Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?
Droit des affaires14 min de lecture

Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?

Auto-entrepreneur, SARL ou activité en nom propre : voici le cadre juridique concret du freelance au Maroc, avec fiscalité, CNSS, contrats et risques.

Statut des adouls au Maroc : ce que la réforme juridique 2024 peut vraiment changer
Droit de la famille14 min de lecture

Statut des adouls au Maroc : ce que la réforme juridique 2024 peut vraiment changer

Le statut des adouls au Maroc revient au centre du débat avec la réforme de la Moudawwana 2024. Voici ce qui change, ce qui résiste et vos recours.

Création TPME Maroc 2025 : les vraies conditions juridiques à connaître avant de se lancer
Droit des affaires18 min de lecture

Création TPME Maroc 2025 : les vraies conditions juridiques à connaître avant de se lancer

TPME n’est pas un statut juridique. Voici les règles 2025 pour choisir la bonne forme, immatriculer votre société et éviter les erreurs coûteuses au Maroc.

Service militaire obligatoire au Maroc : procédure de recensement, délais, sanctions et régularisation
Droit administratif14 min de lecture

Service militaire obligatoire au Maroc : procédure de recensement, délais, sanctions et régularisation

Le recensement militaire au Maroc obéit à des règles précises. Âge, documents, certificat, dispenses et sanctions : voici la procédure à connaître.

Secteur privé marocain : contrat de travail, statut juridique et investissement, ce qui bloque vraiment les entreprises
Droit des affaires17 min de lecture

Secteur privé marocain : contrat de travail, statut juridique et investissement, ce qui bloque vraiment les entreprises

CDI, CDD, CNSS, licenciement, SARL, Charte de l’investissement : un décryptage concret du cadre juridique du secteur privé marocain.

Régionalisation avancée au Maroc : ce que la loi organique change vraiment pour les droits des élus locaux
Droit administratif17 min de lecture

Régionalisation avancée au Maroc : ce que la loi organique change vraiment pour les droits des élus locaux

Les lois organiques de la régionalisation ont renforcé les droits des élus locaux au Maroc, mais sur le terrain, beaucoup ignorent encore leurs garanties réelles.

Levée de fonds par obligations au Maroc : cadre juridique, AMMC, OCA et alternatives pour les entreprises
Droit des affaires18 min de lecture

Levée de fonds par obligations au Maroc : cadre juridique, AMMC, OCA et alternatives pour les entreprises

Obligations, OCA, AMMC, augmentation de capital, crowdfunding : le droit marocain de la levée de fonds expliqué de façon claire et pratique.

Arbitrage commercial international au Maroc : clauses, coûts, exequatur et stratégie pour les entreprises
Droit des affaires14 min de lecture

Arbitrage commercial international au Maroc : clauses, coûts, exequatur et stratégie pour les entreprises

Entreprises marocaines : comment sécuriser un contrat international, choisir le bon arbitrage et faire exécuter une sentence au Maroc.

Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire
Droit immobilier15 min de lecture

Droits des locataires face à l’expulsion au Maroc : ce que la loi 67-12 vous permet vraiment de faire

Au Maroc, un locataire ne peut pas être expulsé sans jugement. Délais, recours, indemnités et procédure légale : vos droits expliqués simplement.

Droit du travail au Maroc : indicateurs emploi 2024, licenciement et indemnités sans se tromper
Droit du travail15 min de lecture

Droit du travail au Maroc : indicateurs emploi 2024, licenciement et indemnités sans se tromper

Face aux tensions du marché de l’emploi marocain, mieux vaut connaître ses droits : licenciement, préavis, indemnités, CNSS et recours en justice.

Code du médicament au Maroc : l’AMM, les vraies règles et ce que le projet de loi 27.26 va changer
Droit des affaires18 min de lecture

Code du médicament au Maroc : l’AMM, les vraies règles et ce que le projet de loi 27.26 va changer

Au Maroc, aucun médicament ne peut être vendu sans AMM valide. Procédure, délais réels, renouvellement, sanctions et réforme 27.26 : ce qu’il faut savoir.

Déclaration fiscale entreprise Maroc 2026 : dates, IS, TVA, acomptes et pénalités à ne pas rater
Droit fiscal18 min de lecture

Déclaration fiscale entreprise Maroc 2026 : dates, IS, TVA, acomptes et pénalités à ne pas rater

IS, TVA, acomptes provisionnels, liasse fiscale, Simpl-IS et pénalités : les échéances 2026 à connaître pour éviter le redressement.