Droit de la famille15 min de lecture
Procédure de divorce au Maroc : Guide complet 2026
Tout ce que vous devez savoir sur les procédures de divorce au Maroc : types de divorce, démarches, documents requis et délais.
Lire le guideGuides Juridiques
Des ressources gratuites pour comprendre vos droits et les procédures juridiques au Maroc.
Catégories
👨‍👩‍👧
Droit de la famille
16 guides
đź“Š
Droit des affaires
15 guides
đźŹ
Droit immobilier
16 guides
đź’Ľ
Droit du travail
14 guides
⚖️
Droit pénal
11 guides
🌍
Immigration
3 guides
🧾
Droit fiscal
4 guides
🏛️
Droit administratif
5 guides
Guides populaires
Droit des affaires12 min de lecture
Créer une SARL au Maroc : Étapes et formalités
Guide pratique pour créer votre société à responsabilité limitée au Maroc. Capital, statuts, immatriculation et obligations légales.
Lire le guide
Droit immobilier10 min de lecture
Achat immobilier au Maroc : Droits et précautions
Les étapes clés pour sécuriser votre achat immobilier au Maroc. Vérifications préalables, compromis de vente et acte notarié.
Lire le guideDerniers guides publiés
DĂ©lais de paiement au Maroc 2026 : plafonds, sanctions et recours
Calculez l’échéance d’une facture au Maroc et choisissez le bon recours en 2026 : mise en demeure, injonction, saisie ou action.
Droit des affaires22 min de lecture1 octobre 2026
Fusions-Acquisitions au Maroc : Guide Juridique Complet 2026 — Procédures, Due Diligence et Formalités
Procédures, due diligence, notification au Conseil de la Concurrence, fiscalité et formalités post-closing : tout ce qu'il faut savoir en 2026.
Droit des affaires32 min de lecture1 octobre 2026
Adoption au Maroc : procédure kafala 2026
Conditions, pièces, coûts et étapes de la kafala en 2026 pour préparer un dossier complet et anticiper sa reconnaissance à l’étranger.
Droit de la famille27 min de lecture30 septembre 2026
Recours contre un permis de construire au Maroc (2026)
Délais, recours gracieux, sursis à exécution et tribunal administratif : la méthode pour contester un permis au Maroc.
Droit administratif22 min de lecture30 septembre 2026
Recouvrement de créances au Maroc 2026
Mise en demeure, injonction de payer et saisies : suivez la procédure marocaine avec les pièces, délais et coûts estimatifs de 2026.
Droit des affaires23 min de lecture30 septembre 2026
Reconnaissance de paternité au Maroc : procédure, droits de l’enfant et réforme 2025-2026
Procédure, preuves ADN, état civil et droits de l’enfant : les règles réellement applicables au Maroc en 2026.
Droit de la famille20 min de lecture29 septembre 2026
Litige foncier au Maroc : guide complet 2026 — recours, tribunal compétent, dossier et délais
Identifiez le tribunal compétent, préparez vos preuves et maîtrisez les recours, coûts et délais d'un procès foncier au Maroc.
Droit immobilier25 min de lecture29 septembre 2026
DĂ©marchage abusif au Maroc : guide des recours 2026
Délais, preuves, plainte et remboursement : utilisez les recours de la loi 31-08 contre le démarchage abusif au Maroc en 2026.
Droit des affaires22 min de lecture29 septembre 2026
Cybercriminalité au Maroc : guide complet 2026 pour les victimes
Plainte, preuves numériques, délais et indemnisation : les démarches concrètes pour défendre vos droits au Maroc en 2026.
Droit pénal23 min de lecture28 septembre 2026
Bail commercial au Maroc : droits du locataire et du bailleur en 2026
Sécurisez votre bail commercial au Maroc : contrat, renouvellement, éviction, impayés, cession, expulsion et recours.
Droit des affaires26 min de lecture28 septembre 2026
Guide complet de la pension de retraite CNSS au Maroc 2026
Vérifiez vos droits CNSS, estimez votre pension et préparez un dossier complet sans perdre de mois de retraite.
Droit du travail24 min de lecture28 septembre 2026
Expulsion locataire au Maroc : procédure complète, délais et documents requis en 2026
Motifs légaux, mise en demeure, tribunal, documents, délais et coûts pour récupérer légalement un bien loué au Maroc.
Droit immobilier23 min de lecture27 septembre 2026
Héritage sans testament au Maroc 2026 : guide de la dévolution légale
Identifiez les héritiers, calculez les parts et sécurisez chaque démarche d’une succession sans testament au Maroc en 2026.
