Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Investissement étranger dans l’industrie automobile au Maroc : sociétés, zones industrielles et garanties juridiques
Droit des affaires18 min de lecture

Investissement étranger dans l’industrie automobile au Maroc : sociétés, zones industrielles et garanties juridiques

Le cadre juridique marocain permet à l’investisseur étranger de détenir 100% d’une société automobile, avec des avantages concrets mais des règles à maîtriser.

Contrat de travail du salarié sportif professionnel au Maroc : joueurs, clubs, FRMF et Code du travail face au Mondial 2026
Droit du travail18 min de lecture

Contrat de travail du salarié sportif professionnel au Maroc : joueurs, clubs, FRMF et Code du travail face au Mondial 2026

Le joueur professionnel marocain est un salarié protégé par le Code du travail, mais le terrain révèle encore de nombreuses zones grises.

Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop
Droit immobilier16 min de lecture

Registre électronique des procurations immobilières au Maroc : le réflexe qui évite la vente de trop

Le registre électronique des procurations change la sécurité des ventes immobilières au Maroc. Voici comment vérifier, agir et éviter la fraude.

Coupe du Monde 2026 au Maroc : quelle fiscalité pour les sportifs étrangers, agents et sponsors ?
Droit fiscal15 min de lecture

Coupe du Monde 2026 au Maroc : quelle fiscalité pour les sportifs étrangers, agents et sponsors ?

Le Mondial 2026 au Maroc soulève une vraie question fiscale : joueurs étrangers, primes, droits à l’image, TVA, conventions et double imposition.

Contrôle fiscal d’entreprise au Maroc : les droits du contribuable et les recours qui peuvent tout changer
Droit fiscal14 min de lecture

Contrôle fiscal d’entreprise au Maroc : les droits du contribuable et les recours qui peuvent tout changer

Un contrôle fiscal au Maroc n’enlève pas vos droits. Délais, garanties, redressement et recours : voici ce qu’une entreprise doit connaître avant de subir.

Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter
Droit immobilier16 min de lecture

Acquisition foncière d’un bien de l’État au Maroc : procédure, prix, délais et pièges à éviter

Particulier ou entreprise : voici comment acquérir légalement un bien du domaine privé de l’État au Maroc, étape par étape, sans tomber dans les pièges classiques.

Blanchiment d’argent au Maroc : les obligations légales qui rattrapent désormais les entreprises
Droit des affaires17 min de lecture

Blanchiment d’argent au Maroc : les obligations légales qui rattrapent désormais les entreprises

La conformité anti-blanchiment n’est plus théorique au Maroc : entreprises, professions réglementées et dirigeants doivent agir, vite et sérieusement.

Avantages douaniers MRE maroc 2026 : ce que la loi permet vraiment à la frontière
Immigration14 min de lecture

Avantages douaniers MRE maroc 2026 : ce que la loi permet vraiment à la frontière

Franchise douanière, véhicule, retour définitif, litiges avec l’ADII : le cadre légal 2026 des avantages accordés aux MRE, expliqué concrètement.

Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques
Droit immobilier14 min de lecture

Crédit immobilier au Maroc : taux d’intérêt, TEG et droits réels de l’emprunteur face aux banques

Entre taux affiché et coût réel du prêt, l’emprunteur marocain a des droits précis. Voici ce que la loi impose aux banques et vos recours.

Crise de gouvernance dans une association au Maroc : succession, blocage d’AG et recours en justice
Droit des affaires14 min de lecture

Crise de gouvernance dans une association au Maroc : succession, blocage d’AG et recours en justice

Quand une association marocaine se déchire, tout se joue entre statuts, référé et preuve écrite. Voici les recours concrets pour sortir de l’impasse.

Travailleurs saisonniers marocains en Espagne : vos droits réels, du contrat au rapatriement
Droit du travail17 min de lecture

Travailleurs saisonniers marocains en Espagne : vos droits réels, du contrat au rapatriement

Contrat, salaire, logement, accidents, recours et retraite : ce que les saisonniers marocains en Espagne doivent vraiment connaître.

Retenue à la source sur les loyers au Maroc en 2026 : le taux de 5% change la donne
Droit fiscal14 min de lecture

Retenue à la source sur les loyers au Maroc en 2026 : le taux de 5% change la donne

Depuis juillet 2025, les loyers versés par certaines entreprises à des propriétaires personnes physiques subissent une retenue de 5%. Voici les règles 2026.