Créances en souffrance : ce que le marché secondaire va changer au Maroc
Le Maroc prépare un marché secondaire des créances en souffrance. Analyse des règles de cession, des droits des débiteurs et des risques pour les entreprises.
Private equity au Maroc : le cadre juridique et fiscal des fonds d’investissement
De la création d’un OPCC à la cession des participations, analyse pratique des règles juridiques, fiscales et contractuelles du private equity marocain.
Investissement étranger au Maroc : procédure juridique, garanties et rapatriement des bénéfices
Le cadre juridique marocain autorise largement l’investissement étranger, mais la société, les changes, la fiscalité et les agréments doivent être structurés dès le départ.
Autorisation d’une concentration au Maroc : seuils, procédure et risques devant le Conseil de la concurrence
Une fusion ou acquisition peut nécessiter l’autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Seuils, délais, dossier et sanctions expliqués.
Responsabilité civile du concessionnaire au Maroc : obtenir réparation et indemnisation
Vice caché, panne précoce ou refus de garantie : voici comment engager la responsabilité d’un concessionnaire au Maroc et obtenir une indemnisation.
Cybersécurité au Maroc : jusqu’où va la responsabilité juridique de l’entreprise ?
Une cyberattaque n’est plus un simple incident informatique. Au Maroc, elle peut engager la responsabilité civile, pénale et contractuelle de l’entreprise et de ses dirigeants.
Introduction en bourse au Maroc : conditions, procédure AMMC et coût réel d’une IPO
Une IPO marocaine ne se résume pas à vendre des actions. Forme sociale, prospectus, visa AMMC, gouvernance et transparence doivent être préparés longtemps à l’avance.
Créer une coopérative au Maroc : statut juridique, fiscalité et démarches
La coopérative marocaine associe gouvernance démocratique, responsabilité encadrée et fiscalité attractive. Voici les démarches et les pièges à éviter.
Introduction en bourse au Maroc : conditions juridiques, visa AMMC et étapes de cotation
Quelles conditions une entreprise doit-elle remplir pour entrer à la Bourse de Casablanca ? Décryptage juridique de la SA au visa de l’AMMC.
Contrat d’investissement étranger au Maroc : procédure, Commission des investissements et garanties juridiques
Comment faire approuver un investissement étranger au Maroc, négocier les primes et protéger ses capitaux face aux risques fiscaux, administratifs et contractuels ?
Fusion-absorption d’une société au Maroc : procédure, délais et risques juridiques
La fusion-absorption transmet l’intégralité du patrimoine d’une société à une autre. Voici la procédure marocaine, ses délais, ses coûts et ses principaux risques.
Certificat électronique qualifié au Maroc : sécuriser les démarches numériques de votre entreprise
Comment choisir, obtenir et renouveler un certificat électronique qualifié au Maroc sans bloquer les démarches fiscales, sociales ou commerciales de l’entreprise.
Transmission d’une entreprise familiale au Maroc : sécuriser la succession sans paralyser la société
Comment transmettre une entreprise familiale au Maroc sans blocage ni conflit ? Analyse des règles successorales, sociétaires et fiscales applicables.
Certificat électronique qualifié au Maroc : sécuriser les signatures de votre entreprise
Le certificat électronique qualifié sécurise contrats, appels d’offres et démarches numériques. Voici le cadre légal marocain, les coûts et la procédure.
Contrat de distribution de carburant au Maroc : réglementation, marges et clauses à négocier
Le contrat de distribution de carburant engage souvent le gérant pour plusieurs années. Voici les règles marocaines à connaître avant de signer ou de contester une résiliation.
Crédit d’entreprise au Maroc : conditions légales, garanties et recours contre la banque
Quelles règles encadrent le crédit professionnel au Maroc ? Documents, taux, garanties, refus bancaire et contentieux expliqués aux dirigeants.
Créer une filiale étrangère au Maroc : procédure juridique, fiscalité et délais réels
Comment créer une filiale étrangère au Maroc ? Forme sociale, capital, banque, registre du commerce, change, fiscalité et rapatriement des dividendes.