Droit de la famille22 min de lecture27 septembre 2026
Licenciement abusif au Maroc : guide du salarié 2026
Vérifiez le délai de 90 jours, les preuves et toutes les indemnités à réclamer après un licenciement abusif au Maroc.
Droit du travail23 min de lecture27 septembre 2026
Contrat de location au Maroc 2026 : droits, rédaction et résiliation
Contrat de location au Maroc : rédigez, enregistrez ou résiliez votre bail avec les règles, délais et recours applicables en 2026.
Droit immobilier22 min de lecture26 septembre 2026
Retraite complémentaire au Maroc (CIMR, RCAR) : guide complet 2026
Calculez vos droits CIMR ou RCAR, préparez votre dossier, maîtrisez la fiscalité 2026 et contestez une erreur de pension.
Droit du travail24 min de lecture26 septembre 2026
Abus de confiance au Maroc : procédure et peines 2026
Identifiez les preuves, délais, peines et démarches pour déposer une plainte solide pour abus de confiance au Maroc en 2026.
Droit pénal23 min de lecture26 septembre 2026
Droits du patient au Maroc 2026 : plainte et recours
Faute médicale au Maroc : réunissez les preuves, choisissez le bon tribunal et préparez l’expertise pour demander réparation.
Droit pénal22 min de lecture25 septembre 2026
Guide 2026 de la propriété intellectuelle au Maroc : marque, brevet et droit d’auteur
Marque, brevet et droit d’auteur au Maroc : démarches OMPIC, coûts, délais, opposition et recours contre la contrefaçon.
Droit des affaires24 min de lecture25 septembre 2026
Contentieux électoral au Maroc 2026 : recours législatif
Contestez des résultats législatifs au Maroc avec le bon délai, les pièces utiles et la procédure devant la Cour constitutionnelle.
Droit administratif22 min de lecture25 septembre 2026
SMIG 5 000 dirhams au Maroc en 2026 : calendrier, fiche de paie, CNSS, IR et recours
Vérifiez le SMIG 2026, calculez brut, net, CNSS et IR, puis choisissez le recours adapté sans confondre annonces et droit applicable.
Droit du travail20 min de lecture24 septembre 2026
Partage d’une succession immobilière au Maroc : guide complet sur l’indivision 2026
Partagez un bien hérité au Maroc avec les bonnes démarches, pièces, délais et coûts fiscaux actualisés pour 2026.
Droit immobilier22 min de lecture24 septembre 2026
Créer une association au Maroc en 2026 : guide complet de A à Z
Statuts, assemblée constitutive, déclaration, récépissé et obligations : suivez la procédure légale marocaine étape par étape.
Droit administratif24 min de lecture24 septembre 2026
Guide complet de l’immatriculation foncière au Maroc 2026
Dépôt, bornage, pièces, tarifs, délais et opposition : suivez la procédure marocaine jusqu’à la création du titre foncier.
Droit immobilier21 min de lecture23 septembre 2026
CDD au Maroc 2026 : conditions, rupture et droits du salarié
Vérifiez votre CDD, calculez les indemnités dues et identifiez le bon recours contre une rupture anticipée ou un contrat irrégulier.
Droit du travail22 min de lecture23 septembre 2026
Diffamation sur internet au Maroc : guide des recours 2026
Prouvez une diffamation en ligne, respectez les délais et choisissez le recours adapté au Maroc en 2026.
Droit pénal23 min de lecture23 septembre 2026
SMIG Maroc 2025-2026 : montant, calcul et recours
Calculez le SMIG, contrĂ´lez la CNSS et les majorations, puis choisissez le bon recours contre un salaire insuffisant.
Droit du travail23 min de lecture22 septembre 2026
Liquidation amiable d’une société au Maroc (2026) : guide pas-à -pas pour SARL, SA et SNC
Fermez une SARL, SA ou SNC au Maroc : décisions, publications, fiscalité, CNSS, coûts, délais et radiation du registre de commerce.
Droit des affaires22 min de lecture22 septembre 2026
Violence conjugale au Maroc : guide juridique complet pour les victimes en 2026
Plainte, preuves, protection, hébergement et divorce : les démarches concrètes pour faire valoir vos droits au Maroc en 2026.
Droit pénal21 min de lecture22 septembre 2026
Droit de visite au Maroc 2026 : l’obtenir, le faire fixer et le faire respecter
Code de la famille : procédure, documents, délais et recours pour obtenir, modifier ou faire respecter un droit de visite au Maroc.
