Contrat Idmaj au Maroc : droits du salarié, obligations de l’employeur et changements annoncés par le projet de loi 51.25
Le contrat Idmaj obéit à des règles précises au Maroc. Durée, CNSS, salaire, rupture, requalification en CDI : voici ce qu’il faut vérifier.
Facturation électronique obligatoire au Maroc : ce que les entreprises doivent préparer avant le contrôle fiscal
La facturation électronique au Maroc avance par étapes. Voici ce que les entreprises, PME et auto-entrepreneurs doivent vraiment anticiper.
Streaming illégal au Maroc : quelles sanctions pénales pour les utilisateurs, cafés, IPTV et diffuseurs avant 2030 ?
Regarder un match pirate, diffuser un film sans licence, vendre des boîtiers IPTV : au Maroc, les risques pénaux existent et se durcissent avant 2030.
TVA sur les services numériques étrangers au Maroc : ce que les entreprises doivent vraiment déclarer
Abonnements SaaS, cloud, publicité digitale : les entreprises marocaines doivent souvent autoliquider la TVA et parfois appliquer une retenue à la source.
Facturation électronique au Maroc : obligations légales, calendrier et risques pour les entreprises
La facturation électronique devient un chantier juridique majeur au Maroc. Voici les obligations, les risques fiscaux et les étapes concrètes pour se conformer.
Bâtiment menaçant ruine au Maroc : quels recours juridiques pour les locataires, voisins et propriétaires ?
Au Maroc, un immeuble menaçant ruine peut engager la responsabilité du propriétaire et de la commune. Voici les recours concrets, délais et indemnités.
Réglementation des gardiens de parking au Maroc : faux “gar-gar”, vrais droits et recours utiles
Qui peut légalement garder un parking au Maroc ? Quels risques pour les faux gardiens et quels recours pour les citoyens et salariés ?
Dépenses fiscales des entreprises au Maroc : les leviers concrets pour payer moins d’impôt légalement en 2024
Charges déductibles, exonérations d’IS, TVA, rescrit fiscal, contrôle : les mécanismes que les entreprises marocaines peuvent utiliser légalement en 2024.
Droits des TPE au Maroc : ce que la loi 69-21 change vraiment face aux retards de paiement
La loi 69-21 donne enfin aux TPE marocaines des armes concrètes contre les retards de paiement. Délais, pénalités, sanctions et recours pratiques.
Litige commercial entre associés au Maroc : quels recours juridiques quand la confiance se brise ?
Quand un associé bloque la société, détourne la gestion ou refuse les comptes, quels recours juridiques existent au Maroc ? Réponses concrètes.
Défaillance d’entreprise au Maroc : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation sans faux-semblants
Quand une entreprise marocaine vacille, chaque semaine compte. Voici ce que prévoient vraiment les procédures collectives au Maroc, en droit et en pratique.
Naturalisation espagnole des Marocains : conditions, délais, double nationalité et pièges juridiques à connaître
Résidence, DELE, CCSE, mariage, enfants, double nationalité Maroc-Espagne, recours en cas de refus : les règles concrètes à connaître.