Le système foncier marocain repose sur un double régime. D'un côté, le régime de l'immatriculation foncière, hérité du protectorat français et fondé sur le Dahir du 12 août 1913, profondément remanié par la Loi 14-07 entrée en vigueur en 2012. Ce régime garantit à tout propriétaire inscrit sur un titre foncier une sécurité juridique quasi absolue : le titre est définitif, inattaquable et constitue le point de départ unique de tous les droits réels portant sur l'immeuble. La conservation foncière, organe rattaché à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), est chargée de tenir le registre des titres fonciers et d'y inscrire toutes les mutations.
De l'autre côté subsiste le régime des terres non immatriculées, dites « melk ». Ces biens, encore très répandus dans les zones rurales et périurbaines, ne bénéficient pas de la même protection. Leur propriété est établie par des actes adoulaires (actes dressés par des adoul, notaires traditionnels) et peut faire l'objet de contestations. L'acquisition d'un terrain melk exige une vigilance particulière et, dans l'idéal, le lancement d'une procédure d'immatriculation pour sécuriser le droit de propriété.
La Loi 44-00, modifiée et complétée par la Loi 107-12, encadre la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), un mode d'acquisition très répandu au Maroc. Elle impose au promoteur des obligations strictes : contrat préliminaire obligatoire, échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux, garantie d'achèvement, et livraison conforme au cahier des charges. Malgré ce cadre protecteur, les litiges liés à la VEFA restent fréquents — retards de livraison, non-conformité, vices cachés — et nécessitent souvent l'intervention d'un avocat.
La copropriété est régie par la Loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi définit les parties communes et privatives, les règles de gestion des syndicats de copropriétaires, les assemblées générales et les mécanismes de résolution des conflits entre copropriétaires. Tout acquéreur d'un appartement dans un immeuble en copropriété doit comprendre ses droits et obligations au titre de cette loi.
Enfin, le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), véritable code civil marocain, régit les aspects contractuels de toute transaction immobilière : formation du contrat, vices du consentement, garanties, responsabilité et résolution des litiges. Le DOC constitue le socle sur lequel s'appuient toutes les dispositions spéciales relatives à l'immobilier.