Expert judiciaire au Maroc : statut légal, obligations et responsabilité en cas de faute
L’expert judiciaire éclaire le juge sans le remplacer. Voici son statut au Maroc, ses obligations, ses honoraires et les recours possibles en cas de faute.
Peines alternatives à la prison au Maroc : qui peut en bénéficier et comment les demander ?
Depuis août 2025, le Maroc applique les peines alternatives : TIG, bracelet électronique, jours-amende et mesures de réinsertion. Voici les règles concrètes.
Fraude au baccalauréat au Maroc : prison, annulation des résultats et recours possibles
Tricher au baccalauréat peut entraîner annulation, interdiction d’examen, amende et prison. Voici les sanctions prévues au Maroc et les moyens de défense.
Peine de réclusion criminelle au Maroc : durée, crimes concernés et recours
La réclusion criminelle sanctionne les crimes les plus graves au Maroc. Durée, trafic de drogue, association de malfaiteurs, prison, recours et rôle de l’avocat.
Protection animale au Maroc : quelles infractions peuvent encore conduire en prison ?
Le droit marocain sanctionne certains sévices contre les animaux, mais les textes sont dispersés. Voici les peines réellement applicables et la procédure pour agir.
Accident d’avion au Maroc : quels droits et quelle indemnisation pour les passagers et leurs familles ?
Responsabilité des compagnies, Convention de Montréal, montants en dirhams et délais : les recours des victimes d’un accident ou incident aérien au Maroc.
Chèque sans provision au Maroc : quels recours pour récupérer votre argent ?
Face à un chèque sans provision au Maroc, chaque délai compte. Voici les recours bancaires, civils et pénaux permettant de protéger vos droits et recouvrer la créance.
Accident de la route au Maroc : qui est responsable et comment obtenir une indemnisation ?
Après un accident au Maroc, chaque déclaration, preuve et délai compte. Voici comment établir la responsabilité et défendre efficacement votre indemnisation.
Écoute illégale au Maroc : consentement, surveillance et sanctions pénales
Enregistrer un appel, installer un logiciel espion ou diffuser une conversation privée peut entraîner prison, amende et dommages-intérêts au Maroc.
Streaming illégal au Maroc : quelles sanctions pénales pour les utilisateurs, cafés, IPTV et diffuseurs avant 2030 ?
Regarder un match pirate, diffuser un film sans licence, vendre des boîtiers IPTV : au Maroc, les risques pénaux existent et se durcissent avant 2030.
Réglementation des gardiens de parking au Maroc : faux “gar-gar”, vrais droits et recours utiles
Qui peut légalement garder un parking au Maroc ? Quels risques pour les faux gardiens et quels recours pour les citoyens et salariés ?
Protection des mineurs contre l’exploitation sexuelle au Maroc : infractions, sanctions pénales et procédure de signalement
Le droit marocain punit sévèrement le viol, le proxénétisme et la traite des mineurs. Voici les peines, la procédure et les droits des victimes.
Médecine esthétique au Maroc : responsabilité juridique, fautes médicales et recours concrets des victimes
Quels recours après une chirurgie ou une injection esthétique ratée au Maroc ? Responsabilité civile, pénale, expertise et indemnisation.
Infractions d’exportation et Office des changes au Maroc : les sanctions qui peuvent coûter très cher aux entreprises
Au Maroc, une exportation irrégulière peut déclencher amendes, confiscations et poursuites pénales. Voici les règles, les risques et les réflexes à adopter.
Diffamation internet au Maroc : condamnation, peines et recours devant les tribunaux
Facebook, YouTube, WhatsApp : au Maroc, une publication diffamatoire peut mener au pénal, à des dommages-intérêts et parfois à la prison.
Amende routière au Maroc : comment éviter l’arnaque au paiement en ligne et réagir vite
Un faux SMS pour payer une amende routière peut vous coûter cher. Voici comment repérer l’arnaque, payer légalement et déposer plainte au Maroc.
Applications étrangères au Maroc : vos données personnelles sont-elles vraiment protégées ?
La loi 09-08 protège-t-elle vraiment les Marocains face à Facebook, TikTok, Google, InDrive ou Yango ? Vos droits, les limites du texte et les recours.