Vennootschapsrecht in Marokko

5 jaar ervaring

الأستاذ أيوب المنصور، محامٍ مسجّل بهيئة المحامين بالدار البيضاء، يواكب الأفراد والمهنيين والمقاولات في تدبير شؤونهم والدفاع عن مصالحهم بالمغرب. يتدخل في مجالَي الاستشارة والتقاضي، أساساً في قانون الأعمال، ولا سيما القانون التجاري، وقانون الشركات، وقانون العقود، وقانون الشغل، والقانون العقاري وقانون الكراء، فضلاً عن القانون الجنائي للأعمال. تشمل ممارسته، على وجه الخصوص، مواكبة المقاولين، وتأسيس الشركات وهيكلتها، والعمليات اليومية للمقاولة، وتحرير العقود والتفاوض بشأنها، والعلاقات بين الشركاء والشركاء التجاريين، واستخلاص الديون، والمنازعات بين المهنيين. كما يتدخل في قضايا الفصل من العمل والمنازعات الشغلية، وعقود الكراء والمنازعات العقارية، فضلاً عن قضايا القانون الجنائي للأعمال، ولا سيما في حالات النصب وخيانة الأمانة وإصدار الشيكات بدون رصيد. وبفضل تجارب مهنية متعددة اكتسبها داخل مكاتب متخصصة في قانون الأعمال بفرنسا، يضع هذه الخبرة وهذه الصرامة المهنية في خدمة موكّليه بالمغرب، من خلال تحليل واضح للوضعية منذ اللقاء الأول، واقتراح حلول عملية، واللجوء إلى التفاوض قبل التقاضي متى كان ذلك يخدم مصلحة الموكّل، والدفاع بحزم أمام المحاكم المغربية عندما يصبح التقاضي ضرورياً. ويحرص على متابعة شخصية لكل ملف، وإطلاع الموكّل بانتظام على مستجداته، مع الاتفاق مسبقاً على الأتعاب وفق شروط واضحة ومحددة. ———————————————————- Avocat inscrit au Barreau de Casablanca, Maître Ayoub El Mansour accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans la conduite de leurs affaires et la défense de leurs intérêts au Maroc. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, principalement en droit des affaires, notamment en droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail, droit immobilier et droit des baux, ainsi qu’en droit pénal des affaires. Son activité couvre notamment l’accompagnement des entrepreneurs, la création et la structuration des sociétés, les opérations courantes de l’entreprise, la rédaction et la négociation des contrats, les relations entre associés et partenaires commerciaux, le recouvrement de créances et les différends entre professionnels. Il intervient également en matière de licenciement et de contentieux du travail, de baux et de litiges immobiliers, ainsi que dans les dossiers de droit pénal des affaires, notamment en matière d’escroquerie, d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision. Fort de plusieurs expériences acquises au sein de cabinets d’affaires en France, il met cette exigence au service d’une clientèle de proximité : une analyse claire de la situation dès le premier échange, des solutions concrètes, une négociation menée avant le procès lorsqu’elle sert l’intérêt du client, et une représentation ferme devant les juridictions marocaines lorsqu’elle devient nécessaire. Il assure un suivi personnalisé de chaque dossier, une information régulière sur son évolution et des honoraires convenus à l’avance, dans des conditions claires et prévisibles. ———————————————————- A member of the Casablanca Bar, Mr. Ayoub El Mansour advises and represents individuals, professionals and businesses in the conduct of their affairs and the protection of their interests in Morocco. He acts both in an advisory and litigation capacity, primarily in business law, with particular experience in commercial law, corporate law, contract law, employment law, real estate and landlord-and-tenant law, as well as white-collar criminal law. His practice includes advising entrepreneurs, incorporating and structuring companies, assisting with day-to-day corporate matters, drafting and negotiating contracts, advising on relationships between shareholders and commercial partners, debt recovery and commercial disputes. He also acts in matters relating to dismissal and employment litigation, leases and real estate disputes, as well as white-collar criminal matters, including fraud, breach of trust and the issuance of cheques without sufficient funds. Having gained experience within business law firms in France, he brings the same level of rigour to his practice in Morocco: a clear assessment of the situation from the outset, practical solutions, negotiation before litigation where it serves the client’s interests, and firm representation before the Moroccan courts where litigation becomes necessary. Each matter is handled with close personal attention, regular updates on its progress and fees agreed in advance on clear and predictable terms.

10 jaar ervaring

Notre cabinet d’avocats accompagne et défend particuliers, professionnels et entreprises dans leurs problématiques juridiques et contentieuses. Avec mes collaborateurs, nous intervenons principalement en droit pénal, droit civil, droit des affaires et droit commercial, en privilégiant une approche rigoureuse, réactive et adaptée à chaque dossier. Notre engagement : assurer à chaque client une écoute attentive, un conseil juridique précis et une défense efficace de ses droits et intérêts, aussi bien dans le cadre de négociations que devant les juridictions.