Fusion de sociétés anonymes au Maroc : procédure, contrôle et enjeux pour les sociétés cotées
Comment fusionner deux SA marocaines, notamment cotées ? Décryptage de la procédure, du traité de fusion, des contrôles et des droits des actionnaires.
Fusion-acquisition au Maroc : quand faut-il l’autorisation du Conseil de la concurrence ?
Une fusion ou un rachat peut devoir être notifié avant le closing. Voici les seuils, délais, sanctions et précautions applicables au Maroc.
Franchise au Maroc : sécuriser son contrat en droit commercial
La franchise progresse au Maroc sans loi dédiée. Voici comment sécuriser le contrat, les redevances, le savoir-faire et la sortie du réseau.
Redressement judiciaire au Maroc : sauver l’entreprise sans exposer le dirigeant
Le redressement judiciaire peut sauver une entreprise marocaine viable, à condition d’agir dans les délais et de présenter au tribunal un dossier crédible.
Cybersécurité en entreprise au Maroc : les obligations légales que beaucoup découvrent trop tard
Au Maroc, la cybersécurité de l’entreprise n’est plus un sujet purement technique : CNDP, DGSSI, loi 09-08 et loi 05-20 imposent de vraies obligations.
Investissement étranger dans l’industrie automobile au Maroc : sociétés, zones industrielles et garanties juridiques
Le cadre juridique marocain permet à l’investisseur étranger de détenir 100% d’une société automobile, avec des avantages concrets mais des règles à maîtriser.
Blanchiment d’argent au Maroc : les obligations légales qui rattrapent désormais les entreprises
La conformité anti-blanchiment n’est plus théorique au Maroc : entreprises, professions réglementées et dirigeants doivent agir, vite et sérieusement.
Crise de gouvernance dans une association au Maroc : succession, blocage d’AG et recours en justice
Quand une association marocaine se déchire, tout se joue entre statuts, référé et preuve écrite. Voici les recours concrets pour sortir de l’impasse.
Droits des TPE au Maroc : ce que la loi 69-21 change vraiment face aux retards de paiement
La loi 69-21 donne enfin aux TPE marocaines des armes concrètes contre les retards de paiement. Délais, pénalités, sanctions et recours pratiques.
Litige commercial entre associés au Maroc : quels recours juridiques quand la confiance se brise ?
Quand un associé bloque la société, détourne la gestion ou refuse les comptes, quels recours juridiques existent au Maroc ? Réponses concrètes.
Défaillance d’entreprise au Maroc : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation sans faux-semblants
Quand une entreprise marocaine vacille, chaque semaine compte. Voici ce que prévoient vraiment les procédures collectives au Maroc, en droit et en pratique.
Financement TPME au Maroc : les vraies conditions d’accès à un prêt garanti en 2024
Prêt garanti TPME Maroc 2024 : conditions d’éligibilité, CCG, Intelaka, taux, dossier, garanties et recours en cas de refus bancaire.
Jeux vidéo, e-sport, streaming : quelle réglementation du gaming au Maroc en 2026 ?
Le gaming explose au Maroc, mais la loi reste fragmentée. Tournois, streaming, microtransactions, fiscalité, mineurs : voici le cadre réel.
Réforme de la loi sur les avocats au Maroc : ce que change le débat sur le cumul avec les experts-comptables
Le projet de réforme de la loi 28-08 relance un débat sensible au Maroc : un avocat peut-il cumuler avec la profession d’expert-comptable ?
Financement PME au Maroc : conditions bancaires, garanties Tamwilcom et recours en cas de refus
Comprendre les conditions des banques marocaines, monter un dossier solide et connaître les recours utiles en cas de refus de crédit PME.
Protection des données personnelles au Maroc : ce que la CNDP exige vraiment des entreprises
Au Maroc, la loi 09-08 impose aux entreprises des obligations concrètes envers la CNDP. Déclaration, autorisation, sanctions : les points essentiels.
