Nalatenschappen in Marokko worden geregeld door boek VI van het Familiewetboek: wettelijke erfdelen (fardh), erfgenamen bij taasib, een testament dat tot een derde beperkt blijft en het verplichte legaat ten gunste van de kleinkinderen. Na het overlijden legt de akte van erfopvolging, opgesteld door de adouls, de lijst van erfgenamen vast; daarna volgen de boedelbeschrijving, de vereffening en de verdeling, minnelijk of gerechtelijk. De advocaten hieronder, ingeschreven bij de balie van Marrakech, werken aan de berekening van de erfdelen, aan verdelingen en aan geschillen tussen erfgenamen.
5 gespecialiseerde advocaten
6 jaar ervaring
fatima ezzahra ztati
Cabinet Me. fatima ezzahra ztati•Marrakech
مكتب الاستاذة زطاطي فاطمة الزهراء محامية بمراكش للمحاماة وللاستشارة القانونية والترافع امام المحاكم نختص في قضايا الأسرة طلاق شقاق طلاق اتفاقي حضانة نفقة زواج مختلط كفالة ارث قضايا الإدارية والتجارية والعقارية والمدنية
Avocat Marrakech de de divorce et droit de famille mariage mixte garde pension et droit administratif et commercial civil
Notre cabinet d’avocats accompagne et défend particuliers, professionnels et entreprises dans leurs problématiques juridiques et contentieuses.
Avec mes collaborateurs, nous intervenons principalement en droit pénal, droit civil, droit des affaires et droit commercial, en privilégiant une approche rigoureuse, réactive et adaptée à chaque dossier.
Notre engagement : assurer à chaque client une écoute attentive, un conseil juridique précis et une défense efficace de ses droits et intérêts, aussi bien dans le cadre de négociations que devant les juridictions.
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Mon expertise porte principalement sur le droit des affaires, le droit du travail et le droit Administratif et immobilier.
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Maître Raja El Mansouri
Avocate au Barreau de Marrakech-Ouarzazate
Maître Raja El Mansouri est avocate inscrite au Barreau de Marrakech-Ouarzazate, disposant d’une expérience significative dans l’accompagnement et la défense de ses clients devant les juridictions compétentes.
Son activité est principalement orientée vers le droit immobilier, le droit civil, le droit pénal et le droit de la famille, domaines dans lesquels elle intervient tant en matière de conseil et d’accompagnement juridique qu’en matière contentieuse.
Domaines d’intervention
- Droit immobilier
Maître Raja El Mansouri accompagne ses clients dans l’ensemble des problématiques relatives aux biens immobiliers et aux droits qui leur sont attachés, notamment :
* Acquisitions et cessions de biens immobiliers ;
* Vérification de la situation juridique et foncière des biens ;
* Analyse des titres fonciers et des documents de propriété ;
* Promesses, compromis et contrats de vente immobilière ;
* Litiges relatifs à la propriété et à la possession ;
* Indivision et partage des biens immobiliers ;
* Successions comportant des biens immobiliers ;
* Baux d’habitation, baux professionnels et baux commerciaux ;
* Expulsions et litiges locatifs ;
* Contentieux relatifs aux loyers et aux obligations des parties ;
* Servitudes et droits réels immobiliers ;
* Problématiques liées aux constructions, travaux et autorisations ;
* Contentieux de la construction et désordres affectant les immeubles ;
* Expertise judiciaire en matière immobilière et construction ;
* Accompagnement juridique des investisseurs et propriétaires dans leurs opérations immobilières.
- Droit civil
Elle intervient également dans différents domaines du droit civil, notamment :
* Droit des obligations et des contrats ;
* Responsabilité civile contractuelle et délictuelle ;
* Inexécution et mauvaise exécution des obligations contractuelles ;
* Réparation et indemnisation des préjudices ;
* Litiges relatifs aux contrats civils ;
* Recouvrement de créances ;
* Propriété et droits réels ;
* Indivision, partage et liquidation ;
* Litiges relatifs à la possession et à la propriété ;
* Mise en demeure et procédures judiciaires ;
* Mesures conservatoires et procédures d’urgence ;
* Exécution des décisions judiciaires.
