Pêche commerciale au Maroc : licences, droits et responsabilités des armateurs
La croissance des débarquements renforce les contrôles. Voici les licences, droits, obligations sanitaires, sociales et environnementales des armateurs marocains.
Importation de cheptel au Maroc en 2026 : autorisations, contrôles vétérinaires et risques juridiques
Importer du bétail au Maroc exige une autorisation sanitaire, un dossier douanier solide et une anticipation précise des contrôles, de la quarantaine et des risques contractuels.
Crédit bancaire d’entreprise au Maroc : conditions juridiques, garanties et recours
Avant de signer un crédit professionnel au Maroc, vérifiez les pouvoirs sociaux, le coût réel, les garanties et les clauses permettant à la banque d’exiger un remboursement anticipé.
Investissement étranger au Maroc : réglementation, implantation et transfert des bénéfices
Le cadre marocain accueille largement les capitaux étrangers, mais la société, le financement, les agréments et les transferts doivent être structurés dès le départ.
Arbitrage international au Maroc : les règles que les entreprises doivent maîtriser
Comment rédiger une clause arbitrale, choisir une institution et faire exécuter une sentence étrangère au Maroc ? Les réponses pratiques pour les entreprises.
Aide aux transporteurs au Maroc : conditions juridiques, droits et recours en 2024
Licences, subventions carburant, responsabilité contractuelle, recours administratifs : tout ce que les transporteurs marocains doivent savoir pour protéger leur activité.
Augmentation de capital d’une SARL ou SA au Maroc : procédure, coûts et délais
La procédure d’augmentation de capital au Maroc varie fortement entre SARL et SA. Voici les décisions, formalités, coûts et délais à anticiper.
Réglementation fintech au Maroc : obtenir l’autorisation légale sans bloquer son projet
Paiement, wallet, crédit ou assurance : voici comment identifier le bon agrément, préparer le dossier BAM et sécuriser juridiquement une fintech au Maroc.
Droits de reprographie des journalistes au Maroc : comment obtenir sa rémunération ?
Un article repris sur un intranet ou photocopié reste une œuvre protégée. Voici les règles et démarches pour défendre sa rémunération au Maroc.
AMM et pharmacovigilance au Maroc : procédures, contrôles et risques juridiques pour le médicament
Comment obtenir une AMM au Maroc, signaler un effet indésirable ou contester un retrait ? Décryptage juridique du marché marocain du médicament.
Protection des données personnelles au Maroc : les obligations CNDP qui s’imposent aux entreprises
La loi 09-08 impose aux entreprises marocaines de déclarer leurs fichiers, sécuriser les données et encadrer les transferts vers l’étranger.
Opération de concentration au Maroc : obtenir l’autorisation du Conseil de la concurrence sans bloquer la transaction
Une fusion ou acquisition peut devoir être autorisée avant le closing. Voici les seuils actuels, la procédure et les sanctions applicables au Maroc.
Création d’entreprise au Maroc : les démarches juridiques auprès de l’OMPIC, du CRI et du registre de commerce
De l’attestation négative OMPIC au registre de commerce, voici les démarches, délais, coûts et précautions juridiques pour créer une entreprise au Maroc.
Créances en souffrance : ce que le marché secondaire va changer au Maroc
Le Maroc prépare un marché secondaire des créances en souffrance. Analyse des règles de cession, des droits des débiteurs et des risques pour les entreprises.
Private equity au Maroc : le cadre juridique et fiscal des fonds d’investissement
De la création d’un OPCC à la cession des participations, analyse pratique des règles juridiques, fiscales et contractuelles du private equity marocain.
Investissement étranger au Maroc : procédure juridique, garanties et rapatriement des bénéfices
Le cadre juridique marocain autorise largement l’investissement étranger, mais la société, les changes, la fiscalité et les agréments doivent être structurés dès le départ.
Autorisation d’une concentration au Maroc : seuils, procédure et risques devant le Conseil de la concurrence
Une fusion ou acquisition peut nécessiter l’autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Seuils, délais, dossier et sanctions expliqués.
