Avocat héritage et succession à Tétouan

Les successions au Maroc sont régies par le livre VI du Code de la famille : parts réservataires (fardh), héritiers par taâsib, testament limité au tiers, legs obligatoire au profit des petits-enfants. Après le décès, l’acte d’hérédité établi par les adouls fixe la liste des héritiers ; viennent ensuite l’inventaire, la liquidation et le partage, amiable ou judiciaire. Les avocats ci-dessous, inscrits au barreau de Tétouan, interviennent sur le calcul des parts, les partages et les contentieux entre héritiers.

3 avocats spécialisés

IMAD CHAHBOUNI
19 ans d'expérience

IMAD CHAHBOUNI

Cabinet Me. IMAD CHAHBOUNI•Tétouan

Me Imad Chahbouni, avocat au Barreau de Tétouan, accompagne les particuliers, entrepreneurs et entreprises en conseil juridique et dans le suivi de leurs contentieux. Le cabinet intervient notamment en droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires, droit commercial, droit du travail et droit des contrats. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse attentive, avec des échanges clairs et confidentiels. Le cabinet est situé à Wilaya Center, à Tétouan. Les consultations sont proposées au cabinet et par téléphone. Les échanges peuvent se dérouler en français, arabe, darija, espagnol ou anglais. Pour une première prise de contact ou une demande de rendez-vous, contactez le cabinet par téléphone, WhatsApp ou email, en précisant brièvement l’objet de votre demande et vos disponibilités.

Droit des étrangersDroit immobilierDroit de la famille+23
Français · Arabe · Espagnol · +2
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Abdelkader AL Younssi
15 ans d'expérience

Abdelkader AL Younssi

Cabinet Me. Abdelkader AL Younssi•Tétouan

Me Abdelkader Al Younssi, avocat au Barreau de Tétouan et ancien magistrat fort de 40 ans d'expérience, accompagne les particuliers et les entreprises en conseil juridique et dans le suivi de leurs dossiers. Le cabinet intervient notamment en droit de la famille, droit routier, droit du travail, procédures en référé, litiges fonciers et immobiliers, ainsi qu'en droits des Marocains résidant à l'étranger (MRE). Chaque dossier fait l'objet d'une analyse attentive, avec des échanges clairs et confidentiels. Le cabinet est situé à Tétouan. Les consultations sont proposées au cabinet et par téléphone. Les échanges peuvent se dérouler en arabe, en français, en espagnol et en rifain. Pour une première prise de contact ou une demande de rendez-vous, contactez le cabinet par téléphone ou email, en précisant brièvement l'objet de votre demande et vos disponibilités.

Droit de la familleDroit immobilierDroit du travail+12
Français · Arabe · Espagnol · +1
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Morad Ahsissene
12 ans d'expérience

Morad Ahsissene

Cabinet Me. Morad Ahsissene•Tétouan

Maître Morad Ahsissene, avocat au Barreau de Tétouan, exerce depuis 12 ans et accompagne les particuliers et les entreprises dans le conseil juridique et la défense de leurs intérêts devant les juridictions marocaines. Son activité couvre notamment le droit de la famille, le droit du travail, le droit civil, immobilier, commercial et pénal. Il accompagne également les Marocains résidant à l’étranger et les clients internationaux dans leurs démarches et procédures au Maroc. Le cabinet privilégie une écoute attentive, des explications claires et un suivi rigoureux et personnalisé. Les échanges peuvent se dérouler en français, en espagnol, en arabe ou en anglais.

Droit de la familleDroit pénalDroit du travail+13
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Ce qu’il faut savoir avant de consulter

  • L’acte d’hĂ©rĂ©ditĂ© (rasm al-iratha) est le point de dĂ©part : Ă©tabli par deux adouls sur dĂ©claration de tĂ©moins, homologuĂ© par le juge chargĂ© du notariat.
  • Le testament ne peut dĂ©passer le tiers de la succession sans l’accord des hĂ©ritiers ; il ne peut bĂ©nĂ©ficier Ă  un hĂ©ritier.
  • Les biens immatriculĂ©s se transmettent par inscription Ă  la conservation foncière ; l’indivision se sort par partage amiable ou par action en partage devant le tribunal de première instance.
  • Notre calculateur d’hĂ©ritage donne les parts thĂ©oriques selon la Moudawana ; il ne remplace pas l’analyse d’un cas rĂ©el (dettes, legs, biens Ă  l’étranger).

Questions fréquentes

Comment obtenir l’acte d’hérédité à Tétouan ?
Il est établi par deux adouls du ressort de Tétouan, sur la base de l’acte de décès et du témoignage de douze témoins connaissant la famille, puis homologué par le juge chargé du notariat. Un avocat vérifie que tous les héritiers, y compris ceux résidant à l’étranger, y figurent.
Peut-on contester un partage d’héritage ?
Oui. Un partage amiable entaché d’erreur, de fraude ou d’omission d’un héritier peut être remis en cause devant le tribunal de première instance, et un partage judiciaire peut faire l’objet d’un appel. Les délais et les preuves à réunir dépendent de la nature des biens.
Les héritiers vivant à l’étranger doivent-ils venir au Maroc ?
Pas nécessairement : ils peuvent mandater un avocat ou un proche par procuration établie au consulat ou légalisée. Plusieurs avocats de Tétouan traitent ces dossiers à distance, en particulier pour la diaspora.

Voir aussi

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