26 jaar ervaring

fondé à Tanger en 2003 par le Maître Hassan Bouzid, avocat au Barreau de Tanger inscrit sous le numero 490. Le cabinet de Maître Bouzid vous assiste, vous représente, vous conseille et vous défend à travers le territoire national. Ce cabinet vous propose un service juridique global et adopté à vos besoins aussi bien dans les domaines juridiques et du conseil qu’en matière judiciaire pour la défense de vos droits. Notre cabinet intervient dans les domaines du droit des personnes et des entreprises ainsi dans le cadre du droit public. La défense des intêrts de nos clients , nous conduit devant les tribunaux civils , les tribunaux de commerce , les judictions pénales ou les tribunaux administratifs . Nous pratiquons des honoraires raisonnables et sans surprises, soit en fonction de convention d’honoraires, soit sur la base d’un tarif qui tient compte : - de l’expérience et de la qualification de l’avocat. - de la complexité et de l’importance des dossiers. - des valeurs en jeu et des résultats obtenus. Nous avons construit notre réputation sur la proximité de nos clients, la compréhension de leurs attentes, la disponibilité et la réactivité ainsi que sur l’excellence des prestations rendues.

23 jaar ervaring

Avocat agréé auprès de la cour de cassation, inscrit au Barreau de Rabat depuis 2003, j'exerce la profession d'avocat en qualité de généraliste, avec une spécialisation en droit des affaires. Mon cabinet assure des services de défense, de conseil juridique, ainsi que la prise en charge complète des procédures et le suivi des dossiers dans l'ensemble des branches du droit et devant toutes les juridictions. محامٍ مقبول للترافع أمام محكمة النقض، مسجل بهيئة المحامين بالرباط منذ سنة 2003، أزاول مهنة المحاماة بصفتي محاميًا عامًا مع تخصص في قانون الأعمال يقدم مكتبي خدمات التمثيل والدفاع القانوني، والاستشارات القانونية، والتكفل الشامل بإعداد وإنجاز وتتبع جميع المساطر والإجراءات القانونية، مع ضمان المواكبة الكاملة للملفات في مختلف فروع القانون وأمام جميع المحاكم والجهات القضائية I am an Attorney Accredited to practice before the Court of Cassation, Admitted to the Rabat Bar Association since 2003; I practice as a general attorney with a specialization in business law. My law firm provides legal representation, legal advice, and comprehensive management of legal procedures, ensuring the preparation, handling, and follow-up of cases across all areas of law and before all courts and jurisdictions.

7 jaar ervaring

Formée à la Faculté de droit de la Sorbonne à Paris, elle conseille et représente une clientèle composée de particuliers, de dirigeants et d’entreprises, au Maroc comme dans le cadre de dossiers présentant une dimension internationale. Elle intervient principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la famille et droit pénal, tant en matière de conseil que de contentieux. Sa pratique repose sur une approche stratégique du dossier : analyse juridique approfondie, examen des éléments de preuve, anticipation des risques et définition d’une ligne de défense adaptée aux intérêts de chaque client. Maître Meriem Berrada intervient à toutes les étapes du différend, depuis la prévention du contentieux et la négociation jusqu’à la représentation devant les juridictions et l’exécution des décisions de justice. Elle accompagne également ses clients dans des dossiers complexes comportant des enjeux patrimoniaux, professionnels, familiaux ou transfrontaliers, qui nécessitent une articulation précise entre stratégie juridique et stratégie contentieuse. Attachée à une relation fondée sur la confidentialité, la disponibilité et la rigueur, elle privilégie un accompagnement personnalisé et une information claire du client sur les enjeux, les risques et les différentes options procédurales qui s’offrent à lui.