Responsabilité civile du concessionnaire au Maroc : obtenir réparation et indemnisation
Vice caché, panne précoce ou refus de garantie : voici comment engager la responsabilité d’un concessionnaire au Maroc et obtenir une indemnisation.
Cybersécurité au Maroc : jusqu’où va la responsabilité juridique de l’entreprise ?
Une cyberattaque n’est plus un simple incident informatique. Au Maroc, elle peut engager la responsabilité civile, pénale et contractuelle de l’entreprise et de ses dirigeants.
Introduction en bourse au Maroc : conditions, procédure AMMC et coût réel d’une IPO
Une IPO marocaine ne se résume pas à vendre des actions. Forme sociale, prospectus, visa AMMC, gouvernance et transparence doivent être préparés longtemps à l’avance.
Créer une coopérative au Maroc : statut juridique, fiscalité et démarches
La coopérative marocaine associe gouvernance démocratique, responsabilité encadrée et fiscalité attractive. Voici les démarches et les pièges à éviter.
Introduction en bourse au Maroc : conditions juridiques, visa AMMC et étapes de cotation
Quelles conditions une entreprise doit-elle remplir pour entrer à la Bourse de Casablanca ? Décryptage juridique de la SA au visa de l’AMMC.
Contrat d’investissement étranger au Maroc : procédure, Commission des investissements et garanties juridiques
Comment faire approuver un investissement étranger au Maroc, négocier les primes et protéger ses capitaux face aux risques fiscaux, administratifs et contractuels ?
Fusion-absorption d’une société au Maroc : procédure, délais et risques juridiques
La fusion-absorption transmet l’intégralité du patrimoine d’une société à une autre. Voici la procédure marocaine, ses délais, ses coûts et ses principaux risques.
Certificat électronique qualifié au Maroc : sécuriser les démarches numériques de votre entreprise
Comment choisir, obtenir et renouveler un certificat électronique qualifié au Maroc sans bloquer les démarches fiscales, sociales ou commerciales de l’entreprise.
Transmission d’une entreprise familiale au Maroc : sécuriser la succession sans paralyser la société
Comment transmettre une entreprise familiale au Maroc sans blocage ni conflit ? Analyse des règles successorales, sociétaires et fiscales applicables.
Certificat électronique qualifié au Maroc : sécuriser les signatures de votre entreprise
Le certificat électronique qualifié sécurise contrats, appels d’offres et démarches numériques. Voici le cadre légal marocain, les coûts et la procédure.
Contrat de distribution de carburant au Maroc : réglementation, marges et clauses à négocier
Le contrat de distribution de carburant engage souvent le gérant pour plusieurs années. Voici les règles marocaines à connaître avant de signer ou de contester une résiliation.
Crédit d’entreprise au Maroc : conditions légales, garanties et recours contre la banque
Quelles règles encadrent le crédit professionnel au Maroc ? Documents, taux, garanties, refus bancaire et contentieux expliqués aux dirigeants.
Créer une filiale étrangère au Maroc : procédure juridique, fiscalité et délais réels
Comment créer une filiale étrangère au Maroc ? Forme sociale, capital, banque, registre du commerce, change, fiscalité et rapatriement des dividendes.
Fusion de sociétés anonymes au Maroc : procédure, contrôle et enjeux pour les sociétés cotées
Comment fusionner deux SA marocaines, notamment cotées ? Décryptage de la procédure, du traité de fusion, des contrôles et des droits des actionnaires.
Fusion-acquisition au Maroc : quand faut-il l’autorisation du Conseil de la concurrence ?
Une fusion ou un rachat peut devoir être notifié avant le closing. Voici les seuils, délais, sanctions et précautions applicables au Maroc.
Franchise au Maroc : sécuriser son contrat en droit commercial
La franchise progresse au Maroc sans loi dédiée. Voici comment sécuriser le contrat, les redevances, le savoir-faire et la sortie du réseau.
