Avant de saisir la justice, le droit marocain impose une tentative de conciliation préalable. Cette étape, souvent menée devant l'inspecteur du travail, vise à trouver une solution amiable au conflit. L'inspecteur convoque les deux parties, écoute leurs positions et tente de rapprocher les points de vue. En cas d'accord, un procès-verbal de conciliation est dressé, qui a valeur de titre exécutoire. Cette phase de conciliation est essentielle : elle permet de résoudre de nombreux litiges sans passer par le tribunal et peut aboutir à des solutions rapides et satisfaisantes pour les deux parties.
Si la conciliation échoue, le salarié peut saisir le tribunal social (anciennement chambre sociale du tribunal de première instance). La procédure devant les juridictions sociales présente des particularités favorables aux salariés : la procédure est gratuite (exonération des frais judiciaires), le salarié peut se présenter en personne ou se faire assister par un avocat, et le juge social dispose de larges pouvoirs d'appréciation. La demande est introduite par requête écrite ou déclaration orale au greffe du tribunal. Le juge tente une nouvelle conciliation à l'audience avant d'entrer dans le fond du litige.
Le délai de prescription est un élément crucial à connaître : en matière de licenciement, le salarié dispose de 90 jours à compter de la date de réception de la décision de licenciement pour saisir le tribunal. Pour les autres créances salariales (heures supplémentaires, primes, congés payés), le délai de prescription est de deux ans. Il est donc impératif d'agir rapidement et de ne pas laisser passer ces délais, sous peine de perdre définitivement son droit d'agir en justice.
En cas de licenciement abusif, le tribunal peut accorder au salarié plusieurs types d'indemnités : l'indemnité de licenciement légale (calculée en fonction de l'ancienneté), l'indemnité de préavis, les dommages et intérêts pour licenciement abusif (fixés à un mois et demi de salaire par année d'ancienneté avec un plafond de 36 mois), ainsi que l'indemnité pour perte d'emploi. Le tribunal peut également ordonner la délivrance de documents sociaux (certificat de travail, attestation CNSS, solde de tout compte). Un avocat expérimenté vous aidera à maximiser les indemnités auxquelles vous avez droit et à constituer un dossier probant.
