroc : ce que la réforme de 2019 change vraiment pour les droits des femmes
17 min de lecture

Terres soulaliyates au Maroc : ce que la réforme de 2019 change vraiment pour les droits des femmes

La réforme de 2019 a ouvert les terres soulaliyates aux femmes. Voici ce que la loi change concrètement, les démarches à suivre et les recours possibles.

SCI au Maroc et contrôle fiscal : ce que la DGI vérifie vraiment en 2024
15 min de lecture

SCI au Maroc et contrôle fiscal : ce que la DGI vérifie vraiment en 2024

La SCI marocaine est désormais sous surveillance fiscale renforcée. Régime IS ou IR, obligations, contrôle DGI et risques de redressement.

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