Qu'est-ce que le Barreau de Settat ?
Le Barreau de Settat est l'ordre professionnel qui regroupe les avocats inscrits dans le ressort de la Cour d'appel de Settat. Comme les seize autres barreaux du Maroc, il organise la profession conformément à la loi 28-08 réglementant l'exercice de la profession d'avocat : tenue du tableau de l'ordre, discipline, formation et défense de l'indépendance de la profession.
Pour exercer devant les juridictions du ressort, un avocat doit être inscrit au tableau de l'ordre ou sur la liste du stage. Vérifier l'inscription d'un avocat auprès du Barreau de Settat est donc une étape essentielle avant de le mandater.
Ressort territorial et tribunaux
Le Barreau de Settat couvre le ressort de la Cour d'appel de Settat, dans la région Casablanca-Settat. Ses principales villes : Settat, Berrechid.
Les avocats de l'ordre exercent devant le Tribunal de première instance de Settat et la Cour d'appel, ainsi que devant les autres juridictions du Royaume lorsque nécessaire.
Comment vérifier qu'un avocat est inscrit au Barreau de Settat ?
Tout justiciable peut s'assurer que l'avocat qu'il envisage de mandater figure bien au tableau de l'ordre. Vous pouvez contacter le secrétariat de l'ordre, situé auprès de la Cour d'appel de Settat, ou simplement demander son numéro d'inscription à l'avocat — un avocat inscrit le communique sans difficulté.
Les profils d'avocats de l'annuaire AvocatLib affichent par ailleurs les informations d'inscription déclarées par l'avocat (barreau, année de prestation de serment), ce qui facilite la comparaison avant de choisir.
Aide juridictionnelle et assistance judiciaire
Si vos ressources sont limitées, vous pouvez solliciter l'assistance judiciaire, qui permet la désignation d'un avocat sans supporter l'intégralité de ses honoraires. La demande se dépose auprès du bureau d'assistance judiciaire du tribunal compétent ; l'ordre participe à la désignation des avocats dans ce cadre ainsi qu'au titre de la commission d'office en matière pénale.
Questions fréquentes
Comment trouver un avocat inscrit au Barreau de Settat ?
Quelles villes dépendent du Barreau de Settat ?
Un avocat d'un autre barreau peut-il plaider devant les tribunaux du ressort ?
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