Redressement judiciaire d’entreprise au Maroc : la procédure, les délais et les droits face aux créanciers
Quand une entreprise marocaine ne peut plus faire face à ses dettes, le redressement judiciaire peut encore la sauver. Voici comment la procédure fonctionne réellement.
Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?
Auto-entrepreneur, SARL ou activité en nom propre : voici le cadre juridique concret du freelance au Maroc, avec fiscalité, CNSS, contrats et risques.
Création TPME Maroc 2025 : les vraies conditions juridiques à connaître avant de se lancer
TPME n’est pas un statut juridique. Voici les règles 2025 pour choisir la bonne forme, immatriculer votre société et éviter les erreurs coûteuses au Maroc.
Secteur privé marocain : contrat de travail, statut juridique et investissement, ce qui bloque vraiment les entreprises
CDI, CDD, CNSS, licenciement, SARL, Charte de l’investissement : un décryptage concret du cadre juridique du secteur privé marocain.
Levée de fonds par obligations au Maroc : cadre juridique, AMMC, OCA et alternatives pour les entreprises
Obligations, OCA, AMMC, augmentation de capital, crowdfunding : le droit marocain de la levée de fonds expliqué de façon claire et pratique.
Arbitrage commercial international au Maroc : clauses, coûts, exequatur et stratégie pour les entreprises
Entreprises marocaines : comment sécuriser un contrat international, choisir le bon arbitrage et faire exécuter une sentence au Maroc.
Code du médicament au Maroc : l’AMM, les vraies règles et ce que le projet de loi 27.26 va changer
Au Maroc, aucun médicament ne peut être vendu sans AMM valide. Procédure, délais réels, renouvellement, sanctions et réforme 27.26 : ce qu’il faut savoir.
Réglementation investissement étranger maroc : règles, procédures et pièges à connaître en 2024
Créer une société, ouvrir une usine, rapatrier des dividendes : voici les règles juridiques marocaines que tout investisseur étranger doit maîtriser.
Création d’entreprise au Maroc : les vraies démarches juridiques avec l’OMPIC, sans erreurs coûteuses
Créer une entreprise au Maroc paraît simple. En pratique, statuts, OMPIC, RC, CRI et fiscalité exigent une vraie rigueur juridique.
Émission obligataire hybride en droit marocain : entre dette, capital et zones grises juridiques
Au Maroc, l’obligation hybride n’a pas de régime légal autonome. Voici comment la structurer, la faire viser par l’AMMC et en sécuriser la fiscalité.
Industrie cinématographique marocaine : les obligations légales à respecter avant le 31 août 2026
Agrément CCM, contrats, droits d’auteur, CNSS, visa d’exploitation, fiscalité : les obligations clés du secteur cinématographique marocain avant 2026.
Publicité des médicaments au Maroc : ce que la loi autorise, interdit et sanctionne vraiment
Au Maroc, la publicité des médicaments est strictement encadrée. Autorisation préalable, interdictions et sanctions : voici les règles à connaître.
Fusion-acquisition d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais réels et les pièges qui font capoter l’opération
La fusion-acquisition au Maroc obéit à une mécanique juridique stricte. Voici la procédure, les coûts réels et les erreurs qui bloquent les opérations.
Prix des carburants au Maroc : comment agir devant le Conseil de la Concurrence et quels recours utiliser ?
Prix des carburants au Maroc : rôle du Conseil de la Concurrence, entente illicite, plainte, recours administratifs et judiciaires.
Contrat de franchise au Maroc : obligations juridiques, clauses à négocier et pièges à éviter
Le contrat de franchise au Maroc repose sur le droit commun. Voici les clauses, obligations et recours à connaître avant de signer.
Délais de paiement entre entreprises au Maroc : ce que la loi impose vraiment avant les sanctions de 2026
Au Maroc, les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi 49-15. Règles, pénalités, DGI, recours et conseils concrets.
Rachat, fusion-absorption d’entreprise au Maroc : la procédure légale, les délais et les pièges à éviter
Comprendre la procédure de fusion-absorption au Maroc : textes applicables, traité de fusion, droits des salariés, fiscalité et formalités au RC.