Droit de la famille23 min de lecture21 septembre 2026
Licenciement et Révocation du Fonctionnaire au Maroc (2026) : Procédure, Recours et Réintégration
Révocation, procédure disciplinaire, recours devant le tribunal administratif et réintégration du fonctionnaire au Maroc — guide complet 2026.
Droit administratif28 min de lecture21 septembre 2026
Plainte pour escroquerie au Maroc : procédure 2026
Préparez une plainte étayée, préservez vos preuves et examinez les saisies et l’indemnisation possibles au Maroc en 2026.
Droit pénal22 min de lecture21 septembre 2026
Mariage Fatiha Maroc : statut légal, droits et recours 2026
Mariage Fatiha au Maroc en 2026 : effets, filiation, héritage et étapes concrètes pour demander une reconnaissance judiciaire.
Droit de la famille25 min de lecture20 septembre 2026
Licenciement CDI au Maroc 2026 : indemnités, calcul et procédure complète
Calculez vos indemnités de licenciement au Maroc et vérifiez la procédure, les délais de recours et les documents à réunir.
Droit du travail24 min de lecture20 septembre 2026
Servitude et droit de passage au Maroc 2026 : établissement, recours, procédure et coûts
Conditions, recours, tribunal, preuves, délais et coûts pour établir ou contester un droit de passage au Maroc en 2026.
Droit immobilier24 min de lecture20 septembre 2026
Mariage mixte Maroc-étranger 2026 : procédure, documents, adoul et reconnaissance internationale
Mariage mixte Maroc-étranger 2026 : documents, juge, adoul, délais, coûts, apostille et reconnaissance en France, Belgique et Pays-Bas.
Droit de la famille23 min de lecture19 septembre 2026
Licenciement pour faute grave au Maroc 2026 : droits et recours
Vérifiez la procédure, les preuves, les indemnités et les délais pour contester un licenciement pour faute grave au Maroc.
Droit du travail23 min de lecture19 septembre 2026
Litige bancaire au Maroc : recours du client en 2026
Réclamation, médiation ou tribunal : préparez les bonnes preuves et protégez vos délais face à une banque marocaine.
Droit des affaires26 min de lecture19 septembre 2026
Arnaque Ă l'investissement au Maroc : guide complet 2026 pour les victimes
Plainte, signalement AMMC, gel des comptes et indemnisation : les démarches concrètes pour récupérer les fonds détournés au Maroc.
Droit pénal26 min de lecture18 septembre 2026
Régularisation d’une construction sans permis au Maroc (2026) : procédure, sanctions et recours
Vérifiez si votre bâtiment peut être régularisé, préparez le dossier et anticipez taxes, sanctions, démolition et recours.
Droit immobilier25 min de lecture18 septembre 2026
Wilaya et tutelle des enfants au Maroc : droits des parents et démarches en 2026
Wilaya et tutelle au Maroc en 2026 : règles, démarches, pièces, délais et coûts pour sécuriser la situation juridique d’un enfant.
Droit de la famille30 min de lecture18 septembre 2026
Adoul au Maroc 2026 : actes, procédures et coûts
Préparez vos actes chez les adoul au Maroc : pièces, étapes, délais, coûts indicatifs et contrôles à effectuer en 2026.
Droit de la famille21 min de lecture17 septembre 2026
Calendrier des obligations fiscales des entreprises au Maroc en 2026
Dates IS, TVA, salaires et taxes locales en 2026, avec formulaires, paiements et pénalités pour sécuriser votre calendrier fiscal.
Droit fiscal22 min de lecture17 septembre 2026
Licenciement économique au Maroc : guide complet 2025-2026 pour le salarié
Vérifiez la procédure, calculez vos indemnités et préparez un recours après un licenciement économique au Maroc.
Droit du travail25 min de lecture17 septembre 2026
Pension de retraite au Maroc 2026 : droits, calcul et procédures CNSS, CMR, RCAR
Identifiez votre régime, estimez votre pension et préparez correctement votre dossier CNSS, CMR ou RCAR en 2026.
Droit administratif22 min de lecture16 septembre 2026
Vice caché immobilier au Maroc : guide 2026 des recours de l’acheteur
DĂ©lais, preuves, expertise et indemnisation : le guide 2026 pour agir contre un vendeur ou un promoteur immobilier au Maroc.
Droit immobilier22 min de lecture16 septembre 2026
Statut juridique freelance au Maroc : guide 2026
Comparez auto-entrepreneur, personne physique, SARL et portage pour choisir, chiffrer vos charges et accomplir les bonnes démarches.