Redressement judiciaire au Maroc : sauver l’entreprise sans exposer le dirigeant
Le redressement judiciaire peut sauver une entreprise marocaine viable, à condition d’agir dans les délais et de présenter au tribunal un dossier crédible.
Cybersécurité en entreprise au Maroc : les obligations légales que beaucoup découvrent trop tard
Au Maroc, la cybersécurité de l’entreprise n’est plus un sujet purement technique : CNDP, DGSSI, loi 09-08 et loi 05-20 imposent de vraies obligations.
Investissement étranger dans l’industrie automobile au Maroc : sociétés, zones industrielles et garanties juridiques
Le cadre juridique marocain permet à l’investisseur étranger de détenir 100% d’une société automobile, avec des avantages concrets mais des règles à maîtriser.
Blanchiment d’argent au Maroc : les obligations légales qui rattrapent désormais les entreprises
La conformité anti-blanchiment n’est plus théorique au Maroc : entreprises, professions réglementées et dirigeants doivent agir, vite et sérieusement.
Crise de gouvernance dans une association au Maroc : succession, blocage d’AG et recours en justice
Quand une association marocaine se déchire, tout se joue entre statuts, référé et preuve écrite. Voici les recours concrets pour sortir de l’impasse.
Droits des TPE au Maroc : ce que la loi 69-21 change vraiment face aux retards de paiement
La loi 69-21 donne enfin aux TPE marocaines des armes concrètes contre les retards de paiement. Délais, pénalités, sanctions et recours pratiques.
Litige commercial entre associés au Maroc : quels recours juridiques quand la confiance se brise ?
Quand un associé bloque la société, détourne la gestion ou refuse les comptes, quels recours juridiques existent au Maroc ? Réponses concrètes.
Défaillance d’entreprise au Maroc : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation sans faux-semblants
Quand une entreprise marocaine vacille, chaque semaine compte. Voici ce que prévoient vraiment les procédures collectives au Maroc, en droit et en pratique.
Financement TPME au Maroc : les vraies conditions d’accès à un prêt garanti en 2024
Prêt garanti TPME Maroc 2024 : conditions d’éligibilité, CCG, Intelaka, taux, dossier, garanties et recours en cas de refus bancaire.
Jeux vidéo, e-sport, streaming : quelle réglementation du gaming au Maroc en 2026 ?
Le gaming explose au Maroc, mais la loi reste fragmentée. Tournois, streaming, microtransactions, fiscalité, mineurs : voici le cadre réel.
Réforme de la loi sur les avocats au Maroc : ce que change le débat sur le cumul avec les experts-comptables
Le projet de réforme de la loi 28-08 relance un débat sensible au Maroc : un avocat peut-il cumuler avec la profession d’expert-comptable ?
Financement PME au Maroc : conditions bancaires, garanties Tamwilcom et recours en cas de refus
Comprendre les conditions des banques marocaines, monter un dossier solide et connaître les recours utiles en cas de refus de crédit PME.
Protection des données personnelles au Maroc : ce que la CNDP exige vraiment des entreprises
Au Maroc, la loi 09-08 impose aux entreprises des obligations concrètes envers la CNDP. Déclaration, autorisation, sanctions : les points essentiels.
Redressement judiciaire d’entreprise au Maroc : la procédure, les délais et les droits face aux créanciers
Quand une entreprise marocaine ne peut plus faire face à ses dettes, le redressement judiciaire peut encore la sauver. Voici comment la procédure fonctionne réellement.
Freelance au Maroc : quel statut juridique choisir entre auto-entrepreneur, SARL et nom propre ?
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TPME n’est pas un statut juridique. Voici les règles 2025 pour choisir la bonne forme, immatriculer votre société et éviter les erreurs coûteuses au Maroc.
Secteur privé marocain : contrat de travail, statut juridique et investissement, ce qui bloque vraiment les entreprises
CDI, CDD, CNSS, licenciement, SARL, Charte de l’investissement : un décryptage concret du cadre juridique du secteur privé marocain.