Diffamation sur internet au Maroc : guide des recours 2026

Avant de signaler une publication, préservez-la. Une capture isolée peut être recadrée, modifiée ou détachée de la discussion qui lui donne son sens. Conservez l’URL complète, le nom visible du compte, son identifiant, la date, l’heure, la description, les commentaires, les partages et la page permettant d’identifier la victime. Téléchargez légalement la vidéo ou le fichier lorsqu’une fonction de la plateforme le permet, sans contourner une protection technique. Gardez également les courriels de notification et les réponses reçues de Facebook, TikTok, Instagram, YouTube ou X.

Un constat numérique réalisé par un commissaire judiciaire, encore couramment appelé huissier de justice par les justiciables, donne davantage de solidité au dossier. Le professionnel décrit son chemin de navigation, relève l’adresse, reproduit le contenu visible et précise la date de ses constatations. Il ne garantit pas que le titulaire apparent du profil soit l’auteur matériel du message. La loi n° 46-21 porte sur l’organisation de la profession des commissaires judiciaires, mais sa promulgation, ses dispositions transitoires et les textes réglementaires d’application doivent être lus ensemble sur le Bulletin officiel ; il serait inexact de résumer ce calendrier par la seule formule « entrée en vigueur en 2025 ».

L’écrit électronique peut être admis comme preuve. L’article 417-1 du Code des obligations et des contrats, introduit dans le régime des échanges électroniques, reconnaît à l’écrit électronique une valeur comparable à l’écrit sur papier lorsque la personne dont il émane peut être identifiée et que son intégrité est garantie. La loi n° 53-05 complète ce dispositif. Concrètement, le juge pénal conserve son pouvoir d’appréciation : une capture cohérente avec un constat, des témoignages, un fichier original et des notifications sera plus convaincante qu’une image anonyme impossible à rattacher à une URL.

Si le compte est anonyme, ne tentez pas de le pirater et ne payez personne pour obtenir son mot de passe. Le procureur du Roi ou le juge d’instruction peut requérir les données utiles auprès des opérateurs, hébergeurs et plateformes, dans les limites de la loi et des durées de conservation applicables. Une adresse IP ne désigne pas automatiquement l’auteur : elle peut correspondre à un Wi-Fi familial, une entreprise, un cybercafé, un VPN ou un téléphone partagé. L’enquête doit donc recouper les horaires, appareils, numéros, paiements et autres indices.

Les plateformes établies à l’étranger ne remettent généralement pas de données de connexion à la victime sur simple demande. Elles utilisent des portails réservés aux autorités et peuvent exiger une demande judiciaire précisément motivée ou un mécanisme de coopération internationale. La réponse prend parfois plusieurs mois et certaines données peuvent avoir disparu entre-temps. Déposer rapidement une plainte documentée est donc plus efficace qu’une succession de messages privés adressés au support. L’avocat peut aussi demander que la conservation des données soit sollicitée sans attendre l’issue complète de l’enquête.

La victime peut commencer par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie compétente. L’officier de police judiciaire recueille ses déclarations, examine les pièces remises et transmet le procès-verbal au procureur du Roi. Demandez la référence de la plainte et conservez une copie de chaque document. Ne remettez pas votre seul téléphone sans sauvegarde préalable. Le dépôt n’est soumis à aucun droit de timbre, mais des dépenses privées peuvent exister pour le constat, la traduction, les copies, l’assistance technique ou les honoraires d’avocat.

La plainte peut aussi être adressée directement au procureur du Roi près le tribunal de première instance. Elle doit reproduire les propos, expliquer pourquoi ils sont diffamatoires ou injurieux, identifier la personne visée et présenter les faits dans l’ordre chronologique. Joignez une copie de la carte nationale ou du passeport, les URL, les captures, le constat, les fichiers originaux et les justificatifs du préjudice. Le procureur peut ordonner une enquête, transmettre le dossier à un autre parquet, poursuivre l’auteur ou prononcer un classement sans suite.

La compétence territoriale pénale dépend notamment du lieu de commission, de la résidence de la personne soupçonnée ou du lieu de son arrestation. La seule accessibilité nationale d’une publication ne permet pas nécessairement de choisir librement n’importe quel tribunal. Une plainte remise au parquet du domicile de la victime peut être transmise au parquet estimé compétent. Pour une action indemnitaire autonome entre commerçants portant sur un différend commercial, la compétence du tribunal de commerce doit être examinée au regard de la loi n° 53-95 ; l’infraction pénale reste jugée par le tribunal de première instance.

Lorsque l’auteur est précisément identifié et que les preuves sont déjà suffisantes, une citation directe devant la juridiction correctionnelle peut être étudiée. Cette procédure exige une qualification correcte, une identité fiable, le respect des délais de citation et un acte comportant toutes les mentions requises. Les règles spéciales de la loi n° 88-13 sont particulièrement formalistes. Une confusion entre injure et diffamation, une reproduction incomplète des propos ou une citation délivrée hors délai peut entraîner une nullité ou une irrecevabilité avant même l’examen du fond.

La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction est organisée par les articles 92 à 100 du Code de procédure pénale. Elle peut être envisagée après un classement ou lorsque l’identification exige des investigations judiciaires, sous réserve des conditions légales de recevabilité. Le juge peut fixer une consignation destinée à couvrir les frais de procédure. Aucun barème national uniforme n’est publié : selon les pratiques des greffes et la nature du dossier, le montant peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers de dirhams, à vérifier auprès du greffe au moment du dépôt.

