Contrat de travail et transformation digitale au Maroc : ce que les entreprises doivent vraiment changer en 2024
Télétravail, signature électronique, surveillance numérique, IA : comment adapter légalement le contrat de travail au Maroc face à la digitalisation.
Remboursement médicaments AMO Maroc : pourquoi vous payez souvent plus que ce que la loi promet
CNSS, CNOPS, taux de remboursement, ticket modérateur, délais et recours : ce que l’AMO rembourse vraiment pour vos médicaments au Maroc.
Terres soulaliyates au Maroc : partage, droits des ayants droit et calcul des indemnités après la réforme
Le nouveau droit des terres soulaliyates au Maroc a changé les règles du partage, des indemnités et des recours. Voici ce qui compte vraiment sur le terrain.
Prix des carburants au Maroc : comment agir devant le Conseil de la Concurrence et quels recours utiliser ?
Prix des carburants au Maroc : rôle du Conseil de la Concurrence, entente illicite, plainte, recours administratifs et judiciaires.
Terres soulaliyates au Maroc : ce que la réforme de 2019 change vraiment pour les droits des femmes
La réforme de 2019 a ouvert les terres soulaliyates aux femmes. Voici ce que la loi change concrètement, les démarches à suivre et les recours possibles.
Droits MRE et consulat mobile maroc : passeport, état civil, procuration et recours
Passeport, CNI, naissance, mariage, procuration, RMRE : les démarches que les MRE peuvent faire au consulat mobile maroc, avec textes de loi et conseils utiles.
Contrat de franchise au Maroc : obligations juridiques, clauses à négocier et pièges à éviter
Le contrat de franchise au Maroc repose sur le droit commun. Voici les clauses, obligations et recours à connaître avant de signer.
SCI au Maroc et contrôle fiscal : ce que la DGI vérifie vraiment en 2024
La SCI marocaine est désormais sous surveillance fiscale renforcée. Régime IS ou IR, obligations, contrôle DGI et risques de redressement.
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Quitter l’Éducation nationale au Maroc n’est pas une simple formalité. Procédure, retraite CMR, CNOPS, préavis, réintégration : voici ce qu’il faut savoir.
Salarié étranger au Maroc : statut juridique, permis de travail et droits réels en entreprise
Permis de travail, contrat visé, CNSS, carte de séjour, licenciement : voici le statut juridique du salarié étranger au Maroc, en droit et en pratique.
Applications étrangères au Maroc : vos données personnelles sont-elles vraiment protégées ?
La loi 09-08 protège-t-elle vraiment les Marocains face à Facebook, TikTok, Google, InDrive ou Yango ? Vos droits, les limites du texte et les recours.
Délais de paiement entre entreprises au Maroc : ce que la loi impose vraiment avant les sanctions de 2026
Au Maroc, les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi 49-15. Règles, pénalités, DGI, recours et conseils concrets.