- syndicat des copropriétaires Maroc
- Le syndicat naît automatiquement dès que l'immeuble appartient à plusieurs propriétaires et n'exige aucun agrément associatif.
- première assemblée copropriété
- La première assemblée désigne le syndic, organise les comptes, vote le budget et réclame au promoteur les archives de l'immeuble.
- convocation assemblée générale copropriété
- La convocation doit être prouvable et comporter un ordre du jour assez précis pour permettre un vote régulier.
- procès-verbal assemblée copropriété
- Le procès-verbal indique les présences, tantièmes, mandats, résolutions et résultats détaillés des votes.
- mandat syndic Maroc
- Le mandat écrit fixe la durée, la rémunération, les pouvoirs bancaires et les obligations de restitution du syndic.
- compte bancaire copropriété
- Les fonds du syndicat doivent être séparés du patrimoine personnel du syndic et retraçables dans une comptabilité contrôlable.
Le syndicat des copropriétaires ne se crée pas comme une association. En vertu de l'article 13 de la loi n° 18-00, il naît de plein droit et possède la personnalité morale ainsi que l'autonomie financière. Il réunit les propriétaires dès que plusieurs lots appartiennent à des personnes différentes. Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir un agrément administratif. En pratique, le syndicat doit néanmoins disposer de documents exploitables : règlement, liste des copropriétaires, procès-verbal d'assemblée, mandat du syndic, budget et compte bancaire séparé.
La première assemblée doit être préparée sérieusement. La convocation indique la date, le lieu, l'heure et un ordre du jour précis : vérification des lots, désignation du syndic et de son adjoint, budget, compte bancaire, contrats d'entretien, assurance et remise des archives par le promoteur. Elle doit être notifiée selon les formes et le délai prescrits par la version consolidée de la loi et le règlement, généralement au moins quinze jours avant la réunion. Une remise contre récépissé ou une lettre recommandée permet d'en établir la preuve.
Les décisions ne répondent pas toutes à la même majorité. La gestion courante, les travaux importants, la modification du règlement, la cession d'une partie commune ou l'altération de la destination de l'immeuble relèvent de seuils différents prévus par la loi n° 18-00. Il est dangereux d'appliquer une majorité unique à toutes les résolutions. La feuille de présence doit préciser les propriétaires présents, leurs tantièmes et les mandats. Le procès-verbal reproduit le résultat de chaque vote, les réserves formulées et les documents examinés.
Le syndic peut être un copropriétaire bénévole ou un professionnel. Son mandat écrit doit préciser sa durée, sa rémunération, ses pouvoirs, les règles de signature bancaire et les conditions de restitution des archives. Le syndic exécute les décisions, conserve l'immeuble, recouvre les charges, tient les comptes et représente le syndicat en justice dans les limites légales. En 2026, il n'existe pas de registre national unique garantissant à lui seul la compétence de tous les syndics professionnels. Il faut vérifier références, assurance, organisation comptable et contrat proposé.
Pour ouvrir le compte du syndicat, les banques demandent généralement le règlement, le procès-verbal de désignation, la liste des membres habilités, leurs pièces d'identité et les documents identifiant l'immeuble. Les exigences varient d'un établissement à l'autre. Refusez que les charges transitent durablement par le compte personnel du syndic ou d'un copropriétaire. Cette pratique rend la reddition des comptes difficile et expose les fonds aux dettes personnelles du titulaire. Le compte doit permettre de retracer chaque appel, règlement, dépense et solde.