Émission obligataire hybride en droit marocain : entre dette, capital et zones grises juridiques
Au Maroc, l’obligation hybride n’a pas de régime légal autonome. Voici comment la structurer, la faire viser par l’AMMC et en sécuriser la fiscalité.
Privatisation de l’eau potable au Maroc : quels droits pour les usagers face à la gestion déléguée ?
L’eau n’est pas privatisée au sens strict au Maroc, mais sa gestion peut être déléguée. Voici vos droits, les obligations des opérateurs et les recours utiles.
Licenciement collectif au Maroc : les droits réels des salariés face aux réductions d’effectifs
Au Maroc, un licenciement collectif ne se décide pas librement. Procédure, indemnités, IPE, recours : voici ce que les salariés doivent vraiment savoir.
Facturation électronique au Maroc : obligations, calendrier DGI et sanctions pour les entreprises
La facturation électronique arrive au Maroc. Voici ce que les entreprises doivent anticiper sur le plan légal, fiscal, technique et pratique.
Spoliation immobilière au Maroc : quels recours juridiques pour récupérer un bien et bloquer la fraude ?
Maison vendue sans accord, procuration falsifiée, héritage détourné : les recours juridiques au Maroc pour récupérer un bien spolié.
Prix du carburant au Maroc : quels recours pour le consommateur face au Conseil de la concurrence ?
Hausse rapide, baisse lente à la pompe : voici les recours du consommateur marocain contre les pratiques tarifaires suspectes des distributeurs.
Industrie cinématographique marocaine : les obligations légales à respecter avant le 31 août 2026
Agrément CCM, contrats, droits d’auteur, CNSS, visa d’exploitation, fiscalité : les obligations clés du secteur cinématographique marocain avant 2026.
Aide directe logement Maroc : conditions, montants et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
Conditions d’éligibilité, pièces du dossier, délais sur Manzil.ma, crédit bancaire et recours en cas de refus : le mode d’emploi clair.
Fiscalité verte des entreprises au Maroc : obligations légales, taxes, exonérations et risques à maîtriser
Entre taxes écologiques, redevances hydrauliques et avantages fiscaux verts, les entreprises marocaines doivent sécuriser leur conformité sans perdre d’argent.
Amende routière au Maroc : comment éviter l’arnaque au paiement en ligne et réagir vite
Un faux SMS pour payer une amende routière peut vous coûter cher. Voici comment repérer l’arnaque, payer légalement et déposer plainte au Maroc.
Publicité des médicaments au Maroc : ce que la loi autorise, interdit et sanctionne vraiment
Au Maroc, la publicité des médicaments est strictement encadrée. Autorisation préalable, interdictions et sanctions : voici les règles à connaître.
Fusion-acquisition d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais réels et les pièges qui font capoter l’opération
La fusion-acquisition au Maroc obéit à une mécanique juridique stricte. Voici la procédure, les coûts réels et les erreurs qui bloquent les opérations.