Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Secteur privé marocain : contrat de travail, statut juridique et investissement, ce qui bloque vraiment les entreprises
affaires17 min de lecture

Secteur privé marocain : contrat de travail, statut juridique et investissement, ce qui bloque vraiment les entreprises

CDI, CDD, CNSS, licenciement, SARL, Charte de l’investissement : un décryptage concret du cadre juridique du secteur privé marocain.

Régionalisation avancée au Maroc : ce que la loi organique change vraiment pour les droits des élus locaux
administratif17 min de lecture

Régionalisation avancée au Maroc : ce que la loi organique change vraiment pour les droits des élus locaux

Les lois organiques de la régionalisation ont renforcé les droits des élus locaux au Maroc, mais sur le terrain, beaucoup ignorent encore leurs garanties réelles.

Levée de fonds par obligations au Maroc : cadre juridique, AMMC, OCA et alternatives pour les entreprises
affaires18 min de lecture

Levée de fonds par obligations au Maroc : cadre juridique, AMMC, OCA et alternatives pour les entreprises

Obligations, OCA, AMMC, augmentation de capital, crowdfunding : le droit marocain de la levée de fonds expliqué de façon claire et pratique.

Arbitrage commercial international au Maroc : clauses, coûts, exequatur et stratégie pour les entreprises
affaires14 min de lecture

Arbitrage commercial international au Maroc : clauses, coûts, exequatur et stratégie pour les entreprises

Entreprises marocaines : comment sécuriser un contrat international, choisir le bon arbitrage et faire exécuter une sentence au Maroc.

Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire
immobilier15 min de lecture

Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire

Au Maroc, un locataire ne peut pas être expulsé sans jugement. Délais, recours, indemnités et procédure légale : vos droits expliqués simplement.

Droit du travail au Maroc : indicateurs emploi 2024, licenciement et indemnités sans se tromper
travail15 min de lecture

Droit du travail au Maroc : indicateurs emploi 2024, licenciement et indemnités sans se tromper

Face aux tensions du marché de l’emploi marocain, mieux vaut connaître ses droits : licenciement, préavis, indemnités, CNSS et recours en justice.

Code du médicament au Maroc : l’AMM, les vraies règles et ce que le projet de loi 27.26 va changer
affaires18 min de lecture

Code du médicament au Maroc : l’AMM, les vraies règles et ce que le projet de loi 27.26 va changer

Au Maroc, aucun médicament ne peut être vendu sans AMM valide. Procédure, délais réels, renouvellement, sanctions et réforme 27.26 : ce qu’il faut savoir.

Déclaration fiscale entreprise Maroc 2026 : dates, IS, TVA, acomptes et pénalités à ne pas rater
fiscal18 min de lecture

Déclaration fiscale entreprise Maroc 2026 : dates, IS, TVA, acomptes et pénalités à ne pas rater

IS, TVA, acomptes provisionnels, liasse fiscale, Simpl-IS et pénalités : les échéances 2026 à connaître pour éviter le redressement.

Contrat de travail avec une entreprise étrangère au Maroc : droits du salarié, CNSS, licenciement et tribunaux compétents
travail15 min de lecture

Contrat de travail avec une entreprise étrangère au Maroc : droits du salarié, CNSS, licenciement et tribunaux compétents

Quel droit s’applique quand une société étrangère emploie au Maroc ? Contrat, CNSS, expatriés, licenciement, zones franches et recours en justice.

Financement des associations au Maroc : ce que la loi impose vraiment sur les dons, subventions et fonds étrangers
administratif18 min de lecture

Financement des associations au Maroc : ce que la loi impose vraiment sur les dons, subventions et fonds étrangers

Au Maroc, le financement d’une association obéit à des règles strictes : autorisation des fonds étrangers, comptabilité, contrôle et sanctions.

Réglementation investissement étranger maroc : règles, procédures et pièges à connaître en 2024
affaires16 min de lecture

Réglementation investissement étranger maroc : règles, procédures et pièges à connaître en 2024

Créer une société, ouvrir une usine, rapatrier des dividendes : voici les règles juridiques marocaines que tout investisseur étranger doit maîtriser.

affaires18 min de lecture

Création d’entreprise au Maroc : les vraies démarches juridiques avec l’OMPIC, sans erreurs coûteuses

Créer une entreprise au Maroc paraît simple. En pratique, statuts, OMPIC, RC, CRI et fiscalité exigent une vraie rigueur juridique.