Droit des affaires25 min de lecture16 septembre 2026
Harcèlement moral au travail au Maroc : recours légaux, preuves et indemnités (Guide 2026)
Preuves, inspection du travail, tribunal, plainte pénale et indemnités : les démarches à suivre au Maroc en cas de harcèlement.
Droit du travail25 min de lecture15 septembre 2026
Tutelle adulte incapable au Maroc : guide 2026
Tribunal, conditions, documents, coûts et pouvoirs du représentant pour protéger un adulte incapable au Maroc en 2026.
Droit de la famille22 min de lecture15 septembre 2026
Redressement fiscal Maroc 2026 : procédure et recours
Redressement fiscal Maroc 2026 : maîtrisez notifications DGI, délais, commissions, sursis de paiement et recours au tribunal administratif.
Droit fiscal23 min de lecture15 septembre 2026
Acheter un terrain ou un bien appartenant à l’État marocain : procédure complète, dossier et pièges à éviter (2026)
Identifiez un bien public cessible, préparez le dossier, maîtrisez l’appel d’offres, les frais, les délais et les risques fonciers.
Droit immobilier24 min de lecture14 septembre 2026
Guide complet LBC/FT 2026 : obligations anti-blanchiment des entreprises au Maroc
Identifiez vos obligations KYC, déclarez un soupçon à l’ANRF et mettez votre entreprise marocaine en conformité LBC/FT.
Droit des affaires24 min de lecture14 septembre 2026
Naturalisation au Maroc : procédure pour étranger 2026
Vérifiez vos conditions, préparez les bonnes pièces et anticipez les coûts, délais et recours d’une demande de nationalité.
Immigration21 min de lecture13 septembre 2026
Protection des mineurs au Maroc 2026 : droits, signalement des violences et procédures juridiques
Droits du mineur, signalement des violences, plainte, protection judiciaire et indemnisation : les démarches utiles au Maroc en 2026.
Droit pénal24 min de lecture13 septembre 2026
Investissement étranger au Maroc : guide complet de la procédure légale 2026
Charte, création de société, CRI, fiscalité et transferts : les étapes légales pour sécuriser un investissement au Maroc en 2026.
Droit des affaires25 min de lecture13 septembre 2026
Registre des procurations immobilières au Maroc 2026
Préparez et vérifiez une procuration immobilière au Maroc en 2026, avec les formalités, coûts, délais et démarches MRE.
Droit immobilier22 min de lecture12 septembre 2026
Droits des travailleurs saisonniers marocains en Espagne 2026
Vérifiez contrat, salaire 2026, logement, cotisations et délais de recours avant votre saison de travail en Espagne.
Droit du travail22 min de lecture12 septembre 2026
RĂ©forme du Code du travail marocain 2026 : nouveaux droits, licenciement Ă©conomique et travail informel
Distinguez les règles en vigueur des annonces et sécurisez licenciements, contrats, CNSS et télétravail au Maroc en 2026.
Droit du travail20 min de lecture12 septembre 2026
Réforme de la Moudawwana 2025-2026 : droits et démarches
Distinguez les annonces du droit applicable et préparez votre dossier de mariage, divorce, garde ou pension au Maroc.
Droit de la famille22 min de lecture11 septembre 2026
Porter plainte au Maroc en 2026 : procédure, droits et délais
Porter plainte au Maroc en 2026 : démarches, droits de la victime, prescription, constitution de partie civile, coûts et documents expliqués.
Droit pénal28 min de lecture11 septembre 2026
Succession au Maroc depuis l’étranger : acte d’hérédité, partage et procuration consulaire — Guide MRE 2026
Acte d’hérédité, procuration, partage et biens au Maroc : les démarches pour régler une succession MRE sans vous déplacer.
Droit de la famille25 min de lecture11 septembre 2026
Louer son bien au Maroc depuis l'Ă©tranger : bail, mandat de gestion, retenue Ă la source 2026 et expulsion
Bail, mandat, impôt sur les loyers et expulsion : gérez votre location au Maroc à distance sans erreur fiscale.
Droit immobilier25 min de lecture11 septembre 2026
Acheter un bien immobilier au Maroc depuis l’étranger en 2026 : le guide complet pour les MRE
Titre foncier, procuration, paiement, frais et risques : sécurisez votre achat immobilier au Maroc sans vous déplacer.
Droit immobilier25 min de lecture11 septembre 2026
Divorce MRE & Maroc depuis l’étranger : procuration, exequatur et garde des enfants — Guide complet 2026
Divorcer à distance, faire reconnaître un jugement étranger au Maroc et organiser la garde, la pension et l’état civil.
