Blog Juridique

Actualités, analyses et conseils juridiques pour vous accompagner au quotidien.

Fiscalité verte des entreprises au Maroc : obligations légales, taxes, exonérations et risques à maîtriser
Droit fiscal16 min de lecture

Fiscalité verte des entreprises au Maroc : obligations légales, taxes, exonérations et risques à maîtriser

Entre taxes écologiques, redevances hydrauliques et avantages fiscaux verts, les entreprises marocaines doivent sécuriser leur conformité sans perdre d’argent.

Amende routière au Maroc : comment éviter l’arnaque au paiement en ligne et réagir vite
Droit pénal14 min de lecture

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Un faux SMS pour payer une amende routière peut vous coûter cher. Voici comment repérer l’arnaque, payer légalement et déposer plainte au Maroc.

Publicité des médicaments au Maroc : ce que la loi autorise, interdit et sanctionne vraiment
Droit des affaires15 min de lecture

Publicité des médicaments au Maroc : ce que la loi autorise, interdit et sanctionne vraiment

Au Maroc, la publicité des médicaments est strictement encadrée. Autorisation préalable, interdictions et sanctions : voici les règles à connaître.

Fusion-acquisition d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais réels et les pièges qui font capoter l’opération
Droit des affaires18 min de lecture

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La fusion-acquisition au Maroc obéit à une mécanique juridique stricte. Voici la procédure, les coûts réels et les erreurs qui bloquent les opérations.

Contrat de travail et transformation digitale au Maroc : ce que les entreprises doivent vraiment changer en 2024
Droit du travail18 min de lecture

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Télétravail, signature électronique, surveillance numérique, IA : comment adapter légalement le contrat de travail au Maroc face à la digitalisation.

Remboursement médicaments AMO Maroc : pourquoi vous payez souvent plus que ce que la loi promet
Droit administratif15 min de lecture

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CNSS, CNOPS, taux de remboursement, ticket modérateur, délais et recours : ce que l’AMO rembourse vraiment pour vos médicaments au Maroc.

Terres soulaliyates au Maroc : partage, droits des ayants droit et calcul des indemnités après la réforme
Droit immobilier18 min de lecture

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Le nouveau droit des terres soulaliyates au Maroc a changé les règles du partage, des indemnités et des recours. Voici ce qui compte vraiment sur le terrain.

Prix des carburants au Maroc : comment agir devant le Conseil de la Concurrence et quels recours utiliser ?
Droit des affaires14 min de lecture

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Prix des carburants au Maroc : rôle du Conseil de la Concurrence, entente illicite, plainte, recours administratifs et judiciaires.

Terres soulaliyates au Maroc : ce que la réforme de 2019 change vraiment pour les droits des femmes
Droit immobilier17 min de lecture

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La réforme de 2019 a ouvert les terres soulaliyates aux femmes. Voici ce que la loi change concrètement, les démarches à suivre et les recours possibles.

Droits MRE et consulat mobile maroc : passeport, état civil, procuration et recours
Immigration16 min de lecture

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Passeport, CNI, naissance, mariage, procuration, RMRE : les démarches que les MRE peuvent faire au consulat mobile maroc, avec textes de loi et conseils utiles.

Contrat de franchise au Maroc : obligations juridiques, clauses à négocier et pièges à éviter
Droit des affaires16 min de lecture

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Le contrat de franchise au Maroc repose sur le droit commun. Voici les clauses, obligations et recours à connaître avant de signer.

SCI au Maroc et contrôle fiscal : ce que la DGI vérifie vraiment en 2024
Droit immobilier15 min de lecture

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La SCI marocaine est désormais sous surveillance fiscale renforcée. Régime IS ou IR, obligations, contrôle DGI et risques de redressement.