Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH
Droit immobilier14 min de lecture

Aide directe logement au Maroc : conditions, bénéficiaires et démarches pour obtenir jusqu’à 100.000 DH

Qui peut obtenir l’aide directe au logement au Maroc ? Conditions, plafonds de revenus, dossier, délais, recours et pièges à éviter.

Nouveau décret au Maroc : quels droits, quelles gardes et quelles obligations pour les étudiants en médecine ?
Droit administratif14 min de lecture

Nouveau décret au Maroc : quels droits, quelles gardes et quelles obligations pour les étudiants en médecine ?

Le nouveau décret sur les étudiants en médecine au Maroc change les règles des gardes, des droits et des recours. Voici ce qu’il faut vraiment comprendre.

Réforme du Code du Travail maroc 2026 : ce qui va vraiment changer pour les employeurs et les salariés
Droit du travail16 min de lecture

Réforme du Code du Travail maroc 2026 : ce qui va vraiment changer pour les employeurs et les salariés

La réforme du Code du Travail marocain en 2026 va bouleverser les contrats, le licenciement, les congés et l’inspection du travail. Voici ce qu’il faut anticiper.

SMIG et SMAG au Maroc : pourquoi les salariés agricoles gagnent moins et quels droits ils peuvent vraiment faire valoir
Droit du travail16 min de lecture

SMIG et SMAG au Maroc : pourquoi les salariés agricoles gagnent moins et quels droits ils peuvent vraiment faire valoir

Le SMAG reste inférieur au SMIG au Maroc. Montants 2024, CNSS, contrat oral, salaires impayés : ce que les salariés agricoles peuvent réclamer.

Redressement judiciaire d’entreprise au Maroc : la procédure, les délais et les droits face aux créanciers
Droit des affaires14 min de lecture

Redressement judiciaire d’entreprise au Maroc : la procédure, les délais et les droits face aux créanciers

Quand une entreprise marocaine ne peut plus faire face à ses dettes, le redressement judiciaire peut encore la sauver. Voici comment la procédure fonctionne réellement.

Infractions d’exportation et Office des changes au Maroc : les sanctions qui peuvent coûter très cher aux entreprises
Droit pénal17 min de lecture

Infractions d’exportation et Office des changes au Maroc : les sanctions qui peuvent coûter très cher aux entreprises

Au Maroc, une exportation irrégulière peut déclencher amendes, confiscations et poursuites pénales. Voici les règles, les risques et les réflexes à adopter.

Facturation électronique et obligations des TPME au Maroc : calendrier, conformité DGI et risques fiscaux
Droit fiscal14 min de lecture

Facturation électronique et obligations des TPME au Maroc : calendrier, conformité DGI et risques fiscaux

Les TPME marocaines devront passer à la facturation électronique. Dates, règles DGI, TVA, sanctions et coûts : voici ce qu’il faut anticiper.

Diffamation internet au Maroc : condamnation, peines et recours devant les tribunaux
Droit pénal16 min de lecture

Diffamation internet au Maroc : condamnation, peines et recours devant les tribunaux

Facebook, YouTube, WhatsApp : au Maroc, une publication diffamatoire peut mener au pénal, à des dommages-intérêts et parfois à la prison.

Docteur en droit et accès au barreau marocain : conditions, stage, dispense et procédure d’inscription
Droit administratif15 min de lecture

Docteur en droit et accès au barreau marocain : conditions, stage, dispense et procédure d’inscription

Le doctorat en droit est un atout pour devenir avocat au Maroc, mais il n’ouvre pas automatiquement le barreau. Voici les règles, délais, coûts et pièges à éviter.

Gardiens d’immeubles au Maroc : ce que le Code du travail impose vraiment aux syndics et copropriétaires
Droit du travail15 min de lecture

Gardiens d’immeubles au Maroc : ce que le Code du travail impose vraiment aux syndics et copropriétaires

Le Code du travail marocain protège le gardien d’immeuble : contrat, SMIG, CNSS, congés, heures supplémentaires et licenciement.

Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?
Droit des affaires14 min de lecture

Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?

Auto-entrepreneur, SARL ou activité en nom propre : voici le cadre juridique concret du freelance au Maroc, avec fiscalité, CNSS, contrats et risques.

Statut des adouls au Maroc : ce que la réforme juridique 2024 peut vraiment changer
Droit de la famille14 min de lecture

Statut des adouls au Maroc : ce que la réforme juridique 2024 peut vraiment changer

Le statut des adouls au Maroc revient au centre du débat avec la réforme de la Moudawwana 2024. Voici ce qui change, ce qui résiste et vos recours.