3 jaar ervaring

Avocate spécialisée en droit du numérique et des affaires, j'accompagne les entreprises, les professionnels et les particuliers dans la sécurisation juridique de leurs activités, de leurs projets et de leurs intérêts, tant en conseil qu'en contentieux. Mon approche repose sur une compréhension approfondie des enjeux propres à chaque dossier. Au-delà de l'analyse juridique, j'accorde une attention particulière aux dimensions économiques, technologiques et stratégiques des problématiques qui me sont confiées, afin de proposer des solutions concrètes, pragmatiques et adaptées aux réalités de mes clients. Domaines d'intervention: - Digital, Technologies & Innovation J'accompagne les entreprises, prestataires de services électroniques, créateurs de contenu et porteurs de projets innovants dans la sécurisation juridique de leurs activités numériques, leur mise en conformité réglementaire et la protection de leurs actifs immatériels. Compliance numérique & Conseil stratégique • Conseil juridique en droit du numérique. • Mise en conformité des activités numériques avec la réglementation applicable. • Réalisation d'audits de conformité et de cartographies des risques. • Veille réglementaire et accompagnement stratégique des projets de transformation numérique. Protection des données personnelles • Mise en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. • Rédaction et mise à jour des politiques de confidentialité, mentions d'information et politiques de cookies. • Accompagnement auprès des autorités compétentes. • Audits et conseils en matière de gouvernance des données. Contrats informatiques & Transformation digitale • Rédaction, négociation et revue de contrats informatiques. • Contrats de développement de logiciels, d'applications et de plateformes. • Sécurisation juridique des projets informatiques et de transformation digitale. E-commerce & Plateformes numériques • Accompagnement juridique des activités de commerce électronique. • Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et mentions légales. • Conseil en matière de protection du consommateur et de paiements électroniques. • Conformité juridique des plateformes numériques et marketplaces. Propriété intellectuelle & Actifs numériques • Protection, valorisation et gestion des droits de propriété intellectuelle. • Dépôt et renouvellement des marques, dessins et modèles. • Protection des logiciels, bases de données, contenus numériques et créations originales. • Rédaction de contrats de cession, de licence et d'exploitation. Créateurs de contenu & Influenceurs • Rédaction et négociation de contrats de collaboration, de sponsoring et de partenariat. • Protection du droit à l'image, des contenus numériques et de la propriété intellectuelle. • Conseil sur les obligations juridiques applicables à la publicité, aux partenariats commerciaux et aux réseaux sociaux. • Accompagnement dans la gestion des litiges liés aux plateformes numériques. Contentieux du numérique & Cybercriminalité • Assistance et représentation dans les litiges relatifs aux activités numériques. • Protection contre les atteintes aux données personnelles, à la réputation en ligne et aux droits de propriété intellectuelle. • Accompagnement en matière de cybercriminalité, fraude informatique, usurpation d'identité numérique et responsabilité des acteurs du numérique. - Corporate & Business Création, structuration & gouvernance des entreprises • Constitution de sociétés et accompagnement juridique à la création. • Rédaction et modification des statuts. • Élaboration de pactes d'actionnaires. Secrétariat juridique des sociétés • Suivi de la vie juridique des sociétés. • Préparation des assemblées générales. • Rédaction des procès-verbaux et décisions sociales. • Réalisation des formalités légales auprès des administrations compétentes. • Mise à jour des registres sociaux et des documents juridiques. Contrats commerciaux • Rédaction, négociation et revue de contrats commerciaux. • Contrats de distribution, d'agence commerciale, de franchise et de partenariat. • Contrats de prestation de services et de sous-traitance. • Assistance dans l'exécution, la renégociation et la résiliation des contrats. Compliance & Gouvernance d'entreprise • Audits juridiques de conformité. • Mise en conformité avec la réglementation applicable. • Élaboration des procédures internes et de dispositifs de gouvernance. • Gestion des risques juridiques. Contentieux des affaires • Prévention et gestion des litiges commerciaux. • Représentation devant les juridictions commerciales. • Recouvrement de créances. • Responsabilité des dirigeants et conflits entre associés. - Employment & HR • Rédaction, révision et négociation des contrats de travail, élaboration de règlements intérieurs, politiques RH et procédures internes. • Accompagnement dans l'application de la législation sociale, mise en conformité des pratiques RH et veille juridique. • Assistance dans la conduite des procédures disciplinaires, des licenciements et des ruptures du contrat de travail. • Défense et représentation des clients devant les tribunaux et autres autorités compétentes en matière sociale. - Droit pénal des affaires • Prévention et gestion des risques pénaux liés à l'activité des entreprises. • Assistance des entreprises, dirigeants et collaborateurs dans le cadre des enquêtes, contrôles, auditions et procédures pénales. • Défense des intérêts des entreprises et de leurs dirigeants devant les juridictions répressives. - Arbitration & Mediation J'accompagne les entreprises, les investisseurs et les particuliers dans la prévention et la résolution des différends, en privilégiant des modes alternatifs de règlement des litiges adaptés à leurs enjeux. Arbitrage • Intervention en qualité d'arbitre dans le cadre des procédures arbitrales. • Assistance et représentation des parties devant le tribunal arbitral. • Rédaction et négociation des conventions d'arbitrage. Médiation • Intervention en qualité de médiatrice dans le cadre des procédures de médiation. • Assistance et représentation des parties tout au long du processus de médiation. • Conseil sur les stratégies de résolution amiable des différends. - Formation en droit du numérique J'accompagne les entreprises, les institutions et les professionnels dans le renforcement de leurs compétences et de leur culture juridique en matière de numérique. Je conçois et anime des formations adaptées aux enjeux de chaque organisation, afin de favoriser une meilleure compréhension des obligations légales, d'anticiper les risques juridiques et de promouvoir des pratiques conformes aux évolutions réglementaires.

