Travailleuses saisonnières Maroc-Espagne : salaires, logement et recours en cas d’abus
Quels droits pour les ouvrières marocaines recrutées en Espagne ? Contrat, salaire, logement, accident, harcèlement et recours expliqués concrètement.
Réforme des avocats et des notaires au Maroc : ce qui change vraiment depuis 2025
La réforme annoncée des avocats et notaires promet plus de transparence et de numérique. Mais entre projets, débats et droit en vigueur, que faut-il réellement retenir ?
Certificat électronique qualifié au Maroc : sécuriser les signatures de votre entreprise
Le certificat électronique qualifié sécurise contrats, appels d’offres et démarches numériques. Voici le cadre légal marocain, les coûts et la procédure.
Peine de réclusion criminelle au Maroc : durée, crimes concernés et recours
La réclusion criminelle sanctionne les crimes les plus graves au Maroc. Durée, trafic de drogue, association de malfaiteurs, prison, recours et rôle de l’avocat.
Protection animale au Maroc : quelles infractions peuvent encore conduire en prison ?
Le droit marocain sanctionne certains sévices contre les animaux, mais les textes sont dispersés. Voici les peines réellement applicables et la procédure pour agir.
Licenciement lié à l’intelligence artificielle au Maroc : ce que l’employeur doit prouver
Remplacer un poste par l’IA ne donne pas carte blanche à l’employeur. Le Code du travail marocain impose consultation, justification, autorisation et indemnisation.
Réforme des retraites au Maroc en 2025 : les vraies obligations des entreprises
La réforme de 2025 modifie l’accès à la pension CNSS, mais plusieurs annonces sur l’âge de 63 ans, la CIMR ou les contrats de travail restent juridiquement inexactes.
Accident d’avion au Maroc : quels droits et quelle indemnisation pour les passagers et leurs familles ?
Responsabilité des compagnies, Convention de Montréal, montants en dirhams et délais : les recours des victimes d’un accident ou incident aérien au Maroc.
Contrat de distribution de carburant au Maroc : réglementation, marges et clauses à négocier
Le contrat de distribution de carburant engage souvent le gérant pour plusieurs années. Voici les règles marocaines à connaître avant de signer ou de contester une résiliation.
Crédit d’entreprise au Maroc : conditions légales, garanties et recours contre la banque
Quelles règles encadrent le crédit professionnel au Maroc ? Documents, taux, garanties, refus bancaire et contentieux expliqués aux dirigeants.
Créer une filiale étrangère au Maroc : procédure juridique, fiscalité et délais réels
Comment créer une filiale étrangère au Maroc ? Forme sociale, capital, banque, registre du commerce, change, fiscalité et rapatriement des dividendes.
Fusion de sociétés anonymes au Maroc : procédure, contrôle et enjeux pour les sociétés cotées
Comment fusionner deux SA marocaines, notamment cotées ? Décryptage de la procédure, du traité de fusion, des contrôles et des droits des actionnaires.