- Droit pénal
Maître Raja El Mansouri assure également la défense et l’assistance de ses clients dans le cadre de procédures pénales, notamment :
* Assistance et défense des personnes poursuivies pénalement ;
* Plaintes et dénonciations auprès des autorités compétentes ;
* Constitution de partie civile ;
* Défense des victimes d’infractions ;
* Infractions contre les personnes et les biens ;
* Infractions liées aux relations familiales et patrimoniales ;
* Escroquerie, abus de confiance et autres infractions patrimoniales ;
* Violences et atteintes aux personnes ;
* Assistance lors des différentes étapes de la procédure pénale ;
* Suivi des procédures devant les juridictions pénales ;
* Défense des intérêts des victimes et des personnes mises en cause.
- Droit de la famille
Dans le domaine du droit de la famille, elle accompagne ses clients dans des situations nécessitant à la fois une expertise juridique et une approche particulièrement attentive aux enjeux humains, notamment :
* Divorce et procédures de séparation ;
* Divorce judiciaire et divorce par consentement ;
* Pension alimentaire et obligations d’entretien ;
* Garde des enfants et droit de visite ;
* Filiation et établissement de la parenté ;
* Reconnaissance et contestation de filiation ;
* Mariage et effets juridiques du mariage ;
* Conditions et procédures relatives au divorce ;
* Partage et liquidation des biens entre époux ;
* Successions et liquidation successorale ;
* Partage des biens successoraux ;
* Litiges entre héritiers ;
* Tutelle et représentation des mineurs ;
* Protection des droits et intérêts des enfants ;
* Exécution des décisions rendues en matière familiale.
Une approche fondée sur l’écoute et la défense des intérêts du client
Maître Raja El Mansouri privilégie une approche reposant sur l’écoute, l’analyse approfondie de chaque situation et la recherche de solutions juridiques adaptées aux besoins de ses clients.
Elle intervient aussi bien en amont des litiges, afin de prévenir et sécuriser les risques juridiques, que dans le cadre de procédures contentieuses, afin d’assurer la défense des droits et intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
Son expérience lui permet d’accompagner aussi bien les particuliers que les propriétaires, investisseurs et professionnels confrontés à des problématiques civiles, immobilières, pénales ou familiales.
De akte van erfopvolging (rasm al-iratha) is het vertrekpunt: opgesteld door twee adouls op verklaring van getuigen en bekrachtigd door de rechter belast met het notariaat.
Een testament mag zonder instemming van de erfgenamen niet meer dan een derde van de nalatenschap bedragen en mag geen erfgenaam begunstigen.
Geregistreerde onroerende goederen gaan over door inschrijving bij het kadaster; de onverdeeldheid eindigt door een minnelijke verdeling of door een vordering tot verdeling voor de rechtbank van eerste aanleg.
Onze erfenisrekenhulp geeft de theoretische erfdelen volgens de Moedawana; ze vervangt de analyse van een concreet dossier niet (schulden, legaten, goederen in het buitenland).
Hoe verkrijg ik de akte van erfopvolging in Marrakech?
Ze wordt opgesteld door twee adouls van het rechtsgebied Marrakech, op basis van de overlijdensakte en de verklaring van twaalf getuigen die de familie kenden, en daarna bekrachtigd door de rechter belast met het notariaat. Een advocaat controleert of alle erfgenamen erin vermeld staan, ook wie in het buitenland woont.
Kan een verdeling van een nalatenschap worden betwist?
Ja. Een minnelijke verdeling met een vergissing, bedrog of een vergeten erfgenaam kan voor de rechtbank van eerste aanleg worden aangevochten, en tegen een gerechtelijke verdeling staat hoger beroep open. De termijnen en de te verzamelen bewijzen hangen af van de aard van de goederen.
Moeten erfgenamen die in het buitenland wonen naar Marokko komen?
Niet noodzakelijk: zij kunnen een advocaat of een familielid machtigen met een volmacht die op het consulaat is opgesteld of die is gelegaliseerd. Verschillende advocaten in Marrakech behandelen deze dossiers op afstand, in het bijzonder voor de diaspora.
