Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Démission d’un enseignant fonctionnaire au Maroc : droits, retraite, CNOPS et risques à connaître avant de quitter l’Éducation nationale
Droit du travail15 min de lecture

Démission d’un enseignant fonctionnaire au Maroc : droits, retraite, CNOPS et risques à connaître avant de quitter l’Éducation nationale

Quitter l’Éducation nationale au Maroc n’est pas une simple formalité. Procédure, retraite CMR, CNOPS, préavis, réintégration : voici ce qu’il faut savoir.

Salarié étranger au Maroc : statut juridique, permis de travail et droits réels en entreprise
Immigration16 min de lecture

Salarié étranger au Maroc : statut juridique, permis de travail et droits réels en entreprise

Permis de travail, contrat visé, CNSS, carte de séjour, licenciement : voici le statut juridique du salarié étranger au Maroc, en droit et en pratique.

Applications étrangères au Maroc : vos données personnelles sont-elles vraiment protégées ?
Droit pénal15 min de lecture

Applications étrangères au Maroc : vos données personnelles sont-elles vraiment protégées ?

La loi 09-08 protège-t-elle vraiment les Marocains face à Facebook, TikTok, Google, InDrive ou Yango ? Vos droits, les limites du texte et les recours.

Délais de paiement entre entreprises au Maroc : ce que la loi impose vraiment avant les sanctions de 2026
Droit des affaires14 min de lecture

Délais de paiement entre entreprises au Maroc : ce que la loi impose vraiment avant les sanctions de 2026

Au Maroc, les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi 49-15. Règles, pénalités, DGI, recours et conseils concrets.

Créances en souffrance au Maroc : recours juridiques, droits du débiteur et armes du créancier
Droit fiscal18 min de lecture

Créances en souffrance au Maroc : recours juridiques, droits du débiteur et armes du créancier

Créancier ou débiteur au Maroc ? Voici les recours juridiques, délais, coûts et protections légales face aux créances en souffrance.

Rachat, fusion-absorption d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais et les pièges à éviter
Droit des affaires18 min de lecture

Rachat, fusion-absorption d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais et les pièges à éviter

Comprendre la procédure de fusion-absorption au Maroc : textes applicables, traité de fusion, droits des salariés, fiscalité et formalités au RC.

Stationnement payant au Maroc : les droits des usagers face aux amendes, fourrières et abus
Droit administratif13 min de lecture

Stationnement payant au Maroc : les droits des usagers face aux amendes, fourrières et abus

PV sous l’essuie-glace, sabot illégal, parking payant sans ticket : voici les règles marocaines à connaître et les recours concrets des usagers.

Fiscalité locale entreprise au Maroc : les taxes communales qui coûtent cher quand on les oublie
Droit fiscal16 min de lecture

Fiscalité locale entreprise au Maroc : les taxes communales qui coûtent cher quand on les oublie

Taxe professionnelle, taxe de services communaux, exonérations, recours : ce que toute entreprise marocaine doit maîtriser pour éviter les rappels.

Protection sociale du salarié au Maroc : CNSS, AMO, retraite et chômage, vos droits en pratique
Droit du travail18 min de lecture

Protection sociale du salarié au Maroc : CNSS, AMO, retraite et chômage, vos droits en pratique

CNSS, AMO, retraite, IPE, maternité, accidents du travail : un point clair et pratique sur la protection sociale du salarié marocain.

Protection de la propriété industrielle au Maroc : comment sécuriser votre marque, brevet ou design avant qu’il ne soit trop tard
Droit des affaires15 min de lecture

Protection de la propriété industrielle au Maroc : comment sécuriser votre marque, brevet ou design avant qu’il ne soit trop tard

Marque, brevet, dessins et modèles : les règles, coûts et recours utiles pour protéger votre activité au Maroc face à la copie et à la contrefaçon.

Paiement mobile légal au Maroc : ce que les entreprises doivent vraiment faire pour rester en règle
Droit des affaires15 min de lecture

Paiement mobile légal au Maroc : ce que les entreprises doivent vraiment faire pour rester en règle

Le paiement mobile progresse au Maroc, mais la conformité juridique reste souvent mal comprise par les entreprises. Voici les règles à connaître.

Recrutement public au Maroc : procédure, droits des candidats et recours en cas de litige
Droit administratif14 min de lecture

Recrutement public au Maroc : procédure, droits des candidats et recours en cas de litige

Comprendre la procédure de recrutement public au Maroc, les droits des candidats et les recours possibles en cas d’irrégularité.