Les articles 77 et 78 du Code des obligations et des contrats fondent la réparation d’un dommage causé par une faute. La victime peut réclamer l’indemnisation de son préjudice moral, par exemple l’humiliation, l’anxiété ou une atteinte sérieuse à sa réputation. Elle peut aussi demander la réparation d’une perte professionnelle, de frais médicaux ou de dépenses directement provoquées par les faits. Il ne suffit pas d’annoncer un montant global : chaque poste doit être expliqué, chiffré et relié à la publication litigieuse par des éléments crédibles.

Les preuves du dommage sont concrètes : certificats médicaux, ordonnances, courriels de clients, résiliations, chiffres d’affaires comparatifs, attestations conformes et frais engagés. Un certificat peut démontrer un trouble anxieux sans établir à lui seul que la publication en est la cause exclusive. Aucun barème officiel ne fixe une indemnité par vue, partage ou commentaire. Les juridictions apprécient le montant selon la portée du contenu, la durée de diffusion, le comportement de l’auteur, la situation de la victime et la solidité des justificatifs produits.

La demande peut être présentée devant la juridiction pénale saisie si la constitution de partie civile est recevable et si des conclusions chiffrées sont déposées. Une action séparée peut aussi être engagée devant le tribunal civil ou, pour certains différends commerciaux entre commerçants, devant le tribunal de commerce. Le choix dépend de la qualification, du calendrier et des preuves disponibles. Lorsque l’action civile repose sur les mêmes faits qu’une procédure pénale en cours, l’incidence de cette dernière doit être analysée avant d’engager plusieurs procédures parallèles.

En 2026, un constat numérique est couramment facturé entre 800 et 2 500 dirhams, parfois davantage pour plusieurs comptes, vidéos ou déplacements ; cette fourchette vient des pratiques professionnelles et non d’un tarif légal national. Les honoraires d’avocat sont libres. On observe souvent 3 000 à 10 000 dirhams pour une plainte et son suivi, puis 10 000 à 30 000 dirhams ou davantage lorsqu’il faut cumuler instruction, référé et indemnisation. Ces indications varient fortement entre Casablanca, Rabat et les villes secondaires ; seule une convention d’honoraires précise les diligences et frais inclus.

Une enquête simple peut durer quelques semaines ou plusieurs mois. L’identification d’un compte anonyme, une expertise informatique ou une demande adressée à une plateforme étrangère portent fréquemment le dossier à six, dix-huit mois ou davantage. Le référé est plus rapide, mais son calendrier dépend du tribunal, de la signification et de la difficulté juridique. Après le jugement, le paiement n’est pas toujours spontané : il faut obtenir une copie exécutoire, faire signifier la décision puis, si nécessaire, engager des mesures d’exécution par l’intermédiaire d’un commissaire judiciaire.

La première erreur consiste à faire supprimer le message avant d’avoir sauvegardé l’URL, le contexte et les fichiers. La seconde est de répondre en publiant le numéro, l’adresse, les conversations privées ou le nom de l’auteur supposé. La victime peut alors devenir elle-même l’auteur d’une injure, d’une menace ou d’une atteinte à la vie privée. Évitez également les campagnes collectives de dénonciation. Une mise en demeure mesurée, demandant le retrait et la conservation des données sans annoncer une condamnation certaine, est généralement plus utile qu’un échange agressif.

Une autre erreur consiste à appeler diffamation toute critique négative. Une opinion sévère ou une appréciation subjective ne contient pas toujours l’imputation d’un fait précis. À l’inverse, une seule publication peut cumuler diffamation, injure, menace, usurpation d’identité, atteinte à la vie privée et traitement illicite de données. Une qualification mal choisie peut conduire à appliquer le mauvais délai ou à saisir une juridiction incompétente. C’est particulièrement risqué lorsque la loi n° 88-13 est invoquée sans vérifier si la publication relève juridiquement de la presse.

Les preuves ne doivent jamais être fabriquées ou embellies. Recadrer une capture au point d’en modifier le sens, remonter artificiellement des messages ou attribuer un compte à une personne sans élément sérieux peut ruiner la crédibilité de la plainte. Un montage ou une allégation mensongère destiné à diffamer peut lui-même relever de l’article 447-2. Si une capture reçue d’un tiers paraît douteuse, conservez le fichier tel quel, notez son origine et demandez un constat ou une analyse technique avant de la produire comme une preuve certaine.

L’avocat vérifie les éléments constitutifs de chaque infraction, le régime de prescription, la compétence territoriale et la procédure la plus proportionnée. Il peut coordonner le commissaire judiciaire, rédiger la plainte, suivre le parquet, préparer une citation, solliciter des actes d’identification et défendre la demande d’indemnisation. Son intervention ne garantit ni l’identification d’un faux profil, ni la coopération d’une plateforme étrangère, ni une condamnation. Son rôle consiste surtout à éviter une prescription, une nullité, une preuve inutilisable ou une demande de retrait excessivement large.

Pour la première consultation, préparez une chronologie courte, les liens exacts, les fichiers originaux, le constat disponible, les échanges avec la plateforme et les justificatifs du dommage. Précisez si le contenu a été supprimé, partagé, modifié ou republié, ainsi que l’existence d’une procédure familiale, commerciale ou étrangère. Pour un message en darija ou en amazighe, gardez toujours la version originale. Une traduction littérale faite par la victime peut manquer le registre, l’ironie ou le sens culturel qui permettront au tribunal de distinguer injure, diffamation, plaisanterie et critique licite.