Pénurie de main-d’œuvre dans le BTP marocain : qui paie juridiquement les retards immobiliers ?
La pénurie d’ouvriers ne libère pas automatiquement le promoteur de ses délais. Analyse des risques sociaux, contractuels et immobiliers au Maroc.
Lotissement au Maroc : loi, conditions et autorisation de lotir
Créer ou acheter dans un lotissement au Maroc exige une autorisation communale, un dossier technique solide et une vérification rigoureuse de la viabilisation.
Saisie immobilière au Maroc : comment contester la procédure et suspendre la vente
Une banque menace de vendre votre bien ? Voici les recours, délais et arguments permettant de contester ou suspendre une saisie immobilière au Maroc.
Patrimoine foncier de l’État marocain : comment le droit de préemption peut bloquer ou rediriger une vente
Une vente de terrain au Maroc peut être stoppée par la préemption de l’État. Délai de 60 jours, notification, recours, TF : voici ce qu’il faut comprendre.
Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop
Le registre électronique des procurations change la sécurité des ventes immobilières au Maroc. Voici comment vérifier, agir et éviter la fraude.
Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter
Particulier ou entreprise : voici comment acquérir légalement un bien du domaine privé de l’État au Maroc, étape par étape, sans tomber dans les pièges classiques.
Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques
Entre taux affiché et coût réel du prêt, l’emprunteur marocain a des droits précis. Voici ce que la loi impose aux banques et vos recours.
Bâtiment menaçant ruine au Maroc : quels recours juridiques pour les locataires, voisins et propriétaires ?
Au Maroc, un immeuble menaçant ruine peut engager la responsabilité du propriétaire et de la commune. Voici les recours concrets, délais et indemnités.
OPCI investissement immobilier Maroc particuliers : ce que la loi permet déjà, ce qui va changer, et les pièges à éviter
Peut-on investir en OPCI au Maroc quand on est particulier ? Loi, fiscalité, rendement, risques et accès concret : voici la réponse utile.
Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
Qui peut obtenir l’aide directe au logement au Maroc ? Conditions, plafonds de revenus, dossier, délais, recours et pièges à éviter.
Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire
Au Maroc, un locataire ne peut pas être expulsé sans jugement. Délais, recours, indemnités et procédure légale : vos droits expliqués simplement.
Spoliation immobilière au Maroc : quels recours juridiques pour récupérer un bien et bloquer la fraude ?
Maison vendue sans accord, procuration falsifiée, héritage détourné : les recours juridiques au Maroc pour récupérer un bien spolié.
Aide directe logement Maroc : conditions, montants et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
Conditions d’éligibilité, pièces du dossier, délais sur Manzil.ma, crédit bancaire et recours en cas de refus : le mode d’emploi clair.
Terres soulaliyates au Maroc : partage, droits des ayants droit et calcul des indemnités après la réforme
Le nouveau droit des terres soulaliyates au Maroc a changé les règles du partage, des indemnités et des recours. Voici ce qui compte vraiment sur le terrain.
Terres soulaliyates au Maroc : ce que la réforme de 2019 change vraiment pour les droits des femmes
La réforme de 2019 a ouvert les terres soulaliyates aux femmes. Voici ce que la loi change concrètement, les démarches à suivre et les recours possibles.
SCI au Maroc et contrôle fiscal : ce que la DGI vérifie vraiment en 2024
La SCI marocaine est désormais sous surveillance fiscale renforcée. Régime IS ou IR, obligations, contrôle DGI et risques de redressement.