Droit de la famille27 min de lecture11 septembre 2026
Retour définitif au Maroc 2026 : guide juridique pour les MRE
Préparez votre retour au Maroc : résidence fiscale, retraite, devises, société, documents et recours, avec démarches et délais 2026.
Droit fiscal26 min de lecture11 septembre 2026
Guide complet des avantages douaniers MRE au Maroc 2026
Admission temporaire, retour définitif, documents et sanctions : importez votre voiture et vos effets personnels sans erreur.
Immigration23 min de lecture11 septembre 2026
Travail informel Maroc 2026 : droits et recours
Preuves, salaires, CNSS et licenciement : faites reconnaître un emploi non déclaré au Maroc et agissez avant la prescription.
Droit du travail23 min de lecture10 septembre 2026
Procédures collectives au Maroc 2026 : faillite, redressement judiciaire et liquidation
Comprendre la sauvegarde, le redressement et la liquidation au Maroc, avec les démarches, délais, coûts et droits des créanciers.
Droit des affaires23 min de lecture10 septembre 2026
Crédit immobilier au Maroc : guide complet des droits de l’emprunteur — TEG, comparaison des offres, réflexion et recours (2026)
Comparez le TEG, contrôlez votre offre de prêt et connaissez vos recours face à la banque, à l’assurance ou à une saisie.
Droit immobilier21 min de lecture10 septembre 2026
Terres Soulaliyates au Maroc : Guide Complet 2026 – Droits, Procédures et Documents
Droits, procédure, documents et recours sur les terres soulaliyates au Maroc en 2026. Guide pratique rédigé par un avocat pour les ayants droit.
Droit immobilier29 min de lecture9 septembre 2026
Retenue Ă la source sur les loyers au Maroc : guide 2026
Retenue sur loyers au Maroc : sachez qui retient 10 %, comment déclarer à la DGI et régulariser un retard sans alourdir les pénalités.
Droit fiscal23 min de lecture9 septembre 2026
Spoliation immobilière au Maroc : recours 2026
Bloquez une mutation suspecte, réunissez les preuves et choisissez les recours pénaux, civils et fonciers adaptés en 2026.
Droit pénal22 min de lecture9 septembre 2026
Pension alimentaire au Maroc en 2026 : droits, calcul et recouvrement
Droits, calcul, pièces, délais et recours pour demander ou recouvrer une pension alimentaire au Maroc en 2026.
Droit de la famille24 min de lecture8 septembre 2026
Indemnisation après un accident de la route au Maroc en 2026
Identifiez les bons délais, pièces et recours pour contrôler l’offre de l’assureur et réclamer chaque préjudice corporel au Maroc.
Droit pénal21 min de lecture8 septembre 2026
Auto-entrepreneur Maroc 2026 : statut et fiscalité
Auto-entrepreneur Maroc 2026 : plafonds, inscription, impôts, CNSS, factures et radiation — guide complet et à jour.
Droit des affaires22 min de lecture8 septembre 2026
Le droit de garde des enfants au Maroc
Comprendre les règles de la garde des enfants au Maroc : attribution, conditions, pension alimentaire et droit de visite.
Droit de la famille11 min de lecture8 février 2026
Protection des locataires au Maroc : Ce que dit la loi
Vos droits en tant que locataire au Maroc : bail, augmentation de loyer, expulsion et recours légaux.
Droit immobilier9 min de lecture7 février 2026
Visa de travail au Maroc pour les Ă©trangers
Démarches, conditions et documents nécessaires pour obtenir un visa de travail au Maroc en tant qu'étranger.
Immigration7 min de lecture6 février 2026
Contrats commerciaux au Maroc : Les clauses essentielles
Les clauses indispensables à inclure dans vos contrats commerciaux au Maroc pour protéger vos intérêts.
Droit des affaires10 min de lecture5 février 2026
Succession et héritage : Le cadre légal marocain
Comment fonctionne la succession au Maroc : règles de partage, testament, droits des héritiers et rôle de l'adoul.
Droit de la famille12 min de lecture3 février 2026
Licenciement au Maroc : Vos droits en tant que salarié
Comprendre le cadre légal du licenciement au Maroc : préavis, indemnités, licenciement abusif et recours possibles.
Droit du travail8 min de lecture1 février 2026
Restez informé
Recevez nos nouveaux guides juridiques et conseils pratiques directement dans votre boîte mail.
Pas de spam. DĂ©sabonnement en un clic.
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Nos guides sont informatifs, mais chaque situation est unique. Consultez un avocat pour un avis adapté à votre cas.
Trouver un avocat