19 jaar ervaring

Me Imad Chahbouni, avocat au Barreau de Tétouan, accompagne les particuliers, entrepreneurs et entreprises en conseil juridique et dans le suivi de leurs contentieux. Le cabinet intervient notamment en droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires, droit commercial, droit du travail et droit des contrats. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse attentive, avec des échanges clairs et confidentiels. Le cabinet est situé à Wilaya Center, à Tétouan. Les consultations sont proposées au cabinet et par téléphone. Les échanges peuvent se dérouler en français, arabe, darija, espagnol ou anglais. Pour une première prise de contact ou une demande de rendez-vous, contactez le cabinet par téléphone, WhatsApp ou email, en précisant brièvement l’objet de votre demande et vos disponibilités.

10 jaar ervaring

Avocat au Barreau de Casablanca et Fondatrice du Cabinet KTF Avocats , j'accompagne depuis plusieurs années dirigeants d'entreprise, investisseurs et particuliers dans leurs enjeux juridiques les plus sensibles. Ma pratique couvre le droit des affaires dans sa dimension conseil comme contentieuse : droit commercial, propriété intellectuelle (marques et brevets), contrats, recouvrement de créances, droit immobilier et droit social. Cette double compétence , anticiper en amont et défendre en aval, permet d'intervenir avec une vision complète du dossier, du montage juridique jusqu'à sa résolution devant les juridictions compétentes. Chaque dossier est traité selon une méthode identique : évaluation lucide des risques, choix d'une stratégie adaptée aux objectifs du client, exécution rigoureuse. La négociation, la rédaction et l'argumentation contentieuse sont abordées avec la même exigence de précision, car c'est souvent là que se joue l'issue d'une affaire.

Maitre Azzedine Benkirane est avocat au barreau de Fes depuis plus de 40 ans. Fort d’une expérience exceptionnelle dans le domaine juridique, il accompagne et conseille ses clients avec rigueur, disponibilité et détermination. Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Fes, il bénéficie d’une solide reconnaissance professionnelle et d’une parfaite connaissance des enjeux de la profession. Son parcours est fondé sur l’excellence, l’intégrité et la défense constante des intérêts de ses clients.

7 jaar ervaring

Vous avez besoin d’un accompagnement juridique fiable pour défendre vos droits et protéger vos intérêts ? Je vous propose une prise en charge complète de vos dossiers, comprenant le conseil, l’assistance, la rédaction d’actes et de contrats, le suivi des procédures ainsi que la défense de vos intérêts. Mon expertise porte principalement sur le droit des affaires, le droit du travail et le droit Administratif et immobilier. Au service des particuliers, des professionnels et des entreprises, Chaque dossier bénéficie d’un suivi personnalisé, rigoureux et confidentiel.

Avocate au Barreau de Tanger, j’accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans leurs démarches juridiques ainsi que dans la défense de leurs droits et intérêts. Mon approche repose sur l’écoute, la rigueur et un accompagnement juridique personnalisé, avec une attention particulière portée à la compréhension approfondie de chaque dossier et à la recherche de solutions stratégiques et adaptées. Domaines d’intervention : * ⚖️ Droit de la famille & Contentieux familial (Divorce sous toutes ses formes, séparation, pensions, garde) * 👶 Kafala judiciaire & État civil (Procédures de kafala d'enfants abandonnés, filiation, enregistrements et rectifications d'état civil) * 🏠 Droit immobilier et foncier * 🏢 Droit commercial et des affaires * 💼 Droit du travail et contentieux social * 🛡️ Droit des assurances et indemnisation * ⚖️ Droit pénal * ⚡ Procédures de référé et mesures d'urgence * 📊 Contentieux fiscal et droit fiscal * 📑 Droit des contrats et des obligations * 🏛️ Droit civil et contentieux général * 👩‍⚖️ Représentation et défense devant les juridictions Mon engagement est d’offrir à chaque client un accompagnement fondé sur le sérieux, la confidentialité et la réactivité, qu'il s'agisse de prévenir un litige, de sécuriser une opération juridique, de négocier un accord amiable ou d'assurer une défense rigoureuse devant les tribunaux. 📍 Adresse : Rue Abi Dardae, Imm. Tajmil, 7ᵉ étage, N°40, Place des Nations, Tanger – Maroc 📞 Téléphone : +212 661-173770 📧 Email : Safaa.larhmich@gmail.com 🌐 Site web : https://avocatelarhmich.com/ 💳 Moyens de paiement : Espèces, Virement bancaire, Chèque

5 jaar ervaring

Avocat inscrit au barreau de Nador depuis 2021, je suis spécialise en droit des affaires et droit commercial et droit famille et droit immobilier et droit penal