Avocat héritage et succession à Meknès

Les successions au Maroc sont régies par le livre VI du Code de la famille : parts réservataires (fardh), héritiers par taâsib, testament limité au tiers, legs obligatoire au profit des petits-enfants. Après le décès, l’acte d’hérédité établi par les adouls fixe la liste des héritiers ; viennent ensuite l’inventaire, la liquidation et le partage, amiable ou judiciaire. Les avocats ci-dessous, inscrits au barreau de Meknès, interviennent sur le calcul des parts, les partages et les contentieux entre héritiers.

3 avocats spécialisés

Rita Kabouss
3 ans d'expérience

Rita Kabouss

Cabinet Me. Rita Kabouss•Meknès

Moroccan Lawyer based in Meknes, our office specializes in IP, family law, Immigration and penal law.

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MR
6 ans d'expérience

MOHAMMED RAFIAI

Cabinet Me. MOHAMMED RAFIAI•Meknès

​Avocat(e) au Barreau de Meknès depuis 2023, je mets mon expertise et mon savoir-faire au service de la réussite de vos projets juridiques et de la résolution de vos contentieux. Parce que le droit est en constante évolution, je vous propose un accompagnement personnalisé, stratégique et pragmatique. Que ce soit pour une consultation préventive ou pour une représentation en justice, vous bénéficiez d'une écoute attentive et d'une réactivité absolue. Droit commercial/Droit de la famille/Droit des affaires/Droit de succession.

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Lezbare Jamal
35 ans d'expérience

Lezbare Jamal

Cabinet Me. Lezbare Jamal•Meknès

Avocat au Barreau de Meknès, agréé auprès de la Cour de cassation, au service des particuliers, entreprises et institutions depuis 1991. Titulaire d’une licence en droit privé obtenue en 1984 à l’Université Hassan II de Casablanca, Maître Jamal Lezbare a accompli son service civil auprès de la Cour d’appel de Meknès. Il a ensuite effectué son stage d’avocat auprès des cabinets de Maîtres Hassan Alaoui et Abdelmajid Amor, tous deux reconnus pour leur expertise en droit des assurances et en droit des affaires. Cette formation universitaire, institutionnelle et pratique nourrit une méthode de travail fondée sur l’analyse rigoureuse des pièces, la qualification juridique des faits, la maîtrise de la procédure et la définition d’une stratégie adaptée à chaque dossier.

Droit des affairesDroit bancaireRecouvrement de créances & chèques impayés+23
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Ce qu’il faut savoir avant de consulter

  • L’acte d’hĂ©rĂ©ditĂ© (rasm al-iratha) est le point de dĂ©part : Ă©tabli par deux adouls sur dĂ©claration de tĂ©moins, homologuĂ© par le juge chargĂ© du notariat.
  • Le testament ne peut dĂ©passer le tiers de la succession sans l’accord des hĂ©ritiers ; il ne peut bĂ©nĂ©ficier Ă  un hĂ©ritier.
  • Les biens immatriculĂ©s se transmettent par inscription Ă  la conservation foncière ; l’indivision se sort par partage amiable ou par action en partage devant le tribunal de première instance.
  • Notre calculateur d’hĂ©ritage donne les parts thĂ©oriques selon la Moudawana ; il ne remplace pas l’analyse d’un cas rĂ©el (dettes, legs, biens Ă  l’étranger).

Questions fréquentes

Comment obtenir l’acte d’hérédité à Meknès ?
Il est établi par deux adouls du ressort de Meknès, sur la base de l’acte de décès et du témoignage de douze témoins connaissant la famille, puis homologué par le juge chargé du notariat. Un avocat vérifie que tous les héritiers, y compris ceux résidant à l’étranger, y figurent.
Peut-on contester un partage d’héritage ?
Oui. Un partage amiable entaché d’erreur, de fraude ou d’omission d’un héritier peut être remis en cause devant le tribunal de première instance, et un partage judiciaire peut faire l’objet d’un appel. Les délais et les preuves à réunir dépendent de la nature des biens.
Les héritiers vivant à l’étranger doivent-ils venir au Maroc ?
Pas nécessairement : ils peuvent mandater un avocat ou un proche par procuration établie au consulat ou légalisée. Plusieurs avocats de Meknès traitent ces dossiers à distance, en particulier pour la diaspora.

Voir aussi

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